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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2420208_20250110
10 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2024, Mme B A, représentée par Me Yarroudh-Feurion, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2301389_20230330
30 mars 2023
B A, représenté par Me Yarroudh-Feurion, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, en application de l'article L. 521-1 du
ETRANGERS
634e41d0dfc182adff7ad564
16 octobre 2022
[T] [U] né le 20 Août 2002 à [Localité 1] de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Louis YARROUDH-FEURION
ORTA_2301488_20230217
17 février 2023
A B, représenté par Me Yarroudh-Feurion, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, en application de l'article L. 521-1 du
634e41d0dfc182adff7ad562
[E] [T] né le 19 Février 1988 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Louis YARROUDH-FEURION
ORTA_2208332_20221114
14 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Yarroudh-Feurion, demande au tribunal, à titre principal, d'annuler les arrêtés du 27 octobre 2022
ORTA_2208333_20221115
15 novembre 2022
B A, représenté par Me Yarroudh-Feurion, demande au tribunal, à titre principal, d'annuler les arrêtés du 27 octobre 2022 par lesquels le préfet du Pas-de-Calais l'a obligé à quitter le territoire français
634e41d1dfc182adff7ad56c
14 Octobre 1995 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Louis YARROUDH-FEURION
DTA_2301431_20230329
29 mars 2023
A C, représenté par Me Yarroudh-Feurion, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, en application de l'article L. 521-1 du
civ3
61372369cd580146774096e2
1 février 2000
C... de Ferron du A..., demeurant ..., venant aux droits de feu Laure Z..., épouse de Ferron du B..., 7 / de M.
ORTA_2300147_20230214
14 février 2023
B A, représenté par Me Yarroudh-Feurion, demande au tribunal à titre principal d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2022 par lequel le préfet du Pas-de-Calais l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq
634e41d0dfc182adff7ad568
le 06 Août 1999 à [Localité 3] de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Louis YARROUDH-FEURION
634e41d1dfc182adff7ad56a
Représenté par Me Louis YARROUDH-FEURION, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉ M.
ORTA_2514738_20260216
16 février 2026
B..., représenté par Me Yarroudh-Feurion, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 29 juillet 2025 du préfet de la Vendée portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire
ORTA_2301779_20230310
10 mars 2023
A B, représenté par Me Yarroudh-Feurion, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire 2°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du
4ème Chambre
DTA_2204524_20221013
13 octobre 2022
C D, représenté par Me Yarroudh-Feurion, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2022 par lequel le préfet de la Moselle l'a
ORTA_2417451_20241119
19 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Yarroudh-Feurion demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00673_20240717
17 juillet 2024
B, représenté par Me Louis Yarroudh-Feurion, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre des frais exposés et non compris
ORTA_2409852_20240704
4 juillet 2024
A B, représenté par Me Yarroudh-Feurion, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
634e41d1dfc182adff7ad570
le 01 Janvier 2002 à [Localité 4] de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Louis YARROUDH-FEURION
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