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MARTINEZ, avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [H] [V] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier

Source officielle

1ère chambre sociale

65a23b057ca18b0008e58169

Appel

11 janvier 2024

Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ, avocats au barreau de PARIS C/ Madame [K] [L] Représentée par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association [Adresse 1] Représentée par Me Xavier

Source officielle

1ère chambre sociale

65a23b097ca18b0008e5816b

Appel

11 janvier 2024

MARTINEZ, avocats au barreau de PARIS C/ Madame [J] [U] Représentée par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier

Source officielle

Chambre 4-5

680b1da12c124f4fd8d67232

Appel

24 avril 2025

LA SOCIETE 3M FRANCE Copie exécutoire délivrée le 24/04/25 à : - Me Christophe PETIT de la SCP SCP PETIT-BOULARD-VERGER, avocat au barreau de NICE - Me Xavier BONTOUX de la SAS BDO AVOCATS

Source officielle

1ère CHAMBRE CIVILE

6358cd71c40aa805a7864b26

Appel

25 octobre 2022

Faute pour la SCCV, dissoute le 2 décembre 2012 et radiée le 10 janvier 2013, de s'acquitter de sa dette, les consorts [Y] se sont retournés contre les quatre associés de cette société, à savoir Mme [J

Source officielle

1ère Chambre

64ba21b0354f98d9699d4eda

Appel

20 juillet 2023

TISSERAND-MICHEL-BRICE MICHEL-LEANDRO GIAGNOLINI-SARA H WEINRYB, avocat au barreau de BELFORT INTIMÉS Ordonnance rendue par Bénédicte MANTEAUX, conseiller de la mise en état, assistée de Xavier

Source officielle

TROISIEME CHAMBRE

6789f89e482fcecad732fe99

Appel

16 janvier 2025

Roy, avocat au barreau de Douai, avocat constitué et par Me Pouya Amiri, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant SARL Tesa Assurances [Adresse 1] [Localité 13] Représentée par Me François Xavier

Source officielle

1ère chambre sociale

65a238667ca18b0008e5801b

Appel

11 janvier 2024

Me [K], avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [O] [S] Représenté par Me [W] [N], avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier

Source officielle

1ère chambre sociale

65a238c37ca18b0008e58049

Appel

11 janvier 2024

19 septembre 2021 à [Localité 1] Représentés par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 23941 Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 2] Représentée par Me Xavier

Source officielle

1ère chambre sociale

65a238ec7ca18b0008e5805d

Appel

11 janvier 2024

MARTINEZ, avocats au barreau de PARIS C/ Madame [V] [O] Représentée par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier

Source officielle

1ère chambre sociale

65a239dd7ca18b0008e580d5

Appel

11 janvier 2024

Représentées par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 23941 Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 2] Représentée par Me Xavier ONRAED, avocat au barreau de CAEN

Source officielle

1ère chambre sociale

65a239e97ca18b0008e580db

Appel

11 janvier 2024

MARTINEZ, avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [N] [B] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier

Source officielle

1ère chambre sociale

65a23a447ca18b0008e58109

Appel

11 janvier 2024

] Agissant en qualité d'ayant droit de Monsieur [X] [U] Représentés par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier

Source officielle

1ère chambre sociale

65a23a617ca18b0008e58117

Appel

11 janvier 2024

Agissant en qualité d'ayant droit de Monsieur [D] [F] Représentés par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier

Source officielle

1ère chambre sociale

65a23a8d7ca18b0008e5812d

Appel

11 janvier 2024

Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Madame [W] [I] Représentée par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier

Source officielle

Pôle 2 - Chambre 2

6162be9099b588421c5e38cb

Appel

8 février 2013

personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES (Me Michel GUIZARD) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0020) assistée de Maître Xavier

Source officielle

Chambre 1-9

651fa4f2c601f083189914b0

Appel

5 octobre 2023

Un appel à l'encontre de cette décision, par madame [M] a été déclaré caduc le 22 octobre 2020 (RG 19-8916) et l'affaire a été radiée, décision confirmée sur déféré (RG 20-10436).

Source officielle

CHAMBRE 2 SECTION 2

616258f2a2370d151415abf0

Appel

20 mars 2014

REF : PB/KH APPELANTE SAS AKKA INGENIERIE PRODUIT ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Noël LECOMPTE, avocat au barreau de CAMBRAI Assistée de Me Xavier

Source officielle

Chambre civile Section 2

698edbaecdc6046d472bac8a

Appel

16 juillet 2025

PETRA [J] immatriculée au RCS D'[Localité 1] N° D 834 025 918 00014, prise en la personne de sa gérante en exercice assistée de Me Xavier CASIMIRI, avocat au barreau d'AJACCIO S.A.R.L.

Source officielle

Chambre Sécurité sociale

63da1356b78bc005de6cce81

Appel

26 janvier 2023

DE LOIRE ATLANTIQUE-VENDEE [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Madame [V], munie d'un pouvoir Société [8] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Xavier ORGERIT, de la SELARL

Source officielle

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