Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_20VE02049_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
En quatrième lieu, aux termes de l'article UB 10.1 du règlement du PLU afférent à la règle de retrait systématique au dernier niveau : " Dans tous les cas, les attiques devront se situer en retrait d'une
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02738_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Aux termes de l'article 10.1 du CCAP du marché en litige stipule : " Les prix sont réputés comprendre toutes les dépenses résultant de l'exécution des travaux, y compris les frais généraux ().
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02871_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
du vice de tiré de ce que le dossier de demande de permis de construire est entaché d'insuffisances en ce qu'il ne permet pas de vérifier le respect de la règle fixée aux articles UC. 10.1 et UE. 10.1
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01567_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Sur la régularisation des vices retenus dans l'arrêt avant-dire droit : En ce qui concerne la méconnaissance de l'article UB 10.1 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune d'Andernos-les-Bains
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_17MA03828_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
de l'article R. 613-2.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02723_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
S'agissant du moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article UC 10.1 du règlement du PLUI : 21.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00645_20250221
21 février 2025
21 février 2025
prévues au Contrat conformément aux dispositions de l'article 10.1, toutes les sommes versées à IER lui resteront entièrement acquises et AUTOLIB indemnisera IER des coûts de stockage, de main d'œuvre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01056_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
En deuxième lieu, aux termes de l'article UB 10.1 du règlement du plan local d'urbanisme (PLU) de La Grave, relatif à la hauteur maximale des constructions : " La hauteur des constructions entre le point
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01467_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
En deuxième lieu, aux termes de l'article UB 10.1 du règlement du plan local d'urbanisme (PLU) de La Grave, relatif à la hauteur maximale des constructions : " La hauteur des constructions entre le point
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
68f9b6c90a84a5e5f0016a58
22 octobre 2025
22 octobre 2025
: - les déclarer recevables à solliciter l'annulation des résolutions n° 2, 3, 4, 5, 6.1, 10.1, 10.2, 10.3, 10.4, 10.5, 10.6, 10.7, 10.8, 10.9, 13, 14, 15, 21, 22, 23 et 25 de l'assemblée générale ordinaire
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00460_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
de la commune de Colmar, qui doivent être lues à la lumière des indications de l'article UC 10.1 du même règlement.
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT03794_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
En troisième lieu, aux termes de l'article UC 10.1 du règlement du plan local d'urbanisme : " Hauteur maximale / Définition d'un gabarit / La construction doit s'inscrire à l'intérieur d'un volume enveloppe
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01093_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
UB 6.1 du règlement du PLU ; - il méconnaît les règles de hauteur figurant aux articles UB 10.1 et UB 10.2 du règlement du PLU.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
IMMOBILIER S.E.L.A.R.L. EKIP'c/S.A
69787094cdc6046d47d74721
26 janvier 2026
26 janvier 2026
L'article 10 des conditions générales du contrat énonce : 'Article 10- Résiliation 10.1.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0de0c25a97f0381f501c
15 octobre 2014
15 octobre 2014
Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] prie la Cour, par dernières conclusions signifiées le 3 juin 2013, de : - au visa de la loi du 10 juillet 1965 et, en particulier, de ses articles 10 et
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01123_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
UAe.10.1 et UAe.10.3 du règlement du PLU de Marseille.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06329_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
permettant d'atteindre les objectifs mentionnés aux articles L. 101-1 à L. 101-3 ".
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
66fce3ed8d6ea26f688da825
1 octobre 2024
1 octobre 2024
et 10.7) faisant état d'une résidence à [Localité 8], d'un avis d'échéance d'un bail pour le mois de novembre 2002 portant sur un appartement situé à [Localité 9] (Pièce 10.3) de deux avis d'imposition
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02179_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Par ailleurs, les dérogations aux règles de hauteur pour l'extension des constructions existantes, prévues à l'article UG 10.2 du PLU, ne concernent que les constructions existantes dont la hauteur est
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00814_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
les pièces mentionnées aux articles R. 431-8 à R. 431-12 ".
Source officiellePage 11 sur 111