[T] a seul formé appel du jugement, soutenant que la mensualité de remboursement était trop élevée. Les parties ont été convoquées à l'audience du 10 mars 2026.

cette voie de recours est ouverte, le délai d'appel est de quinze jours.

Par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au greffe de la cour le 15 août 2022, M. [M] a formé appel de ce jugement par l'intermédiaire de son avocat.

[D] [Y] à lui verser la somme de 5 000 euros au titre des frais irrépétibles de l'appel et en application de l'article 700 du code précité, en plus des entiers dépens de l'appel dont distraction au profit

Le 18 mars 2025, [Q] [G] a fait appel de cette décision qui lui a été régulièrement notifiée le 6 mars 2025. À l'audience du 6 mars 2026 [Q] [G] a maintenu son appel.

[H] [X] a fait appel d'un jugement rendu le 19 mai 2022 par le pôle social du tribunal judiciaire de Limoges ayant notamment : déclaré prescrites les sommes appelées au titre de la régularisation 2013

Le jugement a été notifié par courrier recommandé avec accusé de réception retourné avec la mention 'destinataire inconnu à l'adresse indiquée', à Mme [J] qui en a interjeté appel par déclaration électronique

Si le consul ne m'a pas reconnu, pourquoi je suis laissé ici ' On m'accuse de vol mais ce n'est pas vrai'.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 MAI 2026 N° RG 26/00847 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP3FE

AFFAIRE : N° RG 25/00722   ARRÊT N° SP ORIGINE : DECISION du Juge commissaire de [Localité 1] en date du 27 Mars 2025 RG n° 2024002355 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE

Le 23 août 2024, Mme [X] [B] a relevé appel du jugement dans des conditions de forme et de délai qui ne sont pas discutées, faute d'accusé de réception de la notification du jugement à la cotisante.

Madame [F] en a interjeté appel par courrier recommandé en date du 4 juillet 2020.

Suivant avis de non constitution du 22 juillet 2025, la déclaration d'appel a été signifiée, avec les conclusions d'appel par acte de commissaire de justice du 13 août 2025.

Par lettre recommandée avec accusé de réception postée le 14 novembre 2022, la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe a régulièrement interjeté appel de cette décision qui lui a été notifiée

l'indemnisation du préjudice résultant de " la relation contractuelle illégale " qui avait conduit à son maintien durant pendant près de trente ans dans la précarité et verse pour la première fois en appel

[F] [X]-[W] a interjeté appel à l'encontre de cette décision. A l'audience du 10 février 2026, M.

La SAS Entreprise garnachoise de bâtiment excipe de la recevabilité de son appel.

Madame [G] qui a accusé réception du courrier de notification le 3 octobre 2025, a formé appel de cette décision par déclaration expédiée par courrier recommandé du 15 octobre 2025 reçue par la cour le

Toutes ont signé l'accusé de réception de leur convocation. A l'audience, M.

Par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée au greffe de la cour le 25 octobre 2022, la CPAM de la Charente-Maritime a interjeté appel de cette décision.