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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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20 décembre 2000
xxxxxxxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxxxxx (32230) Madame Josette Y... épouse X... née xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxxxxx Demeurant ensemble ... représentés par Me NARRAN, avoué assistés de Me LAGAILLARDE-DE FERRON
Pôle 2 - Chambre 5
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20 mars 2012
Madame [N] [G] épouse [T] [Adresse 1] [Adresse 1] Monsieur [M] [T] [Adresse 1] [Adresse 1] représentés par Me Jean-Loup PEYTAVI, avocat postulant, barreau de PARIS, toque : B1106 et Me Hélène FERON-POLONI
6253c9adbd3db21cbdd89023
22 janvier 2007
A votre retour de congés, nous ferons le point ensemble sur la nouvelle politique commerciale du groupe qui sera mise en place dés septembre... ".
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12 octobre 2007
Maître Gérard WELZER (Avocats au Barreau d'EPINAL) COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président de Chambre : Madame SCHMEITZKY Conseillers : Madame MAILLARD Monsieur FERRON
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9 novembre 2007
Représentée par Maître Alain PALLIER (Avocat au Barreau de NANTES) COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président de Chambre : Madame SCHMEITZKY Conseillers : Madame MAILLARD Monsieur FERRON
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16 janvier 2008
par Maître LECHAUDEL (Avocat au barreau de BAR LE DUC) COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président de Chambre : Monsieur CUNIN Conseillers : Madame MAILLARD Monsieur FERRON
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2 juillet 2008
Représenté par Me Christophe HECHINGER (avocat au barreau de VERDUN) COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : Monsieur CUNIN, Conseillers : Madame MAILLARD, Monsieur FERRON
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30 octobre 2007
Représentée par Me WATBOT (avocat au barreau D'EPINAL) COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président de Chambre : Monsieur CUNIN Conseillers : Madame MLYNARCZYK Monsieur FERRON
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14 novembre 2007
Représenté par Me Eric FILLIATRE (avocat au barreau de NANCY) COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président de Chambre : Monsieur CUNIN Conseillers : Madame MLYNARCZYK Monsieur FERRON
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19 février 2008
Nous ferons établir votre solde de tout compte qui vous sera adressé à votre domicile par lettre recommandée avec accusé réception."
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11 décembre 2013
C1144) SCP TAJAN 37 rue des Mathurins 75008 PARIS Représentée par Me Jean-Loup PEYTAVI, avocat au barreau de PARIS, toque : B1106 Assistée par Me Nicolas LECOQ VALLON (SCP LECOQ VALLON & FERON-POLONI
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03586_20251016
16 octobre 2025
Les plans et les photographies produites, si elles justifient de la réalisation de travaux de ferronneries sur mesure, dont notamment des verrières ou encore des rampes et des escaliers noirs de style
CHAMBRE 8 SECTION 4
5fdc1d2fa436e041575b07d8
20 décembre 2018
le jugement entrepris en toutes ses dispositions, de condamner Madame [J] [F] épouse [H] et Madame [Q] [H] [H] épouse [C] à procéder à la réfection de l'immeuble loué selon les devis des entreprises Ferton
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9 mai 2017
RG n° 12/10113 APPELANT Monsieur [O] [F] né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 1] (55) Lieu dit « [M] » [Localité 2] Représenté par Me Nicolas LECOQ VALLON de la SCP LECOQ VALLON & FERON-POLONI
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° 12/10135 APPELANT Monsieur [T] [K] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Nicolas LECOQ VALLON de la SCP LECOQ VALLON & FERON-POLONI
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] [Adresse 1] [Adresse 1] Madame [R] [V] épouse [C] née le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Nicolas LECOQ VALLON de la SCP LECOQ VALLON & FERON-POLONI
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- RG n° 12/09702 APPELANTE Madame [J] [N] née le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 1] (54) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Nicolas LECOQ VALLON de la SCP LECOQ VALLON & FERON-POLONI
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Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Monsieur [B] [F] né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentés par Me Nicolas LECOQ VALLON de la SCP LECOQ VALLON & FERON-POLONI
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PARIS - RG n° 13/06225 APPELANT Monsieur [K] [O] né le [Date naissance 1] 1936 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Nicolas LECOQ VALLON de la SCP LECOQ VALLON & FERON-POLONI
Pôle 1 - Chambre 13
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5 janvier 2026
la date de l'audience fixée au 20 Octobre 2025 ; Entendu Maître Chloé MAILLOT représentant Madame [B] [I], Entendu Maître Anaïs REMIRENZI, avocate au barreau de PARIS substituant Maître Cyril FERGON
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