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411 résultats pour « accord passé avec un courtier d'assurance chargé de négocier un contrat avec une compagnie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1 A

677f67b18c38f76f783033b7

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

La Cour de justice de l'Union européenne a ainsi jugé que les clauses de monnaie de paiement et de monnaie de compte - telles que présentes dans le contrat de prêt contesté par les consorts [K] - qui stipulent

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

DBVJ-V-B7E-L3GC S.A.S. EXPANSION S.A.S. MATRIXc/Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD

6154017a026611138861e286

Appel

27 septembre 2021

27 septembre 2021

la compagnie d'assurances Allianz venant aux droits de la compagnie A.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

66ff85eba4ff9ec259c09a70

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

de crédit du 5 mai 2011 prévoit, s'agissant de la délégation d'un contrat d'assurance, que « le contrat d'assurance délégué pourra être investi (i) sur le fonds général de la compagnie d'assurance déléguée

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

696f5bd5cdc6046d47f818b3

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

MMA IARD Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ S.A.R.L. SOCIÉTÉ DES ENTREPOTS DE [Localité 16] S.A.S.

Source officielle
CA

1ère Chambre

68e5f342e11beca089b88d7a

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

les parties. » L'article 1190 du code civil dispose que « Dans le doute, le contrat de gré à gré s'interprète contre le créancier et en faveur du débiteur, et le contrat d'adhésion contre celui qui

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6035337fcbc9a65dc070691f

Appel

2 juin 2016

2 juin 2016

'»'; Qu'il résulte des pièces versées aux débats que la SAS XEROX a souscrit un contrat avec la compagnie d'assurance La Mondiale, afin que celle-ci': - constitue un Fonds Collectif destiné à recevoir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8abd3db21cbdd906d3

Appel

21 mai 2013

21 mai 2013

B...est allé à sa compagnie d assurance afin de faire constater les mal façons lié au remplacement du pare brise : essuie glace mal remonter et serrer, joint de pare-brise mal collé, les tuyaux lave-glace

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

63217138dbb9ccfcb0f379c0

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

suffisante destinée à permettre le contrôle de la réalité des dépenses dont la prise en charge est sollicitée.

Source officielle
CA

3ème chambre

68e5eff9940fdbe4ba07770d

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[D] poursuit la réparation de ses préjudices contre la SA GMF en soulignant qu'il s'agit de la compagnie d'assurance auprès de laquelle la fédération française de rugby a souscrit une police d'assurance

Source officielle
CA

Chambre 1 A

6780bc7b7876e75543d1c61c

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Le prêt était adossé à un contrat d'assurance PLAN ASSUR souscrit le 13 octobre 2006.

Source officielle
CA

2e chambre 2e section

6033ab842fadc45f9576951f

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

ce dont il résultait que le prononcé du divorce n'était pas passé en force de chose jugée, la cour d'appel a violé le texte susvisé  ».

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6791de5793ef93c421386ae9

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

sur la base du contrat d'assurance vie et /ou du contrat indivision et/ou du contrat de la Reine Hortense par le conseil en gestion, une étude de la ou des rentes pouvant être accordées sur la base du

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CA

Chambre 1 A

67820abed30fbdc4c17b9d83

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Le prêt était adossé à un contrat d'assurance PLAN ASSUR souscrit le 23 mars 2007.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd76bd3db21cbdd936e4

Appel

10 novembre 2016

10 novembre 2016

Contrairement à ce que soutiennent les appelants, la surface habitable de leur maison a bien évolué au fil du temps pour passer de 258 m ² à 351 m ² en avril 2009, à la veille de démarrer les travaux de

Source officielle
CA

Chambre 1-3

67820c700f5e5278a7973908

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

été rejeté par le maître d''uvre d'exécution chargé de contrôler les comptes.

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CA

Chambre 3-3

5fca7241593a195e41534346

Appel

15 octobre 2020

15 octobre 2020

ASSURANCES MUTUELLES (MMA IARD) Compagnie d'assurances MMA IARD C/ S.A.R.L.

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CA

Cour d'Appel

6253c9e4bd3db21cbdd897de

Appel

11 juin 2007

11 juin 2007

Cour assistée de Me Yvan DE COURREGES, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur Frédéric T... ... 31600 MURET représenté par la SCP MALET, avoués à la Cour assisté de Me Yvan DE COURREGES, avocat

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CA

Chambre 1 A

6780bc7b7876e75543d1c61a

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

La Cour de justice de l'Union européenne a ainsi jugé que les clauses de monnaie de paiement et de monnaie de compte - telles que présentes dans le contrat de prêt contesté par Madame [J] - qui stipulent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3dbd3db21cbdd8a6cf

Appel

17 mars 2008

17 mars 2008

la CUB, la Compagnie AGF, la Compagnie AXA Courtage et la Compagnie AXA France Assurance et dit que le litige relevait de la compétence de la juridiction administrative -sursis à statuer sur les demandes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c965bd3db21cbdd88346

Appel

25 avril 2006

25 avril 2006

d'assurance vie a été prise par son mari, qui a choisi et négocié le contrat et demandé à son épouse de le signer, afin de percevoir une rente à titre de pension de retraite et que cette somme provenant

Source officielle

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