Par arrêt avant dire droit en date du 19 décembre 2024, la 8ème chambre civile section 1 de la cour d'appel de Douai, a: - prononcé la réouverture des débats, - révoqué l'ordonnance de clôture, -

COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 16 Décembre 2004 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 17 novembre 1999 - N° rôle : 199900891 N° R.G. : 99/07802

COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 octobre 2023 N° RG 23/01080 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NES2 [J] [N] c/ Société

[Y] et Mme [G], par arrêt du 2 juillet 2019, - juger pas conséquent irrecevables les demandes formulées par M.

saisie des demandes de la société EMGI par sa déclaration d'appel du 29 juin 2021, Déclarer irrecevable le recours de la société Trois Moulins Habitat contre le jugement rendu par le tribunal de commerce

Par arrêt du 13 mai 2024, la cour d'appel de Douai a infirmé les dispositions civiles du jugement précité en déclarant la constitution de partie civile du parti politique 'Vivement demain', irrecevable

MOTIFS DE LA DECISION : - Sur la recevabilité de l'appel : Attendu que la recevabilité de l'appel portant sur le droit, non admis par le premier juge, pour le conjoint d'un débiteur en liquidation judiciaire

suivant déclaration d'appel du 22 décembre 2022 APPELANTS : Mme [C] [X] épouse [U] née le 20 janvier 1970 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] M.

FRANFINANCE ------------------ GROSSES le à ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire

[S] et Mme [D] de la forclusion du délai de déclaration de créance, - Les autoriser à déclarer leur créance au passif de la société Sohe Bois devenue Le Soleil de Celestine à hauteur de 99 226,58 euros

droit que le tribunal déclarait l'action de Jacques X... irrecevable.

[Z] repose sur une faute grave, - Déclarer irrecevable comme nouvelle la demande de M.

[V] [T] et à Mme [S] [T] en leur appel, y faire droit, infirmer le jugement dont appel en ce qu'il a déclaré M. et Mme [T] irrecevables comme étant prescrits en leur action en nullité des contrats souscrits

sera prononcé par sa mise à disposition au Greffe de la Cour d'Appel ; ARRET : Arrêt contradictoire, prononcé et signé par M.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 05 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04038 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKXY Décision déférée à la Cour :

[K] et Mme [V], appelants, demandent à la cour de : - les déclarer recevables et bien fondés en leur appel, y faire droit, - infirmer le jugement dont appel en ce qu'il les a déclarés irrecevables

A titre subsidiaire, il a demandé au tribunal de déclarer irrecevable l'action engagée par l'Agence CAPA-PRESS, faute d'intérêt à agir de celle-ci, de constater sa bonne foi, de débouter les demanderesses

] - DECLARER la Société VIGNES ET VERGERS DE GIRONDE bien fondée en son appel ; - D'INFIRMER le jugement entrepris en ce qu'il a : ' dit et jugé irrecevable la Société VIGNES ET VERGERS DE GIRONDE

à nouveau, de : - le déclarer recevable en son action en nullité du contrat de vente en raison des irrégularités affectant le bon de commande du 16 novembre 2009 ; - le déclarer recevable en son action

[U] [A], est irrecevable, a débouté la société BON POINT RIVE DROITE de sa demande de dommages et intérêts pour procédure abusive et a condamné M.