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1 006 résultats pour « allocation des personnels utilisant leur permis de conduire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbdbbd3db21cbdd8e78c

Appel

28 septembre 2011

28 septembre 2011

Vous êtes affecté à une équipe de nuit composée de 4 personnes.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01452_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Par un arrêté du 9 mars 2020, le maire de Mimet a refusé de délivrer le permis demandé.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_18BX02569_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

C au titre de leurs préjudices personnels.

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

672088e9d9b5cc5d4430a0ac

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

[T] exerce une activité de conducteur de voiture de transport avec chauffeur.

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

672088ead9b5cc5d4430a0b4

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

[C] exerce une activité de conducteur de voiture de transport avec chauffeur.

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

672088ead9b5cc5d4430a0b8

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

[O] exerce une activité de conducteur de voiture de transport avec chauffeur.

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

672088ead9b5cc5d4430a0ba

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

[K] exerce une activité de conducteur de voiture de transport avec chauffeur.

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

672088ead9b5cc5d4430a0bc

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

[D] exerce une activité de conducteur de voiture de transport avec chauffeur.

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

672088ead9b5cc5d4430a0be

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

[J] exerce une activité de conducteur de voiture de transport avec chauffeur.

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

672088ebd9b5cc5d4430a0c2

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

[F] [G] exerce une activité de conducteur de voiture de transport avec chauffeur.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fe2006e72de4709734a378c

Appel

16 décembre 2020

16 décembre 2020

Ils seront libres d'acquérir les biens avec ou sans le personnel qui leur est affecté'.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fe2007372de4709734a378d

Appel

16 décembre 2020

16 décembre 2020

Ils seront libres d'acquérir les biens avec ou sans le personnel qui leur est affecté'.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fe204308dfeb80b38f77ec7

Appel

16 décembre 2020

16 décembre 2020

Ils seront libres d'acquérir les biens avec ou sans le personnel qui leur est affecté'.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fe204388dfeb80b38f77ec9

Appel

16 décembre 2020

16 décembre 2020

Ils seront libres d'acquérir les biens avec ou sans le personnel qui leur est affecté'.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6618cf1b7935f50008be4511

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Nous ne pouvons en aucun cas admettre qu'un de nos conducteurs se comporte de la sorte, attitude totalement incompatible avec l'exercice de la fonction de conducteur poids lourds.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a7b20e3bcaf505db696a16

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Pour les bananes il a été demandé à [H] [U] de remplir régime par régime alors que les autres collègues, tout en utilisant le tire-palette électrique comme lui, faisaient glisser l'ensemble des colis vers

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00360_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

de la récupération de points de permis de conduire, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à l'issue de laquelle l'administration fiscale lui a notifié des cotisations supplémentaires d'impôt

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdc9db6cfa5ad01db3f4dde

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

pour la SA EDF à compter de 1974, Monsieur Antoine Y... a été embauché par cette même société, en tant qu'agent titulaire d'Electricité de France, le 28 novembre 1983, soumis au statut national du personnel

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fe2043e8dfeb80b38f77ecb

Appel

16 décembre 2020

16 décembre 2020

Ils seront libres d'acquérir les biens avec ou sans le personnel qui leur est affecté'.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc78bd3db21cbdd902fb

Appel

26 février 2013

26 février 2013

Selon la société AAAA, ces irrégularités doivent conduire la cour à lui déclarer inopposable la décision reconnaissant le caractère professionnel de l'affection de Monsieur X....

Source officielle

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