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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Ch Prud'homale
63ca431c9066fd7c90fc2821
19 janvier 2023
- Condamner la Société Target security aux entiers dépens en ce compris les frais d'exécution forcée de la décision à intervenir.
17e chambre
602e764c5a1ec9aebfe32000
17 février 2021
LA COUR, La société Fiducial Private Security ( ci-après société FPS) exerce son activité dans le domaine de la prévention et de la sécurité.
Pôle 6 - Chambre 4
6350e50a42150aadff23dcaa
19 octobre 2022
[J] [S] a été engagé par la SAS Seris security en qualité d'agent de sécurité confirmé.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
651e531da81daa831884f3d1
3 octobre 2023
Subsidiairement au fond, elle soutient l'absence de préjudice spécifique d'anxiété réparable en raison de l'absence de classement de l'usine concernée et rappelle avoir mis en 'uvre différentes mesures
651e531ea81daa831884f3db
4ème Chambre
DCA_23VE01449_20250408
8 avril 2025
de reprise des services qu'il a effectués en tant qu'adjoint de sécurité.
8ème Ch Prud'homale
6451fb9448616ed0f8cd50ea
2 mai 2023
Au cours de cette formation, essentiellement à caractère pratique, les travailleurs sont informés sur les gestes et postures à adopter pour accomplir en sécurité les manutentions manuelles.
CHAMBRE SOCIALE A
64a66045bbd03a05db96523f
5 juillet 2023
Mme [M] indique par ailleurs de façon univoque qu'elle a bien ouvert les portes du sas de sécurité à l'intrus, de sorte que ses explications relatives à l'absence de définition de la zone sécurisée dans
5e chambre Pole social
6879d6002db7cac9e5eb4a05
17 juillet 2025
Les sommes à déduire de l'assiette des cotisations de sécurité sociale au titre des frais professionnels, tels que prévus à l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale, sont celles qui sont versées
Cour d'Appel
6253c8c5bd3db21cbdd863aa
5 septembre 2002
Alain X... a, par déclaration du 18 mai 2001, régulièrement interjeté appel du jugement rendu en son absence le 27 février 2001 et signifié le 9 mai 2001 ; que le Ministère public a formé appel incident
1ère Chambre
63c79bbfda31367c908eb7fb
17 janvier 2023
de formation doivent être reclassés au sein de l'entreprise sortante qui doit leur dispenser la formation dont l'absence a fait obstacle à leur transférabilité.
5e Chambre
600fe8f2355a9b341d3e2cba
21 janvier 2021
Sur ce, L'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale, dans sa version applicable, dispose : Il est institué une organisation du contentieux général de la sécurité sociale.
Pôle 6 - Chambre 2
61629f6d35a5d4e0c2ddc9a3
4 avril 2013
Sociale et notamment du dispositif spécifique attaché aux risques d'amiante et aux maladies professionnelles qui en sont la conséquence et donc du contentieux général de la Sécurité Sociale , - de dire
6253c93dbd3db21cbdd87b12
16 novembre 2005
BAC SECURITE VENANT AU DROITDE PROSEGUR SECURITE ...
Chambre 4-1
67fdeb605af6a3e85961c98f
11 avril 2025
de rééducation et de réentrainement ou de l'aménagement de postes spéciaux dans l'entreprise, cependant la salariée dont la motivation est particulièrement laconique ne démontre ni que cette absence de
Chambre sociale 4-4
6707705781e733ee26983259
9 octobre 2024
[T] a été transféré à la société Fiducial private security devenue Fiducial sécurité Humaine en abrégé Fiducial Sécurité. Cette société est spécialisée dans la prévention et la sécurité.
Chambre 4-8
6312eee22e6a8e4f13ca6103
22 juillet 2022
[O] une formation renforcée à la sécurité lors de son embauche en contrat de travail à durée déterminée.
Pôle 6 - Chambre 9
6034eb75d6704d16fe96debd
31 août 2016
[C] fait valoir également une absence de réaction de son employeur, en violation de son obligation de sécurité de résultat, alors que le comportement de M.
Chambre 4-4
5fd9267660f7ee05604aab77
28 mai 2020
Dans ses dernières conclusions notifiées le 5 mars 2020, la société Fiducial private security déniant à Mme [P] [E] la qualité de salariée protégée, conclut à l'incompétence de la formation de référé du
CHAMBRE 2 SECTION 1
6a0ff577cdc6046d4789e2c7
21 mai 2026
Par conclusions remises au greffe le 20 août 2024 la société Securinter a formé appel incident.
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