CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 A
677f67b18c38f76f783033b7
8 janvier 2025
La Cour de justice de l'Union européenne a ainsi jugé que les clauses de monnaie de paiement et de monnaie de compte - telles que présentes dans le contrat de prêt contesté par les consorts [K] - qui stipulent
1ère CHAMBRE CIVILE
DBVJ-V-B7E-L3GC S.A.S. EXPANSION S.A.S. MATRIXc/Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD
6154017a026611138861e286
27 septembre 2021
la compagnie d'assurances Allianz venant aux droits de la compagnie A.
Chambre civile 1-3
66ff85eba4ff9ec259c09a70
3 octobre 2024
de crédit du 5 mai 2011 prévoit, s'agissant de la délégation d'un contrat d'assurance, que « le contrat d'assurance délégué pourra être investi (i) sur le fonds général de la compagnie d'assurance déléguée
1ère Chambre civile
696f5bd5cdc6046d47f818b3
29 avril 2025
MMA IARD Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ S.A.R.L. SOCIÉTÉ DES ENTREPOTS DE [Localité 16] S.A.S.
1ère Chambre
68e5f342e11beca089b88d7a
7 octobre 2025
les parties. » L'article 1190 du code civil dispose que « Dans le doute, le contrat de gré à gré s'interprète contre le créancier et en faveur du débiteur, et le contrat d'adhésion contre celui qui
Pôle 6 - Chambre 2
6035337fcbc9a65dc070691f
2 juin 2016
'»'; Qu'il résulte des pièces versées aux débats que la SAS XEROX a souscrit un contrat avec la compagnie d'assurance La Mondiale, afin que celle-ci': - constitue un Fonds Collectif destiné à recevoir
Cour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd906d3
21 mai 2013
B...est allé à sa compagnie d assurance afin de faire constater les mal façons lié au remplacement du pare brise : essuie glace mal remonter et serrer, joint de pare-brise mal collé, les tuyaux lave-glace
63217138dbb9ccfcb0f379c0
8 septembre 2022
suffisante destinée à permettre le contrôle de la réalité des dépenses dont la prise en charge est sollicitée.
3ème chambre
68e5eff9940fdbe4ba07770d
[D] poursuit la réparation de ses préjudices contre la SA GMF en soulignant qu'il s'agit de la compagnie d'assurance auprès de laquelle la fédération française de rugby a souscrit une police d'assurance
6780bc7b7876e75543d1c61c
Le prêt était adossé à un contrat d'assurance PLAN ASSUR souscrit le 13 octobre 2006.
2e chambre 2e section
6033ab842fadc45f9576951f
27 avril 2017
ce dont il résultait que le prononcé du divorce n'était pas passé en force de chose jugée, la cour d'appel a violé le texte susvisé ».
Pôle 5 - Chambre 6
6791de5793ef93c421386ae9
22 janvier 2025
sur la base du contrat d'assurance vie et /ou du contrat indivision et/ou du contrat de la Reine Hortense par le conseil en gestion, une étude de la ou des rentes pouvant être accordées sur la base du
67820abed30fbdc4c17b9d83
Le prêt était adossé à un contrat d'assurance PLAN ASSUR souscrit le 23 mars 2007.
6253cd76bd3db21cbdd936e4
10 novembre 2016
Contrairement à ce que soutiennent les appelants, la surface habitable de leur maison a bien évolué au fil du temps pour passer de 258 m ² à 351 m ² en avril 2009, à la veille de démarrer les travaux de
Chambre 1-3
67820c700f5e5278a7973908
10 janvier 2025
été rejeté par le maître d''uvre d'exécution chargé de contrôler les comptes.
Chambre 3-3
5fca7241593a195e41534346
15 octobre 2020
ASSURANCES MUTUELLES (MMA IARD) Compagnie d'assurances MMA IARD C/ S.A.R.L.
6253c9e4bd3db21cbdd897de
11 juin 2007
Cour assistée de Me Yvan DE COURREGES, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur Frédéric T... ... 31600 MURET représenté par la SCP MALET, avoués à la Cour assisté de Me Yvan DE COURREGES, avocat
6780bc7b7876e75543d1c61a
La Cour de justice de l'Union européenne a ainsi jugé que les clauses de monnaie de paiement et de monnaie de compte - telles que présentes dans le contrat de prêt contesté par Madame [J] - qui stipulent
6253ca3dbd3db21cbdd8a6cf
17 mars 2008
la CUB, la Compagnie AGF, la Compagnie AXA Courtage et la Compagnie AXA France Assurance et dit que le litige relevait de la compétence de la juridiction administrative -sursis à statuer sur les demandes
6253c965bd3db21cbdd88346
25 avril 2006
d'assurance vie a été prise par son mari, qui a choisi et négocié le contrat et demandé à son épouse de le signer, afin de percevoir une rente à titre de pension de retraite et que cette somme provenant
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