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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 9

62cfb242548bc59fcf4f1054

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

[X] [U] de nationalité marocaine, a été engagé par la SNCF en qualité d'auxiliaire, en tant qu'agent contractuel. Le contrat a pris fin le 31 décembre 2007.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

62cfb242548bc59fcf4f1056

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

[Z] [C] de nationalité marocaine, a été engagé par la SNCF en qualité d'auxiliaire, en tant qu'agent contractuel. Le contrat a pris fin le 1er janvier 2002.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

62cfb243548bc59fcf4f1058

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

[M] [D] [V] de nationalité marocaine, a été engagé par la SNCF en qualité d'auxiliaire, en tant qu'agent contractuel. Le contrat a pris fin le 31 janvier 2009.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

62cfb243548bc59fcf4f1060

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

[P] [L] de nationalité marocaine, a été engagé par la SNCF en qualité d'auxiliaire, en tant qu'agent contractuel. Le contrat a pris fin le 30 juillet 2007.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

62cfb244548bc59fcf4f106c

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

[L] [X] de nationalité marocaine, a été engagé par la SNCF en qualité d'auxiliair, en tant qu'agent contractuel. Le contrat a pris fin le 6 janvier 2005.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

62cfb245548bc59fcf4f106e

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

[D] [B] de nationalité marocaine, a été engagé par la SNCF en qualité d'auxiliaire homme d'équipe, en tant qu'agent contractuel. Le contrat a pris fin le 3 janvier 2002.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

62cfb245548bc59fcf4f1074

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

[E] [C] de nationalité marocaine, a été engagé par la SNCF en qualité d'auxiliaire, en tant qu'agent contractuel. Le contrat a pris fin le 31 décembre 2007.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

62cfb246548bc59fcf4f1078

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

[T] [X] [D] de nationalité marocaine, a été engagé par la SNCF en qualité d'auxiliaire, en tant qu'agent contractuel. Le contrat a pris fin le 31 décembre 2006.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

62cfb246548bc59fcf4f107a

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

[G] [T] de nationalité marocaine, a été engagé par la SNCF en qualité d'auxiliaire, en tant qu'agent contractuel. Le contrat a pris fin le 24 juin 2004.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

62cfb246548bc59fcf4f107e

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

[S] [J] de nationalité marocaine, a été engagé par la SNCF en qualité d'auxiliaire, en tant qu'agent contractuel. Le contrat a pris fin le 30 décembre 2007.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

62cfb247548bc59fcf4f1084

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

[H] [J] de nationalité marocaine, a été engagé par la SNCF en qualité d'auxiliaire, en tant qu'agent contractuel. Le contrat a pris fin le 31 mai 2003.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

62cfb247548bc59fcf4f1086

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

[O] [B] de nationalité marocaine, a été engagé par la SNCF en qualité d'auxiliaire, en tant qu'agent contractuel. Le contrat a pris fin le 7 janvier 2001.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

62cfb247548bc59fcf4f1088

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

[P] [V] de nationalité marocaine, a été engagé par la SNCF en qualité d'auxiliaire, en tant qu'agent contractuel. Le contrat a pris fin le 31 décembre 2008.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

62cfb248548bc59fcf4f1092

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

[S] [U] de nationalité marocaine, a été engagé par la SNCF en qualité d'auxiliaire homme d'équipe, en tant qu'agent contractuel. Le contrat a pris fin le 31 décembre 2006.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

62cfb248548bc59fcf4f1094

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

[C] [M] de nationalité marocaine, a été engagé par la SNCF en qualité d'auxiliaire, en tant qu'agent contractuel. Le contrat a pris fin le 30 janvier 2005.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

62cfb248548bc59fcf4f1096

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

[R] [J] de nationalité marocaine, a été engagé par la SNCF en qualité d'auxiliaire, en tant qu'agent contractuel. Le contrat a pris fin le 31 décembre 2008.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

62cfb249548bc59fcf4f10a0

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

[E] [N] de nationalité marocaine, a été engagé par la SNCF en qualité d'auxiliaire, en tant qu'agent contractuel. Le contrat a pris fin le 31 décembre 2004.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

62cfb24a548bc59fcf4f10a2

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

[U] [W] de nationalité marocaine, a été engagé par la SNCF en qualité d'auxiliaire, en tant qu'agent contractuel. Le contrat a pris fin le 31 janvier 2008.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

62cfb24b548bc59fcf4f10b6

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

[I] [O] de nationalité marocaine, a été engagé par la SNCF en qualité d'auxiliaire, en tant qu'agent contractuel. Le contrat a pris fin le 28 février 1997.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

62cfb24b548bc59fcf4f10b8

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

[O] [F] de nationalité sénégalaise, a été engagé par la SNCF en qualité d'auxiliaire, en tant qu'agent contractuel. Le contrat a pris fin le 30 novembre 2005.

Source officielle

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