Il résulte des mails produits par l'employeur qu'il a proposé un poste de responsable métier Darwin en mars 2021, refusé par le salarié.

[Z] pendant le délai de 40 jours francs prévu par le code de la sécurité sociale avant de transmettre le dossier au [4] ; - de constater que la caisse n'a pas accordé à l'employeur le délai de 30 jours

Le détachement est une procédure facultative pour l'employeur qui a le choix pour ses salariés entre le détachement et l'expatriation.

Reprochant à l'employeur de ne pas l'avoir correctement positionné sur les postes d'assistant maître d'hôtel, catégorie employé, niveau 3, échelon 3 entre le 15/09/2015 et le 1er octobre 2016 puis de maître

Il est indifférent que la faute inexcusable commise par l'employeur ait été la cause déterminante de l'accident survenu au salarié ou de la maladie l'affectant.

Les voyages offerts aux salariés constituent en principe un avantage en nature soumis à cotisations, et il appartient à l'employeur de prouver que le voyage avait un caractère professionnel.

par le salarié pour le compte de son employeur, les frais de repas étant censés couvrir la différence de coût entre ce qu'aurait dépensé le salarié s'il avait pris son repas à domicile et ce qu'il a dépensé

L'enquêteur indique également que l'employeur a déclaré ' avoir refusé [au salarié]une demande de rupture conventionnelle car il est satisfait de son salarié.'.

Madame [R] précise que, suite à l'entrée en vigueur de l'accord de branche du 18 avril 2002, un accord d'entreprise a été négocié et signé le 19 mai 2004 au sein de la société [5].

Monsieur [E] précise que, suite à l'entrée en vigueur de l'accord de branche du 18 avril 2002, un accord d'entreprise a été négocié et signé le 19 mai 2004 au sein de la société [5].

Monsieur [V] précise que, suite à l'entrée en vigueur de l'accord de branche du 18 avril 2002, un accord d'entreprise a été négocié et signé le 19 mai 2004 au sein de la société [5].

Madame [L] précise que, suite à l'entrée en vigueur de l'accord de branche du 18 avril 2002, un accord d'entreprise a été négocié et signé le 19 mai 2004 au sein de la société [5].

de son employeur.

[F]; - à tout le moins, limiter la demande de communication de pièces : - aux salariés embauchés entre 1978 et 1980 au sein de la [1] d'[Localité 1] [Localité 5], en qualité d'employé au grade 1E ;

La salariée sollicite la somme de 30 182,48 € à titre de rappel d'heures supplémentaires entre le 1er août 2016 et le 30 octobre 2018.

Par jugement du 12 décembre 2023, le conseil de prud'hommes de Toulouse, section activités diverses, a : - débouté la salariée de l'intégralité de ses demandes, - débouté l'employeur de sa demande au

Le 30 juin 2020 la salariée écrivait à l'employeur en ces termes': «'Objet': Monétisation compte épargne temps CA 2019 Salariée de l'établissement depuis juin 2015, actuellement employée au [1], en date

L'employeur démontre ainsi que la salariée connaissait son horaire de travail et n'était pas à sa disposition permanente.

Le 13 décembre 2018, l'employeur et la salariée ont conclu une convention de rupture conventionnelle qui a pris effet le 31 janvier 2019.

L'employeur n'est donc pas légitime à opposer l'autorité de la chose jugée à la demande présentée par la salariée concernant la rente.