Par ordonnance du 31 août 2021, le juge commissaire a statué en ces termes : REJETONS la créance chirographaire déclarée par la SOFIDER au titre du prêt N° 06337041 pour un montant total de 1.228.832,72

Par ordonnance du 11 octobre 2021, le juge commissaire, statuant uniquement sur la créance de 7.886,86 euros déclarée à titre chirographaire, a admis cette créance à hauteur de 6.295,68 euros à titre chirographaire

Le 18 août 2020, la SA Groupama ACC a déclaré une créance de 600 000 euros, à titre chirographaire et à échoir, au passif de l'association Brin de Soleil.

chirographaire et 160.000 euros à titre privilégié ; - rejeter en conséquence toutes les demandes tant à titre principal que subsidiaire de M.

Par lettre du 4 août 2015, la BRED Banque populaire a déclaré la même créance chirographaire à titre échu, le billet à ordre étant revenu impayé à son échéance.

chirographaire le 7 juillet 2010 par le CRÉDIT AGRICOLE, au motif que le créancier n'aurait pas répondu dans le délai de 30 jours à la contestation élevée le 2 décembre 2010 par le mandataire-judiciaire

L'ANVAR a interjeté appel de cette ordonnance et demande à la Cour de prononcer son admission au passif de l'association ADEPA pour la somme de 3.481.545,84 euros, à titre chirographaire, et de condamner

de la créance de la Banque Postale Leasing et Factoring à titre chirographaire au passif de la société [D] à hauteur de la somme de 196'666,40 euros, -donner acte à la Banque Postale Leasing et Factoring

de la créance de la Caisse régionale de Crédit agricole centre Est au passif de la procédure de liquidation judiciaire de la société [G] voyages pour la somme 86.163,99 euros à titre chirographaire échu

de la créance de la Caisse régionale de crédit agricole centre Est au passif de la procédure de liquidation judiciaire de la société [H] voyages pour la somme de 21.262,85 euros à titre chirographaire

de la créance de la Caisse régionale de crédit agricole centre Est au passif de la procédure de liquidation judiciaire de la société [E] voyages pour la somme de 236.457,95 euros à titre chirographaire

de la créance de la Caisse régionale de Crédit agricole centre Est au passif de la procédure de liquidation judiciaire de la société [D] voyages pour la somme de 5.289,34 euros à titre chirographaire

échue et chirographaire, et à hauteur de 19 843,40 euros à titre de créance définitive, à échoir et chirographaire.

La SA LIBERT a interjeté appel de l'ordonnance rendue le 6 octobre 2000 par le Juge-Commissaire du Tribunal de commerce de Pontoise qui a rejeté sa demande d'admission sur l'état des créances de la liquidation

La société Franfinance a réactualisée sa créance par lettre du 15 mai 2020 pour un montant de 18 593,40 euros 'à titre définitif et chirographaire' dont 1 677,60 euros 'à titre privilégié au titre de l'article

Le 31 juillet 2002, la SNVB a déclaré sa créance et sollicité son admission à hauteur des sommes suivantes : - 71.419,73 euros à titre nanti pour le solde du prêt ; - 133.443,83 euros à titre chirographaire

Par courrier du 26.01.2021, la société BNP PARIBAS LEASE GROUP déclarait une créance définitive de 106 297,60 euros à titre chirographaire se détaillant en: -6.967,60 euros TTC au titre des loyers impayés

Au vu de ces éléments, il convient d'admettre la créance du CIC à titre privilégié à hauteur de 240.000 euros et à titre chirographaire à hauteur de 210.000 euros.

Le juge commissaire a rejeté la demande d'admission de créance chirographaire de la S.A. 

de la créance de la société BPIFRANCE au passif du redressement judiciaire de la société Lucien Georgelin, en conséquence : - ordonner l'admission de la créance de la société BPIFRANCE à titre chirographaire