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12 162 résultats pour « Viros »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 6

686611db957d68b57534e33c

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

'anormale' des opérations, s'agissant de deux virements réalisés en deux mois.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

62721978228a02057de67657

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

[Z] [P] ont ainsi été habilités chacun pour des virements en France pour 250.000 euros par mois et pour des virements internationaux pour 700.000 euros par mois. M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69d5ebabcdc6046d477bd4e6

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

justificatif du paiement qu'elle avait déjà effectué, elle a reçu l'information selon laquelle les coordonnées bancaires de la société Klepierre avaient changé, à prendre en compte pour son prochain virement

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

686611d9957d68b57534e30e

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

qui lui aurait permis de faire un lien entre les libellés des opérations objets du litige et la plateforme frauduleuse puisque le bénéficiaire des virements, à l'exception du virement précité, était '

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

603601b05f67c866ee34f423

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

; Considérant qu'en raison des opérations habituellement pratiquées, consistant en des virements au profit du compte personnel de Monsieur [C] [W], compensés postérieurement par des virements au profit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadabd3db21cbdd8c4fc

Appel

13 mars 2008

13 mars 2008

Arnaud X..., bénéficiaire de l'ordre de virement, a assigné la Monte Paschi Banque sur le fondement de l'article 1147 du Code civil en réparation du préjudice résultant de l'inexécution du virement.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6788a224b815c30a4df70af8

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Il a effectué à sa demande un virement d'une somme de 5 000 euros à destination d'un compte dans les livres de la banque bulgare Unicrédit Bulbank puis un nouveau virement d'un montent de 90 000 euros,

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

66c8261e5372bffe825630f9

Appel

22 août 2024

22 août 2024

En effet, en exécutant ces ordres de virement sans interroger Monsieur [M] sur la cohérence et la sûreté de ses ordres de virement formellement réguliers mais discordants avec l'usage habituel du compte

Source officielle
CA

1ere Chambre

66f3a8f35c2cfc5a084ac8fd

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Predica), ces virements ayant permis de financer les trois ordres de virements litigieux'; à ce titre, est donc inopérant le fait que ces virements excédaient le train de fonctionnement habituel du compte

Source officielle
CA

6ème Chambre

62c7ca8ecb8dca058e3e7ca3

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

un ordre de virement avait été passé par un représentant de l'enfant.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

633e7067f8faf13e2e973ee6

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

[H] [D] a attesté sur l'honneur ne pas avoir effectué ces deux virements ; que d'autre part, pour valider un virement, la procédure BNP exigeait à la fois la connexion à l'espace personnel à l'aide d'un

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

68709e4d7c3ffdb9560b08f3

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Il a donc considéré que le virement du 20 juillet contesté n'était pas prouvé.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6a210b74cdc6046d47094120

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[C] ne conteste pas que les sommes ont rejoint le compte du titulaire de l'IBAN figurant sur les ordres de virements qu'il a renseignés sur son espace en ligne et donc la conformité des deux virements

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb20bd3db21cbdd8ce03

Appel

4 septembre 2008

4 septembre 2008

permanent, de 8.030,22 euros chacun, auprès d'une part, de la banque HSBC d'autre part, du CIC ; que les virements ont été effectués sans problème par la HSBC ; que le dernier virement n'a été effectué

Source officielle
CA

Cour d'Appel

CT Madame Françoise X... épouse Yc/Monsieur Jean Z

6253ca4cbd3db21cbdd8a98c

Appel

16 avril 2008

16 avril 2008

Un examen sérologique pratiqué en novembre 2001 a mis en évidence que cette dernière était affectée par le virus de l'hépatite C.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabcbd3db21cbdd8be3a

Appel

19 février 2008

19 février 2008

jugement attaqué le tribunal d'instance de Montpellier a rejeté la demande en relevant que la banque n'était pas partie au plan d'apurement et n'en avait pas été informée de sorte que, l'ordre de virement

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fd9e0bc75e2c81ffbb27654

Appel

7 novembre 2019

7 novembre 2019

Le 9 janvier 2013, la SOCIETE GENERALE a informé la société FIGARO MANAGEMENT que la banque émettrice du virement en sollicitait l'annulation et le retour des fonds, ce qu'elle a expressément refusé par

Source officielle
CA

Chambre 1 A

6520f5d6bb275d83183a3aee

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

d'un compte ouvert auprès d'une banque CCB Center et d'un autre virement relatif au solde en date du 31 mars 2018 au profit de DH Sing Financial Center.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

686611d9957d68b57534e310

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Elle précise, notamment, qu'elle ne disposait d'aucun élément d'information sur l'objet des virements et qu'il n'existait aucune anomalie apparente dès lors que le pays destinataire des virements, le Danemark

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6719e5045857dd64cbdaa5b8

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Pour écarter le caractère anormal des virements litigieux, les juges du fond ont considéré à tort la réalisation d'un virement de 32 000 euros en date du 30 juin 2017 par M.

Source officielle

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