CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00992_20250610
10 juin 2025
ou de fait, autre que celui initialement indiqué, mais également fondé sur la situation existant à la date de cette décision.
Pôle 6 - Chambre 11
6032f04871cec8642536a9ed
27 octobre 2017
Vous avez alors demandé aux employés du service logistique de procéder en urgence au démontage des racks, et ce, sans aucun moyen matériel susceptible de garantir leur sécurité.
Pôle 5 - Chambre 2
6162d671a2a5768a176c555d
12 mars 2010
[I] tendant à voir juger qu'il est éligible au fonds transitoire des intermittents du spectacle à compter de mars 2008 et à obtenir la condamnation de POLE EMPLOI à l'indemniser à ce titre à compter de
6163b5251669d540ac7baa2b
11 juin 2010
[T] [K] a fait observer, le 3 mars 2004, que le poste proposé de télé-prospecteur était un poste d'employé débutant non qualifié rémunéré au SMIC alors qu'il était responsable régional des ventes relevant
4ème Chambre Section 3
669a01b1bf9da27f384b0eb8
18 juillet 2024
, alors que M.
Chambre sociale 4-4
6a0e92d5cdc6046d4764a5d0
20 mai 2026
Déclarer son appel recevable et bien fondé, .
69e1c4cacdc6046d4788a5f4
16 avril 2026
En contradiction avec la CPAM, la caisse nationale des industries électriques et gazières (CNIEG), dont M.
Chambre 4-1
69ef207fcdc6046d47b06efe
24 avril 2026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 24 AVRIL 2026 N° 2026/85 Rôle N° RG 22/02792 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI5T6 SAS [1] Me [B] [V] - Mandataire Liquidateur
6ème chambre
DCA_24NT03598_20251112
12 novembre 2025
a partiellement agréé à la demande d’annulation de la décision du 29 mars 2021 prise par le directeur de l’Etablissement national de la solde pour la régularisation d’un trop perçu de solde, en ramenant
5ème chambre sociale PH
69f19a39cdc6046d47ede4ba
28 avril 2026
FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS DES PARTIES La société [2] est spécialisée dans la rénovation de l'habitat et emploie moins de dix salariés. M.
Chambre sociale
633e704cf8faf13e2e973e66
5 octobre 2022
Un plan de sauvegarde de l'emploi a été validé le 17 décembre 2018 par décision de l'autorité administrative après qu'une première réunion du 20 juin 2018 a présenté le projet de restructuration et de
TARIFICATION
67948309c6ca88188aff6acc
24 janvier 2025
* * * DECISION La société par actions simplifiée [16] est un membre franchisé du réseau [18], enseigne nationale qui propose la mise en relation de personnel de ménage avec des particuliers
Cour d'Appel
6253c8bdbd3db21cbdd8620b
4 juin 2002
PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Daniel X... a relevé appel de cette décision dans des formes et des délais qui n'apparaissent pas critiquables.
5ème Chambre
DCA_21NC00724_20220428
28 avril 2022
Il soutient que les moyens invoqués par la requérante ne sont pas fondés. Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 25 mai 2021.
Pôle 6 - Chambre 3
6162ec266c9bddc8258475c7
20 mars 2012
organismes de sécurité sociale dans sa version alors en vigueur, - condamné l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de [Localité 4] et de la région
5fdca27b348b2906a5a9c0a3
8 novembre 2018
partie de la liste des emplois exposés et qu'en tout état de cause, la société employeur ne peut se retrancher derrière l'absence d'outil d'information alors qu'elle dispose d'une matrice intitulée «MATEX
5e Chambre
5fdca0a4feb4e404e0f674bd
Elle emploie plus de 4000salariés.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04182_20221020
20 octobre 2022
de retrait de l'arrêté de la direction des services départementaux de l'éducation nationale du Rhône du 31 mai 2022 en attendant l'issue de son recours gracieux ou la décision définitive de la juridiction
6253cd22bd3db21cbdd925ce
30 juin 2015
Emmanuel X... avait alors la qualité d'intermittent du spectacle, la société ALCOR EQUIPEMENTS bénéficiant d'un numéro de licence d'entrepreneur de spectacles qui lui permettait d'employer des intermittents
60371c4ac9f527b689e508ff
5 juin 2015
- Sur l'application d'office de l'article L. 1235-4 du Code du travail en faveur du PÔLE EMP six LOI La décision du conseil de prud'hommes sur ce fondement doit être confirmée et complétée par
Page 11 sur 580
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.