de l'arrêt sur le fond.

Après délibéré, le présent arrêt a été rendu le 24 septembre 2025 par mise à disposition au greffe.

chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Rubis RABENJAMINA, Greffière, lors des débats et de la mise à disposition avons rendu la décision suivante : Statuant

Au jour du présent arrêt les dispositions pénales du dit jugement sont donc définitives.

de cour d'appel du 1er avril 1999 devenu définitif le 13 décembre 2001 par l'effet d'un arrêt de la Cour de Cassation annulant seulement les dispositions de l'arrêt de la cour d'appel statuant sur la

Par courrier recommandé adressé le 23 novembre 2020, Mme [Y] [G] et le Crédit Municipal ont formé un recours à l'encontre de cette décision de recevabilité.

le faire, - cet arrêt a pour objet de pallier une situation de blocage.

Par arrêt rendu le 26 juin 2023, la cour d'appel a infirmé le jugement du 23 février 2022 quant au montant de la créance du syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 18] et, statuant à nouveau

ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du

[E] demande de : - prononcer que le point de départ du délai de péremption est la date de signification de l'arrêt de cassation rendu par défaut le 17 octobre 2018, - prononcer la recevabilité de la

relevant de la compétence de la cour statuant au fond

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ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par D. BOUTTÉ, président, et par S. REINETTE, greffier de chambre.

ARRET NoRV/CBCOUR D'APPEL DE BESANCON- 172 501 116 00013 - ARRET DU QUATORZE NOVEMBRE 2006 DEUXIEME CHAMBRE CIVILE contradictoire Audienc publiquedu 04 Octobre 2006No de rôle : 06/00623S/appel d'une décision

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COUR D'APPEL DE NOUMÉA 95 Arrêt du 23 Mai 2013 Chambre Civile Numéro R.

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La société a fait appel, puis s'en est désistée (arrêt de la cour d'appel de Rouen du 29 mars 2024).

[E] [Y] et Mme [T] [Y], ces derniers dans la limite de 1490 euros à lui payer la somme de 1 920,79 euros au titre de l'arriété locatif arrêté au 30 octobre 2024, - a débouté Mme [P] [Y] de sa demande

Les parties en demande soulignent qu'il n'entre pas dans les pouvoirs du premier président statuant en référé de juger de la recevabilité de l'appel.