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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
661a202f4cfa010008a2d755
10 avril 2024
S'agissant de l'esprit d'équipe, il est demandé de rester à l'écoute de son management, des besoins de la BU et de l'entreprise. L'esprit d'équipe et l'adaptabilité sont notés non acquis.
Pôle 6 - Chambre 4
68f9b6c80a84a5e5f0016924
22 octobre 2025
Une note d'information à ce sujet affichée en notre agence de [Localité 3].
CHAMBRE SOCIALE A
5fd9a5331dc3af98b27921c9
18 décembre 2019
[C] a été largement consulté et qui a eu pour effet de rassurer la profession notariale.
17e Chambre B
6162c1bf34defd4c4b3b4556
15 mai 2012
avec la volonté manifeste de l'évincer ; qu'à compter du 26 novembre 2008, elle était placée en arrêt maladie en raison d'un « syndrome dépressif réactionnel, pression psychologique dans le cadre professionnel
4e Chambre A
60327bf84a3c7fb00e7b3455
25 janvier 2018
La SAS [Adresse 1] a réalisé en 2014 un chiffre d'affaires de 622 311 € et l'intention clairement affichée de son dirigeant, M.
6e chambre
6375e5d119047edcd18ff176
27 octobre 2022
[J] m'a dit que c'était lui et non Mme [G]. Je lui ai donc rappelé les procédures à ce sujet et (il) a jeté les muffins.
Pôle 5 - Chambre 7
675bd0f035993190149e0f8e
12 décembre 2024
Elle ajoute que des modifications aux conditions ont été introduites non pour des motifs liés à la santé et à la sécurité des consommateurs, mais dans le but de protéger les intérêts commerciaux d'Essilor
Pôle 6 - Chambre 7
69fd759bcdc6046d470327c9
7 mai 2026
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 07 MAI 2026 (n° ,10 pages) Numéro d'inscription au
Chambre 4-1
6312eec42e6a8e4f13ca6095
27 juillet 2022
Malheureusement notre supérieur hiérarchique "jouait" régulièrement avec les salaires de nos vendeurs, le but étant de ne pas les laisser "s'asseoir".
3e chambre
60339b48a5acb5500b05908c
11 mai 2017
N° RG : 13/00956 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Aurélie VIMONT, Me Etienne GASTEBLED de la SCP LUSSAN, Me Elodie PATS, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM
Cour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bec
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58C 3e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2017 R. G. No 15/ 02182 AFFAIRE : Nicolas X... ...
675bd0f435993190149e0fbe
Elle ajoute que l'intervention de Luxottica consistant à demander aux distributeurs de ne pas afficher publiquement certains prix, ou d'afficher les prix conseillés, constitue une restriction de la liberté
Pôle 5 - Chambre 1
6440d81ee704a005d1ed70cf
19 avril 2023
[X] [M] et l'INSTITUT [5] [5] ont mis en demeure la FFKDA d'avoir à les indemniser du fait de l'utilisation non autorisée du terme « dang ».
Pôle 5 - Chambre 15
603269fc5ecb8c9ea834954c
7 février 2018
[L] [Z] et [T] [U] et Mme [Q] [Q], dont le siège social est [Adresse 4] (CHYPRE) et qui a pour objet social l'acquisition, la détention, l'administration des brevets, noms de marque, noms commerciaux et
6033f164b4311fa20cdbb37c
1 mars 2017
total situe le candidat plutôt dans la colonne non, moyen ou OK.
3ème chambre A
653b5934502b828318c4e3eb
26 octobre 2023
Le grief de non-tenue de la comptabilité pour la période du 1er juin 2017 au 31 janvier 2018 est donc établi.
2e Chambre
6163515fa2ead9ed860b6ff3
25 mai 2011
Elle sollicite enfin la publication de l'arrêt dans trois supports de presse professionnels dans la limite de 3 000 euros HT pour chaque insertion.
Chambre civile 1-1
69424a9561c46255e16f3cc3
16 décembre 2025
La demande de questions préjudicielles est dès lors non seulement irrecevable, mais injustifiée. La cour n'y fera dès lors pas droit et il ne sera pas sursis à statuer.
Pôle 6 - Chambre 10
67f8a5d5ec820a3a2a05e8a6
10 avril 2025
[C] souligne avoir refusé de signer les fiches d'objectifs à partir de 2019 en signe de désaccord avec la politique de la société. Par ailleurs, M.
1ère chambre
DCA_24PA00475_20250206
6 février 2025
En troisième lieu, aux termes de l'article 2 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen : " Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles
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