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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
686611db957d68b57534e33c
2 juillet 2025
'anormale' des opérations, s'agissant de deux virements réalisés en deux mois.
3ème Chambre Commerciale
62721978228a02057de67657
3 mai 2022
[Z] [P] ont ainsi été habilités chacun pour des virements en France pour 250.000 euros par mois et pour des virements internationaux pour 700.000 euros par mois. M.
Chambre commerciale
69d5ebabcdc6046d477bd4e6
7 avril 2026
justificatif du paiement qu'elle avait déjà effectué, elle a reçu l'information selon laquelle les coordonnées bancaires de la société Klepierre avaient changé, à prendre en compte pour son prochain virement
686611d9957d68b57534e30e
qui lui aurait permis de faire un lien entre les libellés des opérations objets du litige et la plateforme frauduleuse puisque le bénéficiaire des virements, à l'exception du virement précité, était '
603601b05f67c866ee34f423
14 janvier 2016
; Considérant qu'en raison des opérations habituellement pratiquées, consistant en des virements au profit du compte personnel de Monsieur [C] [W], compensés postérieurement par des virements au profit
Cour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4fc
13 mars 2008
Arnaud X..., bénéficiaire de l'ordre de virement, a assigné la Monte Paschi Banque sur le fondement de l'article 1147 du Code civil en réparation du préjudice résultant de l'inexécution du virement.
6788a224b815c30a4df70af8
15 janvier 2025
Il a effectué à sa demande un virement d'une somme de 5 000 euros à destination d'un compte dans les livres de la banque bulgare Unicrédit Bulbank puis un nouveau virement d'un montent de 90 000 euros,
2ème CH - Section 1
66c8261e5372bffe825630f9
22 août 2024
En effet, en exécutant ces ordres de virement sans interroger Monsieur [M] sur la cohérence et la sûreté de ses ordres de virement formellement réguliers mais discordants avec l'usage habituel du compte
1ere Chambre
66f3a8f35c2cfc5a084ac8fd
9 avril 2024
Predica), ces virements ayant permis de financer les trois ordres de virements litigieux'; à ce titre, est donc inopérant le fait que ces virements excédaient le train de fonctionnement habituel du compte
6ème Chambre
62c7ca8ecb8dca058e3e7ca3
7 juillet 2022
un ordre de virement avait été passé par un représentant de l'enfant.
Chambre Commerciale
633e7067f8faf13e2e973ee6
5 octobre 2022
[H] [D] a attesté sur l'honneur ne pas avoir effectué ces deux virements ; que d'autre part, pour valider un virement, la procédure BNP exigeait à la fois la connexion à l'espace personnel à l'aide d'un
Pôle 4 - Chambre 9 - A
68709e4d7c3ffdb9560b08f3
10 juillet 2025
Il a donc considéré que le virement du 20 juillet contesté n'était pas prouvé.
6a210b74cdc6046d47094120
3 juin 2026
[C] ne conteste pas que les sommes ont rejoint le compte du titulaire de l'IBAN figurant sur les ordres de virements qu'il a renseignés sur son espace en ligne et donc la conformité des deux virements
6253cb20bd3db21cbdd8ce03
4 septembre 2008
permanent, de 8.030,22 euros chacun, auprès d'une part, de la banque HSBC d'autre part, du CIC ; que les virements ont été effectués sans problème par la HSBC ; que le dernier virement n'a été effectué
CT Madame Françoise X... épouse Yc/Monsieur Jean Z
6253ca4cbd3db21cbdd8a98c
16 avril 2008
Un examen sérologique pratiqué en novembre 2001 a mis en évidence que cette dernière était affectée par le virus de l'hépatite C.
6253cabcbd3db21cbdd8be3a
19 février 2008
jugement attaqué le tribunal d'instance de Montpellier a rejeté la demande en relevant que la banque n'était pas partie au plan d'apurement et n'en avait pas été informée de sorte que, l'ordre de virement
5fd9e0bc75e2c81ffbb27654
7 novembre 2019
Le 9 janvier 2013, la SOCIETE GENERALE a informé la société FIGARO MANAGEMENT que la banque émettrice du virement en sollicitait l'annulation et le retour des fonds, ce qu'elle a expressément refusé par
Chambre 1 A
6520f5d6bb275d83183a3aee
4 octobre 2023
d'un compte ouvert auprès d'une banque CCB Center et d'un autre virement relatif au solde en date du 31 mars 2018 au profit de DH Sing Financial Center.
686611d9957d68b57534e310
Elle précise, notamment, qu'elle ne disposait d'aucun élément d'information sur l'objet des virements et qu'il n'existait aucune anomalie apparente dès lors que le pays destinataire des virements, le Danemark
6719e5045857dd64cbdaa5b8
23 octobre 2024
Pour écarter le caractère anormal des virements litigieux, les juges du fond ont considéré à tort la réalisation d'un virement de 32 000 euros en date du 30 juin 2017 par M.
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