CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

82 739 résultats pour « arrêt ayant déclaré un appel irrecevable »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-7

69df273fcdc6046d47486e91

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

de rabat de la clôture ; - rejeté la demande du [2] visant à voir déclarer irrecevables les conclusions du docker du 17 septembre 2024 ; - déclaré irrecevables pour non-respect du principe du contradictoire

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df2743cdc6046d47486f27

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

de rabat de la clôture ; - rejeté la demande du [2] visant à voir déclarer irrecevables les conclusions du docker du 17 septembre 2024 ; - déclaré irrecevables pour non-respect du principe du contradictoire

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df2751cdc6046d47487144

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

de rabat de la clôture ; - rejeté la demande du [3] visant à voir déclarer irrecevables les conclusions du docker du 17 septembre 2024 ; - déclaré irrecevables pour non-respect du principe du contradictoire

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df2759cdc6046d47487246

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

de rabat de la clôture ; - rejeté la demande du [2] visant à voir déclarer irrecevables les conclusions du docker du 17 septembre 2024 ; - déclaré irrecevables pour non-respect du principe du contradictoire

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df2763cdc6046d474873d8

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

de rabat de la clôture ; - rejeté la demande du [2] visant à voir déclarer irrecevables les conclusions du docker du 17 septembre 2024 ; - déclaré irrecevables pour non-respect du principe du contradictoire

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df276bcdc6046d47487510

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

de rabat de la clôture ; - rejeté la demande du [2] visant à voir déclarer irrecevables les conclusions du docker du 17 septembre 2024 ; - déclaré irrecevables pour non-respect du principe du contradictoire

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df2715cdc6046d474868e2

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

de rabat de la clôture ; - rejeté la demande du [3] visant à voir déclarer irrecevables les conclusions du docker du 17 septembre 2024 ; - déclaré irrecevables pour non-respect du principe du contradictoire

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df2723cdc6046d47486a20

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

de rabat de la clôture ; - rejeté la demande du [2] visant à voir déclarer irrecevables les conclusions du docker du 17 septembre 2024 ; - déclaré irrecevables pour non-respect du principe du contradictoire

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df2738cdc6046d47486da7

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

de rabat de la clôture ; - rejeté la demande du [2] visant à voir déclarer irrecevables les conclusions du docker du 17 septembre 2024 ; - déclaré irrecevables pour non-respect du principe du contradictoire

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df274ecdc6046d474870ab

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

de rabat de la clôture ; - rejeté la demande du [3] visant à voir déclarer irrecevables les conclusions du docker du 17 septembre 2024 ; - déclaré irrecevables pour non-respect du principe du contradictoire

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6031ff38af6160376bb9593f

Appel

22 mai 2018

22 mai 2018

Pour autant, dès lors que l'appel de madame [O] [D] avait été déclaré irrecevable, l'opposition n'a pour effet que remettre en cause l'arrêt rendu sur le seul appel de la GMF, de sorte que les conclusions

Source officielle
CA

1ère Chambre

69707496cdc6046d47125de5

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

En l'espèce Mme [I] [V], auteur de l'appel principal, non bénéficiaire de l'aide juridictionnelle, n'a pas justifié de l'acquittement de ce droit lors de la remise de sa déclaration d'appel ni régularisé

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6a0fe8e8cdc6046d4787c312

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Le 21 janvier 2026, la SAS [1] a saisi initialement la cour de premières conclusions d'incident afin de voir - Déclarer caduque ou à tout le moins irrecevable la déclaration d'appel régularisée pour

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

69df21c1cdc6046d4747f82a

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Par ordonnance rendue le 7 octobre 2025, le conseiller de la mise en état a : - déclaré irrecevable l'appel formé par Mme [D] agissant à titre personnel et en qualité de représentante légale de sa fille

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc21bd3db21cbdd8f34d

Appel

16 novembre 2010

16 novembre 2010

nullité ; que tel n'est pas le cas en l'espèce ; Qu'il y a donc lieu de déclarer irrecevable l'appel – nullité interjeté par la Banque Courtois à l'encontre de la décision du 12 mars 2010 et de déclarer

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a22615acdc6046d473910e3

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

président de la cour d'appel ou son délégué peut, par ordonnance motivée et sans avoir préalablement convoqué les parties, rejeter les déclarations d'appel manifestement irrecevables.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a0ff78bcdc6046d478a1199

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Que le même jour, elle ont notifié des conclusions d'incident tendant à voir déclarer irrecevable la déclaration d'appel régularisée le 22 octobre par la Sas [Y] immatriculée sous le numéro RCS 798 871

Source officielle
CA

6ème Chambre

69f19c76cdc6046d47ee1229

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Pour déclarer irrecevable la créance portant sur les pénalités de retard, la cour d'appel a rappelé que, sur le fondement de l'article L622-24 du code de commerce, l'indication d'un montant chiffré dans

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd1bd3db21cbdd91579

Appel

13 mai 2014

13 mai 2014

irrecevables ; Sur la recevabilité de l'appel de M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

688af88daac506b5d705cf99

Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Pour l'ensemble de ces raisons l'appel de la société HPN sera déclaré irrecevable.

Source officielle

Page 11 sur 4137

← PrécédentSuivant →