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3 311 résultats pour « adhérent unique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253caffbd3db21cbdd8c9eb

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

De même il ne peut être établi au vu du procès verbal d'huissier rédigé le 28 juillet 2004 par Mo B..., la preuve que monsieur Z... ait volontairement remis aux adhérents du syndicat USTKE les matériels

Source officielle
CA

Chambre Civile

6889a8a80b31e6c455a2842e

Appel

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Le 1er mars 2020, une assemblée générale ordinaire organisée à l'initiative d'un groupe d'adhérents, dont M. [B] et M. [L], a abouti à l'election d'un bureau exécutif, avec l'élection de M.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6801e1929b53b0c2f5373ea5

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Saisi suivant assignation délivrée les 19 novembre et 8 décembre 2008 par l'Association des Commerçants contre la Sarl Cap Océan Sport, sous-locataire, et la SCI Imocéan, bailleresse adhérente, d'une action

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

660f94fca40f8b0008cb74ef

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Or, votre volonté était clairement de montrer ce document erroné à l'adhérent.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

69e311ebcdc6046d47a75c8c

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Il rappelle qu'en application de l'article L.161-17 III du code de la sécurité sociale, la CIPAV est tenue légalement de mettre à jour le relevé de situation individuelle de ses adhérents.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

680875dbdfde5caae99bd160

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

Le relevé de situation individuelle que les organismes et services en charge des régimes de retraite adressent, périodiquement ou à leur demande, aux assurés comportant notamment, pour chaque année pour

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

680875dcdfde5caae99bd164

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

Le relevé de situation individuelle que les organismes et services en charge des régimes de retraite adressent, périodiquement ou à leur demande, aux assurés comportant notamment, pour chaque année pour

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

65a77ece8121050008662c33

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[U] en ce sens selon lequel : 'La cotisation peut, sur demande expresse de l'adhérent, être réduite de 25, 50 ou 75 %, en fonction du revenu professionnel de l'année précédente (..)

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c994bd3db21cbdd88b1c

Appel

26 octobre 2006

26 octobre 2006

BRICOLAGE de ne plus disposer que d'un prestataire unique pour sa ligne de produits à marque, concernent expressément lesdits produits objets du contrat litigieux ;Attendu qu'il convient en conséquence

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fd942fd8939ad299eacfa16

Appel

13 mars 2020

13 mars 2020

C'est uniquement en l'absence de désignation d'un bénéficiaire que la priorisation des catégories prévaut. Les conditions du statut lui permettait d'être désignée comme bénéficiaire.

Source officielle
CA

4e chambre civile

662b43c2fe254500083148a0

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Par uniques conclusions remises par voie électronique le 18 mars 2022, la SA Sogecap demande en substance à la cour de : - Recevoir Sogecap en ses écritures et l'y dire bien fondée ; - Confirmer

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CA

3ème chambre

64422a0fd2fa6fd0f8040608

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

En conséquence, l'action de Mme [H] doit être déclarée prescrite pour la totalité de l'unique période concernée.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

627df7700d41e0057d43e200

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Le 24 octobre 2011, les contrôleurs de l'Urssaf ont transmis à ladite société une unique lettre d'observations pour l'ensemble de ses 54 établissements, dont 21 pour lesquels un recours contentieux a été

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CA

1ère Chambre

653a06fad0451e8318d0ec05

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

la criée de Saint-Gilles-Croix-de-Vie car l'ACAAPP avait indûment subordonné son adhésion à la production de pièces et de garanties qu'elle n'avait pas à fournir, la société Placet Vendée, qui est adhérente

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CA

Cour d'Appel

6253c85cbd3db21cbdd850be

Appel

29 mars 2000

29 mars 2000

En tant qu'adhérente de la SCAPSUD, devenue SCADIF, centrale régionale d'approvisionnement des magasins LECLERC du sud de la région parisienne. Exploitée à ses débuts par Monsieur D...

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CA

Cour d'Appel

6253c8f2bd3db21cbdd86c7b

Appel

16 décembre 2003

16 décembre 2003

Par la suite, en cette qualité d'adhérent X... a été consultée et associée au processus de création de l'enseigne unique WELDOM dont l'objet est de remplacer l'ensemble des précédentes enseignes que sont

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02778_20251222

Admin. Appel

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Aux termes de l’article 261 B du code général des impôts dans sa rédaction alors applicable : « Les services rendus à leurs adhérents par les groupements constitués par des personnes physiques ou morales

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdb59cca0e98837cfc27679

Appel

20 mars 2019

20 mars 2019

et Partenaire eux-mêmes, « achats directs » inscrits au bilan des adhérents et Partenaire, en lien avec l'activité de centrale de référencement de la société Weldom.

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CA

Chambre 4-8a

668e254cfcf93851fdd645ff

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Le relevé de situation individuelle que les organismes et services en charge des régimes de retraite adressent, périodiquement ou à leur demande, aux assurés comporte notamment, pour chaque année pour

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6970bb2acdc6046d471a8e15

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Elle considère qu'au regard des textes et du principe de proportionnalité, il y a lieu de s'assurer de la réalité des sommes versées tant par l'adhérent que par l'Etat au titre de la compensation pour

Source officielle

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