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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TROISIEME CHAMBRE
64a7b00a3bcaf505db696621
6 juillet 2023
6 juillet 2023
barreau de Douai, avocat constitué Etablissement Public Oniam [Adresse 15] [Localité 9] Représentée par Me Nicolas Delegove, avocat au barreau de Lille avocat constitué, assisté de Me Sylvie Welsch
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
603289ee73fdc6bd82e764d1
19 décembre 2017
19 décembre 2017
[Adresse 3] [Adresse 3] N° SIRET : 180 092 330 00026 Représenté par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assisté de Me Sylvie WELSCH
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
Service recoursc/Tiers
60373cf42fe4e7191b51fcb9
15 mai 2015
15 mai 2015
de son représentant légal [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée de Me Sylvie Welsch
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04099_20220613
13 juin 2022
13 juin 2022
Par un mémoire, enregistré le 2 février 2022, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par Me Welsch, demande à la
Source officielleCour d'Appel
6253c8b7bd3db21cbdd86101
17 avril 2002
17 avril 2002
A... 18 avenue Salengro 68100 MULHOUSE représenté par Maître WELSCH, avocat à MULHOUSE INTIMES et défendeurs : 1) SA FOOTBALL CLUB DE MULHOUSE FCM en redressement judiciaire 194 avenue A.
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb1b
6 juin 2008
6 juin 2008
Représentée par Me Frantz- Michel WELSCH (avocat au barreau de STRASBOURG) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Avril 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00541_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 23 mars 2023 et 23 décembre 2024, l'ONIAM, représenté par Me Welsch, demande à la cour : 1°) à titre principal, de réformer
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00677_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
mémoire, enregistrés les 2 avril et 29 septembre 2023, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Welsch
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00300_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 9 novembre 2024, l’ONIAM, représenté par Me Welsch, demande à la cour : 1°) de confirmer le jugement pour ce qui concerne les conclusions dirigées contre lui
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01369_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
et un mémoire, enregistrés les 5 mai et le 6 juin 2022, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Welsch
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_18DA00977_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré après dépôt du rapport d'expertise le 17 août 2022, l'ONIAM, représentée par Me Sylvie Welsch, demande à la cour : 1°) de rejeter toute demande présentée à son encontre
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA00324_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 18 juillet 2021, l'ONIAM, représenté par Me Welsch, conclut au rejet de la requête et, par la voie de l'appel incident, à la réformation du jugement du Tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253cae8bd3db21cbdd8c6f2
16 octobre 2008
16 octobre 2008
Représenté par la SCP ARSENE-HENRY ET LANCON, avoués à la Cour assisté de Maître WESCHLER loco de Maître BOERNER avocat au barreau de BORDEAUX Madame Véronique X... agissant agissant en qualité d'héritière
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02672_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
C, représenté par Me Wenisch, conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01263_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 5 mai 2021, 1er décembre 2021 et 14 mars 2022, M. et Mme A, représentés par Me Wenisch, avocat, demandent à la cour : 1°)
Source officielleChambre 1-6
642fb54dcece1704f574731c
6 avril 2023
6 avril 2023
son Directeur en Exercice, domicilié en cette qualité audit siège social, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Gilles CHATENET, avocat au barreau de NICE, postulant et assisté par Me Sylvie WELSCH
Source officielleChambre 1-6
69fd82f7cdc6046d4704aad1
7 mai 2026
7 mai 2026
nosocomiales demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat postulant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Sylvie WELSCH
Source officielleCour d'Appel
6253c8dfbd3db21cbdd86802
11 septembre 2003
11 septembre 2003
Nationale de Transfusion Sanguine, F.N.T.S. pris en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 100 Avenue de Suffren 75015 PARIS représenté par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN, avoué assisté de Maître WELSCH
Source officielleCour d'Appel
6253cad8bd3db21cbdd8c49a
20 mai 2008
20 mai 2008
Non comparante, représentée par Me PAGANI remplaçant Me Frantz Michel WELSCH-avocats au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936ae
10 novembre 2016
10 novembre 2016
Alain X...aux dépens de l'instance, dont distraction au profit de Maître Welsch, avocat.
Source officiellePage 11 sur 16