S’agissant spécifiquement de l’opération d’élargissement de l’A680, l’association France Nature Environnement Midi-Pyrénées et autres se bornent à alléguer l’absence de compensation ou une compensation

à engager la responsabilité quasi-délictuelle du centre psychothérapique de Nancy et du centre hospitalier de Saint-Nicolas de Port ; - l'OHS a dû réaliser des travaux d'extension de la blanchisserie

La commune de Montville est donc à l'origine d'un retard fautif de nature à engager sa responsabilité, ainsi que l'ont estimé les premiers juges.

Christophe X..., né le 3 octobre 1963, domicilé à Lailly en Val (Loiret) a été engagé par la société NOVO NORDISK PRODUCTION (à Chartres, Eure et Loir) spécialisée dans la mise à disposition des diabétiques

général : 2001/04502 Décision dont appel : Ordonnance de référé rendue le 08/03/2001 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de BOBIGNY - RG n : 2001/00627 Date ordonnance de clôture : procédure à jour fixe Nature

général : 2001/04502 Décision dont appel : Ordonnance de référé rendue le 08/03/2001 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de BOBIGNY - RG n : 2001/00627 Date ordonnance de clôture : procédure à jour fixe Nature

En quatrième lieu, si, contrairement aux allégations de la commune de Still, il ressort des pièces du dossier que les travaux, objet du refus litigieux, sont liés aux besoins induits par la construction

Pour statuer ainsi, le juge a considéré que Mme [N] ne produisait aucun document permettant de caractériser l'existence de man'uvres du vendeur de nature à l'induire en erreur au sens des articles 1137

Il soutient que : - les premiers juges ont commis des erreurs de droit et des erreurs d'appréciation en n'accueillant pas les moyens soulevés dans sa demande ; - le conseil municipal de Magalas n'a

en erreur sur leur portée" et que "les prévisions de commandes apparaissaient réalistes et raisonnables compte tenu des informations alors disponibles dans l'entreprise d'une part et de l'état du marché

à engager la responsabilité quasi-délictuelle pour dol et la responsabilité contractuelle du port de Paris ; - les désordres lui occasionnent un préjudice d'exploitation et un préjudice de jouissance

nécessairement en erreur l'usager, lequel place en elle une confiance légitime ; la chambre d'agriculture de la Haute-Vienne avait un rôle de conseil, qui engageait sa responsabilité ; faute de disposer

information éclairée et a induit le préfet en erreur ; En ce qui concerne l'avis du ministère des armées : - l'arrêté attaqué a été pris à l'issue d'une procédure irrégulière dès lors qu'il n'est

salariale et de nature indemnitaire.

Par une convention signée le 18 décembre 1950, l'Etat a concédé à la chambre de commerce et d'industrie (CCI) du Havre, la construction et l'exploitation du Pont de Tancarville.

à induire en erreur ; 2° Elle porte sur des biens ou services répondant aux mêmes besoins ou ayant le même objectif; 3° Elle compare objectivement une ou plusieurs caractéristiques essentielles, pertinentes

vous entendez, par là, porter atteinte à la réputation de celui-ci, ce que nous ne pouvons tolérer.

à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations ".

Elle a été affectée à un poste d'agent d'accueil au sein du centre culturel de la commune.

Elle indique les questions portées à l'ordre du jour. Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée.