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11 593 résultats pour « allocation spéciale de démission du fonds national de l'emploi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00992_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

ou de fait, autre que celui initialement indiqué, mais également fondé sur la situation existant à la date de cette décision.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6032f04871cec8642536a9ed

Appel

27 octobre 2017

27 octobre 2017

Vous avez alors demandé aux employés du service logistique de procéder en urgence au démontage des racks, et ce, sans aucun moyen matériel susceptible de garantir leur sécurité.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162d671a2a5768a176c555d

Appel

12 mars 2010

12 mars 2010

[I] tendant à voir juger qu'il est éligible au fonds transitoire des intermittents du spectacle à compter de mars 2008 et à obtenir la condamnation de POLE EMPLOI à l'indemniser à ce titre à compter de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6163b5251669d540ac7baa2b

Appel

11 juin 2010

11 juin 2010

[T] [K] a fait observer, le 3 mars 2004, que le poste proposé de télé-prospecteur était un poste d'employé débutant non qualifié rémunéré au SMIC alors qu'il était responsable régional des ventes relevant

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

669a01b1bf9da27f384b0eb8

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

, alors que M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6a0e92d5cdc6046d4764a5d0

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Déclarer son appel recevable et bien fondé, .

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

69e1c4cacdc6046d4788a5f4

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

En contradiction avec la CPAM, la caisse nationale des industries électriques et gazières (CNIEG), dont M.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

69ef207fcdc6046d47b06efe

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 24 AVRIL 2026 N° 2026/85 Rôle N° RG 22/02792 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI5T6 SAS [1] Me [B] [V] - Mandataire Liquidateur

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT03598_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

a partiellement agréé à la demande d’annulation de la décision du 29 mars 2021 prise par le directeur de l’Etablissement national de la solde pour la régularisation d’un trop perçu de solde, en ramenant

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69f19a39cdc6046d47ede4ba

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS DES PARTIES La société [2] est spécialisée dans la rénovation de l'habitat et emploie moins de dix salariés. M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

633e704cf8faf13e2e973e66

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Un plan de sauvegarde de l'emploi a été validé le 17 décembre 2018 par décision de l'autorité administrative après qu'une première réunion du 20 juin 2018 a présenté le projet de restructuration et de

Source officielle
CA

TARIFICATION

67948309c6ca88188aff6acc

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

* * * DECISION La société par actions simplifiée [16] est un membre franchisé du réseau [18], enseigne nationale qui propose la mise en relation de personnel de ménage avec des particuliers

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bdbd3db21cbdd8620b

Appel

4 juin 2002

4 juin 2002

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Daniel X... a relevé appel de cette décision dans des formes et des délais qui n'apparaissent pas critiquables.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21NC00724_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Il soutient que les moyens invoqués par la requérante ne sont pas fondés. Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 25 mai 2021.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6162ec266c9bddc8258475c7

Appel

20 mars 2012

20 mars 2012

organismes de sécurité sociale dans sa version alors en vigueur, - condamné l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de [Localité 4] et de la région

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdca27b348b2906a5a9c0a3

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

partie de la liste des emplois exposés et qu'en tout état de cause, la société employeur ne peut se retrancher derrière l'absence d'outil d'information alors qu'elle dispose d'une matrice intitulée «MATEX

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdca0a4feb4e404e0f674bd

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Elle emploie plus de 4000salariés.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04182_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

de retrait de l'arrêté de la direction des services départementaux de l'éducation nationale du Rhône du 31 mai 2022 en attendant l'issue de son recours gracieux ou la décision définitive de la juridiction

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd22bd3db21cbdd925ce

Appel

30 juin 2015

30 juin 2015

Emmanuel X... avait alors la qualité d'intermittent du spectacle, la société ALCOR EQUIPEMENTS bénéficiant d'un numéro de licence d'entrepreneur de spectacles qui lui permettait d'employer des intermittents

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

60371c4ac9f527b689e508ff

Appel

5 juin 2015

5 juin 2015

- Sur l'application d'office de l'article L. 1235-4 du Code du travail en faveur du PÔLE EMP six LOI La décision du conseil de prud'hommes sur ce fondement doit être confirmée et complétée par

Source officielle

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