B a été engagé par le maire de la commune d'Ajaccio en qualité d'agent contractuel, pour une durée déterminée, par arrêté du 12 juin 2014, du 2 juin au 31 juin 2014, en remplacement d'un agent titulaire

L'annexe 1 de la CCANFA précise que le niveau de recrutement en 3ème catégorie correspond à des "agents titulaires du BE, BEPC, BEI ou diplôme équivalent ou niveau d'études du 2eme cycle des lycées et

Courant 1994 - instruction du 25 février et décision du 9 décembre -, le «complément indemnitaire poste» a été étendu aux agents titulaires de grades n'ayant pas été précédemment mensualisés, puis aux

le caractère de complément de rémunération collectivement acquis par l'intermédiaire d'organismes à vocation sociale", dont l'article 111 de la loi du 26 janvier 1984 prévoit la conservation par les agents

B A, agent d'entretien titulaire affecté au service de la ville de Versailles, a fait l'objet, le 11 février 2021, d'une sanction de révocation.

Aux termes de l'article 2 de ce décret : " La prime "Grand âge" est versée aux agents titulaires ou stagiaires en activité relevant des grades d'aides-soignants prévus par le décret du 3 août 2007 susvisé

avis au Conseil d'État, en application des dispositions de l'article L. 113-1 du code de justice administrative, la question de savoir si les sommes versées au titre du maintien de leur traitement aux agents

avis au Conseil d'État, en application des dispositions de l'article L. 113-1 du code de justice administrative, la question de savoir si les sommes versées au titre du maintien de leur traitement aux agents

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avis au Conseil d'État, en application des dispositions de l'article L. 113-1 du code de justice administrative, la question de savoir si les sommes versées au titre du maintien de leur traitement aux agents

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Il suit de là que, jusqu'à son reclassement ou, le cas échéant, son licenciement, l'agent ne bénéficie de la part du centre d'aucune rémunération. 4.

B n'est pas fondé à se prévaloir d'une " obligation contractuelle engageant l'administration " dès lors qu'il est constant que ce dernier est un agent titulaire de la fonction publique territoriale et

agents publics et à sa gestion sur support électronique. ". 4.

public contractuel, elle ne peut utilement se prévaloir de la situation des agents de droit privé ou des agents contractuels de droit public, qui ne sont pas juridiquement placés dans la même situation

à titre subsidiaire, de surseoir à statuer et de saisir le Conseil d'Etat d'une demande d'avis sur la question de l'intégration, dans l'assiette de la taxe sur les salaires, des sommes versées aux agents

à titre subsidiaire, de surseoir à statuer et de saisir le Conseil d'Etat d'une demande d'avis sur la question de l'intégration, dans l'assiette de la taxe sur les salaires, des sommes versées aux agents

à titre subsidiaire, de surseoir à statuer et de saisir le Conseil d'Etat d'une demande d'avis sur la question de l'intégration, dans l'assiette de la taxe sur les salaires, des sommes versées aux agents

à titre subsidiaire, de surseoir à statuer et de saisir le Conseil d'Etat d'une demande d'avis sur la question de l'intégration, dans l'assiette de la taxe sur les salaires, des sommes versées aux agents

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