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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-7
69df273fcdc6046d47486e91
10 avril 2026
de rabat de la clôture ; - rejeté la demande du [2] visant à voir déclarer irrecevables les conclusions du docker du 17 septembre 2024 ; - déclaré irrecevables pour non-respect du principe du contradictoire
69df2743cdc6046d47486f27
69df2751cdc6046d47487144
de rabat de la clôture ; - rejeté la demande du [3] visant à voir déclarer irrecevables les conclusions du docker du 17 septembre 2024 ; - déclaré irrecevables pour non-respect du principe du contradictoire
69df2759cdc6046d47487246
69df2763cdc6046d474873d8
69df276bcdc6046d47487510
69df2715cdc6046d474868e2
69df2723cdc6046d47486a20
69df2738cdc6046d47486da7
69df274ecdc6046d474870ab
1ère CHAMBRE CIVILE
6031ff38af6160376bb9593f
22 mai 2018
Pour autant, dès lors que l'appel de madame [O] [D] avait été déclaré irrecevable, l'opposition n'a pour effet que remettre en cause l'arrêt rendu sur le seul appel de la GMF, de sorte que les conclusions
1ère Chambre
69707496cdc6046d47125de5
20 janvier 2026
En l'espèce Mme [I] [V], auteur de l'appel principal, non bénéficiaire de l'aide juridictionnelle, n'a pas justifié de l'acquittement de ce droit lors de la remise de sa déclaration d'appel ni régularisé
7ème Ch Prud'homale
6a0fe8e8cdc6046d4787c312
21 mai 2026
Le 21 janvier 2026, la SAS [1] a saisi initialement la cour de premières conclusions d'incident afin de voir - Déclarer caduque ou à tout le moins irrecevable la déclaration d'appel régularisée pour
Pôle 4 - Chambre 13
69df21c1cdc6046d4747f82a
14 avril 2026
Par ordonnance rendue le 7 octobre 2025, le conseiller de la mise en état a : - déclaré irrecevable l'appel formé par Mme [D] agissant à titre personnel et en qualité de représentante légale de sa fille
Cour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f34d
16 novembre 2010
nullité ; que tel n'est pas le cas en l'espèce ; Qu'il y a donc lieu de déclarer irrecevable l'appel – nullité interjeté par la Banque Courtois à l'encontre de la décision du 12 mars 2010 et de déclarer
Rétention Administrative
6a22615acdc6046d473910e3
4 juin 2026
président de la cour d'appel ou son délégué peut, par ordonnance motivée et sans avoir préalablement convoqué les parties, rejeter les déclarations d'appel manifestement irrecevables.
2ème CHAMBRE CIVILE
6a0ff78bcdc6046d478a1199
Que le même jour, elle ont notifié des conclusions d'incident tendant à voir déclarer irrecevable la déclaration d'appel régularisée le 22 octobre par la Sas [Y] immatriculée sous le numéro RCS 798 871
6ème Chambre
69f19c76cdc6046d47ee1229
28 avril 2026
Pour déclarer irrecevable la créance portant sur les pénalités de retard, la cour d'appel a rappelé que, sur le fondement de l'article L622-24 du code de commerce, l'indication d'un montant chiffré dans
6253ccd1bd3db21cbdd91579
13 mai 2014
irrecevables ; Sur la recevabilité de l'appel de M.
Chambre Commerciale
688af88daac506b5d705cf99
30 juillet 2025
Pour l'ensemble de ces raisons l'appel de la société HPN sera déclaré irrecevable.
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