CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbdbbd3db21cbdd8e78c
28 septembre 2011
Vous êtes affecté à une équipe de nuit composée de 4 personnes.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01452_20240118
18 janvier 2024
Par un arrêté du 9 mars 2020, le maire de Mimet a refusé de délivrer le permis demandé.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_18BX02569_20230202
2 février 2023
C au titre de leurs préjudices personnels.
Sociale A salle 2
672088e9d9b5cc5d4430a0ac
18 octobre 2024
[T] exerce une activité de conducteur de voiture de transport avec chauffeur.
672088ead9b5cc5d4430a0b4
[C] exerce une activité de conducteur de voiture de transport avec chauffeur.
672088ead9b5cc5d4430a0b8
[O] exerce une activité de conducteur de voiture de transport avec chauffeur.
672088ead9b5cc5d4430a0ba
[K] exerce une activité de conducteur de voiture de transport avec chauffeur.
672088ead9b5cc5d4430a0bc
[D] exerce une activité de conducteur de voiture de transport avec chauffeur.
672088ead9b5cc5d4430a0be
[J] exerce une activité de conducteur de voiture de transport avec chauffeur.
672088ebd9b5cc5d4430a0c2
[F] [G] exerce une activité de conducteur de voiture de transport avec chauffeur.
Pôle 6 - Chambre 6
5fe2006e72de4709734a378c
16 décembre 2020
Ils seront libres d'acquérir les biens avec ou sans le personnel qui leur est affecté'.
5fe2007372de4709734a378d
5fe204308dfeb80b38f77ec7
5fe204388dfeb80b38f77ec9
Chambre Sociale
6618cf1b7935f50008be4511
11 avril 2024
Nous ne pouvons en aucun cas admettre qu'un de nos conducteurs se comporte de la sorte, attitude totalement incompatible avec l'exercice de la fonction de conducteur poids lourds.
64a7b20e3bcaf505db696a16
6 juillet 2023
Pour les bananes il a été demandé à [H] [U] de remplir régime par régime alors que les autres collègues, tout en utilisant le tire-palette électrique comme lui, faisaient glisser l'ensemble des colis vers
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00360_20240606
6 juin 2024
de la récupération de points de permis de conduire, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à l'issue de laquelle l'administration fiscale lui a notifié des cotisations supplémentaires d'impôt
Chambre sociale
5fdc9db6cfa5ad01db3f4dde
8 novembre 2018
pour la SA EDF à compter de 1974, Monsieur Antoine Y... a été embauché par cette même société, en tant qu'agent titulaire d'Electricité de France, le 28 novembre 1983, soumis au statut national du personnel
5fe2043e8dfeb80b38f77ecb
6253cc78bd3db21cbdd902fb
26 février 2013
Selon la société AAAA, ces irrégularités doivent conduire la cour à lui déclarer inopposable la décision reconnaissant le caractère professionnel de l'affection de Monsieur X....
Page 11 sur 51
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.