CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

205 résultats pour « VERCKEN Copies »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c88dbd3db21cbdd8599f

Appel

8 juin 2001

8 juin 2001

X... (3ème chambre) 14, rue Angélique Vérien 92200 NEUILLY SUR SEINE Expédition exécutoire Agissant en sa qualité d'ayant droit de monsieur B...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fd9fa277a93c03b9907d847

Appel

23 octobre 2019

23 octobre 2019

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2019 (n° , 15 pages) Numéro

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca38bd3db21cbdd8a61c

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

avocat au barreau de TROYES) - Représentant : Me Guillaume GLOAGUEN (avocat plaidant barreau de PARIS) APPELANTS - grosses délivrées le25/1/08 à SCP Lecocq, SCP G/Arnaud Me C..., Me D..., Gutton - copie

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

6349002e63d497adffda41c2

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

avocat au barreau de PARIS, toque : W06 Monsieur [H] [VH] [Adresse 23] [Localité 57] représenté par Me Sophie MARQUES, avocat au barreau de PARIS, toque : W06 Madame [Y] [VH] épouse [J] 'La Verchère

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT03581_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

B sur le plan intitulé " coupe paysagère état futur ".

Source officielle

Page 11 sur 11

← Précédent