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21 772 résultats pour « absence de formation spécifique à la sécurité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

7ème Ch Prud'homale

63ca431c9066fd7c90fc2821

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

- Condamner la Société Target security aux entiers dépens en ce compris les frais d'exécution forcée de la décision à intervenir.

Source officielle
CA

17e chambre

602e764c5a1ec9aebfe32000

Appel

17 février 2021

17 février 2021

LA COUR, La société Fiducial Private Security ( ci-après société FPS) exerce son activité dans le domaine de la prévention et de la sécurité.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6350e50a42150aadff23dcaa

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

[J] [S] a été engagé par la SAS Seris security en qualité d'agent de sécurité confirmé.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

651e531da81daa831884f3d1

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Subsidiairement au fond, elle soutient l'absence de préjudice spécifique d'anxiété réparable en raison de l'absence de classement de l'usine concernée et rappelle avoir mis en 'uvre différentes mesures

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

651e531ea81daa831884f3db

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Subsidiairement au fond, elle soutient l'absence de préjudice spécifique d'anxiété réparable en raison de l'absence de classement de l'usine concernée et rappelle avoir mis en 'uvre différentes mesures

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01449_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

de reprise des services qu'il a effectués en tant qu'adjoint de sécurité.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6451fb9448616ed0f8cd50ea

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Au cours de cette formation, essentiellement à caractère pratique, les travailleurs sont informés sur les gestes et postures à adopter pour accomplir en sécurité les manutentions manuelles.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

64a66045bbd03a05db96523f

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Mme [M] indique par ailleurs de façon univoque qu'elle a bien ouvert les portes du sas de sécurité à l'intrus, de sorte que ses explications relatives à l'absence de définition de la zone sécurisée dans

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6879d6002db7cac9e5eb4a05

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Les sommes à déduire de l'assiette des cotisations de sécurité sociale au titre des frais professionnels, tels que prévus à l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale, sont celles qui sont versées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c5bd3db21cbdd863aa

Appel

5 septembre 2002

5 septembre 2002

Alain X... a, par déclaration du 18 mai 2001, régulièrement interjeté appel du jugement rendu en son absence le 27 février 2001 et signifié le 9 mai 2001 ; que le Ministère public a formé appel incident

Source officielle
CA

1ère Chambre

63c79bbfda31367c908eb7fb

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

de formation doivent être reclassés au sein de l'entreprise sortante qui doit leur dispenser la formation dont l'absence a fait obstacle à leur transférabilité.

Source officielle
CA

5e Chambre

600fe8f2355a9b341d3e2cba

Appel

21 janvier 2021

21 janvier 2021

Sur ce, L'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale, dans sa version applicable, dispose : Il est institué une organisation du contentieux général de la sécurité sociale.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

61629f6d35a5d4e0c2ddc9a3

Appel

4 avril 2013

4 avril 2013

Sociale et notamment du dispositif spécifique attaché aux risques d'amiante et aux maladies professionnelles qui en sont la conséquence et donc du contentieux général de la Sécurité Sociale , - de dire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93dbd3db21cbdd87b12

Appel

16 novembre 2005

16 novembre 2005

BAC SECURITE VENANT AU DROITDE PROSEGUR SECURITE ...

Source officielle
CA

Chambre 4-1

67fdeb605af6a3e85961c98f

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

de rééducation et de réentrainement ou de l'aménagement de postes spéciaux dans l'entreprise, cependant la salariée dont la motivation est particulièrement laconique ne démontre ni que cette absence de

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6707705781e733ee26983259

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

[T] a été transféré à la société Fiducial private security devenue Fiducial sécurité Humaine en abrégé Fiducial Sécurité. Cette société est spécialisée dans la prévention et la sécurité.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

6312eee22e6a8e4f13ca6103

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

[O] une formation renforcée à la sécurité lors de son embauche en contrat de travail à durée déterminée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6034eb75d6704d16fe96debd

Appel

31 août 2016

31 août 2016

[C] fait valoir également une absence de réaction de son employeur, en violation de son obligation de sécurité de résultat, alors que le comportement de M.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

5fd9267660f7ee05604aab77

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

Dans ses dernières conclusions notifiées le 5 mars 2020, la société Fiducial private security déniant à Mme [P] [E] la qualité de salariée protégée, conclut à l'incompétence de la formation de référé du

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6a0ff577cdc6046d4789e2c7

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par conclusions remises au greffe le 20 août 2024 la société Securinter a formé appel incident.

Source officielle

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