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3 501 résultats pour « absence prolongée sans protestation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

680723089db5bb5c624d2e1b

Appel

21 avril 2025

21 avril 2025

, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

680b18e898bcafcb3a63e0eb

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Il convient donc d'infirmer l'ordonnance querellée et d'ordonner, en l'absence de contestation sérieuse, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67ef6b0066129746fdd69d29

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67ef6b0166129746fdd69d31

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68fc59c8af64986e40f71be9

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68fc59c8af64986e40f71bed

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68fc59c8af64986e40f71bf0

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68fc59c8af64986e40f71bf3

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68fc59c8af64986e40f71c07

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1136f2cdc6046d47a6419b

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1136e8cdc6046d47a63fdc

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e0712fcdc6046d47692097

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e1cbc7cdc6046d47894894

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e1cbddcdc6046d47894a1a

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e1cbe0cdc6046d47894a68

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e313cbcdc6046d47a79a25

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f97aadcdc6046d47a138a3

Appel

2 mai 2026

2 mai 2026

, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69facf5acdc6046d47bf3e44

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69facf60cdc6046d47bf3f9d

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69facf63cdc6046d47bf405a

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Source officielle

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