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227 résultats pour « affiche ayant un but politique et non professionnel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

661a202f4cfa010008a2d755

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

S'agissant de l'esprit d'équipe, il est demandé de rester à l'écoute de son management, des besoins de la BU et de l'entreprise. L'esprit d'équipe et l'adaptabilité sont notés non acquis.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

68f9b6c80a84a5e5f0016924

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Une note d'information à ce sujet affichée en notre agence de [Localité 3].

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd9a5331dc3af98b27921c9

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

[C] a été largement consulté et qui a eu pour effet de rassurer la profession notariale.

Source officielle
CA

17e Chambre B

6162c1bf34defd4c4b3b4556

Appel

15 mai 2012

15 mai 2012

avec la volonté manifeste de l'évincer ; qu'à compter du 26 novembre 2008, elle était placée en arrêt maladie en raison d'un « syndrome dépressif réactionnel, pression psychologique dans le cadre professionnel

Source officielle
CA

4e Chambre A

60327bf84a3c7fb00e7b3455

Appel

25 janvier 2018

25 janvier 2018

La SAS [Adresse 1] a réalisé en 2014 un chiffre d'affaires de 622 311 € et l'intention clairement affichée de son dirigeant, M.

Source officielle
CA

6e chambre

6375e5d119047edcd18ff176

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

[J] m'a dit que c'était lui et non Mme [G]. Je lui ai donc rappelé les procédures à ce sujet et (il) a jeté les muffins.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

675bd0f035993190149e0f8e

Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Elle ajoute que des modifications aux conditions ont été introduites non pour des motifs liés à la santé et à la sécurité des consommateurs, mais dans le but de protéger les intérêts commerciaux d'Essilor

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69fd759bcdc6046d470327c9

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 07 MAI 2026 (n° ,10 pages) Numéro d'inscription au

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CA

Chambre 4-1

6312eec42e6a8e4f13ca6095

Appel

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Malheureusement notre supérieur hiérarchique "jouait" régulièrement avec les salaires de nos vendeurs, le but étant de ne pas les laisser "s'asseoir".

Source officielle
CA

3e chambre

60339b48a5acb5500b05908c

Appel

11 mai 2017

11 mai 2017

N° RG : 13/00956 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Aurélie VIMONT, Me Etienne GASTEBLED de la SCP LUSSAN, Me Elodie PATS, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd94bd3db21cbdd93bec

Appel

11 mai 2017

11 mai 2017

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58C 3e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2017 R. G. No 15/ 02182 AFFAIRE : Nicolas X... ...

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CA

Pôle 5 - Chambre 7

675bd0f435993190149e0fbe

Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Elle ajoute que l'intervention de Luxottica consistant à demander aux distributeurs de ne pas afficher publiquement certains prix, ou d'afficher les prix conseillés, constitue une restriction de la liberté

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6440d81ee704a005d1ed70cf

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

[X] [M] et l'INSTITUT [5] [5] ont mis en demeure la FFKDA d'avoir à les indemniser du fait de l'utilisation non autorisée du terme « dang ».

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CA

Pôle 5 - Chambre 15

603269fc5ecb8c9ea834954c

Appel

7 février 2018

7 février 2018

[L] [Z] et [T] [U] et Mme [Q] [Q], dont le siège social est [Adresse 4] (CHYPRE) et qui a pour objet social l'acquisition, la détention, l'administration des brevets, noms de marque, noms commerciaux et

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6033f164b4311fa20cdbb37c

Appel

1 mars 2017

1 mars 2017

total situe le candidat plutôt dans la colonne non, moyen ou OK.

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CA

3ème chambre A

653b5934502b828318c4e3eb

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Le grief de non-tenue de la comptabilité pour la période du 1er juin 2017 au 31 janvier 2018 est donc établi.

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CA

2e Chambre

6163515fa2ead9ed860b6ff3

Appel

25 mai 2011

25 mai 2011

Elle sollicite enfin la publication de l'arrêt dans trois supports de presse professionnels dans la limite de 3 000 euros HT pour chaque insertion.

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CA

Chambre civile 1-1

69424a9561c46255e16f3cc3

Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

La demande de questions préjudicielles est dès lors non seulement irrecevable, mais injustifiée. La cour n'y fera dès lors pas droit et il ne sera pas sursis à statuer.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

67f8a5d5ec820a3a2a05e8a6

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

[C] souligne avoir refusé de signer les fiches d'objectifs à partir de 2019 en signe de désaccord avec la politique de la société. Par ailleurs, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA00475_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

En troisième lieu, aux termes de l'article 2 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen : " Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles

Source officielle

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