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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caffbd3db21cbdd8c9eb
22 mai 2008
De même il ne peut être établi au vu du procès verbal d'huissier rédigé le 28 juillet 2004 par Mo B..., la preuve que monsieur Z... ait volontairement remis aux adhérents du syndicat USTKE les matériels
Chambre Civile
6889a8a80b31e6c455a2842e
28 juillet 2025
Le 1er mars 2020, une assemblée générale ordinaire organisée à l'initiative d'un groupe d'adhérents, dont M. [B] et M. [L], a abouti à l'election d'un bureau exécutif, avec l'élection de M.
1ère CHAMBRE CIVILE
6801e1929b53b0c2f5373ea5
17 avril 2025
Saisi suivant assignation délivrée les 19 novembre et 8 décembre 2008 par l'Association des Commerçants contre la Sarl Cap Océan Sport, sous-locataire, et la SCI Imocéan, bailleresse adhérente, d'une action
Chambre sociale-2ème sect
660f94fca40f8b0008cb74ef
4 avril 2024
Or, votre volonté était clairement de montrer ce document erroné à l'adhérent.
Pôle 6 - Chambre 12
69e311ebcdc6046d47a75c8c
17 avril 2026
Il rappelle qu'en application de l'article L.161-17 III du code de la sécurité sociale, la CIPAV est tenue légalement de mettre à jour le relevé de situation individuelle de ses adhérents.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
680875dbdfde5caae99bd160
22 avril 2025
Le relevé de situation individuelle que les organismes et services en charge des régimes de retraite adressent, périodiquement ou à leur demande, aux assurés comportant notamment, pour chaque année pour
680875dcdfde5caae99bd164
Ch.secu-fiva-cdas
65a77ece8121050008662c33
16 janvier 2024
[U] en ce sens selon lequel : 'La cotisation peut, sur demande expresse de l'adhérent, être réduite de 25, 50 ou 75 %, en fonction du revenu professionnel de l'année précédente (..)
6253c994bd3db21cbdd88b1c
26 octobre 2006
BRICOLAGE de ne plus disposer que d'un prestataire unique pour sa ligne de produits à marque, concernent expressément lesdits produits objets du contrat litigieux ;Attendu qu'il convient en conséquence
5fd942fd8939ad299eacfa16
13 mars 2020
C'est uniquement en l'absence de désignation d'un bénéficiaire que la priorisation des catégories prévaut. Les conditions du statut lui permettait d'être désignée comme bénéficiaire.
4e chambre civile
662b43c2fe254500083148a0
25 avril 2024
Par uniques conclusions remises par voie électronique le 18 mars 2022, la SA Sogecap demande en substance à la cour de : - Recevoir Sogecap en ses écritures et l'y dire bien fondée ; - Confirmer
3ème chambre
64422a0fd2fa6fd0f8040608
20 avril 2023
En conséquence, l'action de Mme [H] doit être déclarée prescrite pour la totalité de l'unique période concernée.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
627df7700d41e0057d43e200
12 mai 2022
Le 24 octobre 2011, les contrôleurs de l'Urssaf ont transmis à ladite société une unique lettre d'observations pour l'ensemble de ses 54 établissements, dont 21 pour lesquels un recours contentieux a été
1ère Chambre
653a06fad0451e8318d0ec05
24 octobre 2023
la criée de Saint-Gilles-Croix-de-Vie car l'ACAAPP avait indûment subordonné son adhésion à la production de pièces et de garanties qu'elle n'avait pas à fournir, la société Placet Vendée, qui est adhérente
6253c85cbd3db21cbdd850be
29 mars 2000
En tant qu'adhérente de la SCAPSUD, devenue SCADIF, centrale régionale d'approvisionnement des magasins LECLERC du sud de la région parisienne. Exploitée à ses débuts par Monsieur D...
6253c8f2bd3db21cbdd86c7b
16 décembre 2003
Par la suite, en cette qualité d'adhérent X... a été consultée et associée au processus de création de l'enseigne unique WELDOM dont l'objet est de remplacer l'ensemble des précédentes enseignes que sont
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02778_20251222
22 décembre 2025
Aux termes de l’article 261 B du code général des impôts dans sa rédaction alors applicable : « Les services rendus à leurs adhérents par les groupements constitués par des personnes physiques ou morales
Pôle 5 - Chambre 4
5fdb59cca0e98837cfc27679
20 mars 2019
et Partenaire eux-mêmes, « achats directs » inscrits au bilan des adhérents et Partenaire, en lien avec l'activité de centrale de référencement de la société Weldom.
Chambre 4-8a
668e254cfcf93851fdd645ff
9 juillet 2024
Le relevé de situation individuelle que les organismes et services en charge des régimes de retraite adressent, périodiquement ou à leur demande, aux assurés comporte notamment, pour chaque année pour
6970bb2acdc6046d471a8e15
20 janvier 2026
Elle considère qu'au regard des textes et du principe de proportionnalité, il y a lieu de s'assurer de la réalité des sommes versées tant par l'adhérent que par l'Etat au titre de la compensation pour
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