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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8a9bd3db21cbdd85e51
14 novembre 2001
14 novembre 2001
de l'article 186 du Code de Procédure Pénale ; qu'il est donc recevable.
Source officielle2ème CH - Section 1
63d37adcd1bc2605de4b4bba
26 janvier 2023
26 janvier 2023
377 et suivants du code de procédure civile Vu les articles 1382 et 1383 du code civil Vu les articles 901, 960 et suivants du code de procédure civile Vu les articles 325, 554 et 555 du code de
Source officielleCour d'Appel
6253cc95bd3db21cbdd90942
13 juin 2013
13 juin 2013
X... au paiement de la somme de 300 000 FCFP au titre de l'article 700 du Code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie ainsi qu'au paiement des dépens.
Source officielleCabinet C
65b9f6f58452800008b2b660
25 janvier 2024
25 janvier 2024
à [Adresse 18] ; 3 - M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03239_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
, 183 et 184, appartenant respectivement à M.
Source officielleChambre civile 1-3
68709b71123db6632de3163c
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Ainsi s'agissant des arrérages échus, ils s'élèvent à 1600/ 30j = 53,3 euros x 3 534 jours = 188 362,20 euros et non 187 413 ,3 euros.
Source officielle1ère Chambre
6163fddbb83ec65bfc4454d5
12 janvier 2010
12 janvier 2010
Suivant décision rendue le 2 juillet 2009 au visa des articles 187 et 188 du décret du 27 novembre 1991, le Conseil de discipline a constaté qu'il n'était pas valablement saisi et a dit, en conséquence
Source officielleAvis
CADA:20150893
23 avril 2015
23 avril 2015
La commission rappelle, en premier lieu, que les producteurs d'équipements électriques et électroniques ménagers sont tenus, en applications des dispositions de l'article R543-188 du code de l'environnement
Source officielleCour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd859ab
28 juin 2001
28 juin 2001
HUBERT X... et Mlle Brigitte X... une mesure d'interdiction de gérer et les avait condamnés, sur le fondement de l'article 180 de la loi du 25 janvier 1985 devenu article L 624-3 du Code De Commerce, solidairement
Source officielleChambre 1-1
6970f320cdc6046d4720ce40
20 janvier 2026
20 janvier 2026
, 181 et 182) ne nécessitaient pas pour autant de faire intervenir un nouvel expert.
Source officielleCour d'Appel
6253cb95bd3db21cbdd8dd7a
4 mai 2011
4 mai 2011
, 11 € à titre d'indemnité de préavis, * 189, 21 € au titre des congés payés afférents, * 1892, 11 € au titre des congés payés acquis, Pour M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b81
2 mars 2017
2 mars 2017
DECISION prise après en avoir délibéré conformément à la loi ; EN LA FORME Cet appel, régulier en la forme, a été interjeté dans le délai de l'article 186 du code de procédure pénale ; Il est
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd92306
5 mars 2015
5 mars 2015
DECISION prise après en avoir délibéré conformément à la loi ; EN LA FORME Cet appel, régulier en la forme, a été interjeté dans le délai de l'article 186 du code de procédure pénale ; Il est donc
Source officielleCour d'Appel
6253c897bd3db21cbdd85b43
26 décembre 2001
26 décembre 2001
de l'article 186 du Code de Procédure Pénale ; qu'il est donc recevable.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00515_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
C, sur un terrain situé au lieudit Le Jas des Hugous, correspondant aux parcelles cadastrées section AP n° 184, 186 et 187, sur le territoire communal.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6629f36bdc6faf0009588979
24 avril 2024
24 avril 2024
[VU] [LL] [Adresse 61] [Localité 189] Mme [CY] [KF] [Adresse 63] [Localité 188] M. [CF] [KE] (décédé le [Date décès 77] 2022) [Adresse 329] [Localité 172] M.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00902_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Il résulte également des mentions de ce décompte que la différence entre le montant total du marché (189 030,19 euros TTC) et le montant des paiements (182 910, 32 euros) correspond aux pénalités appliquées
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b392
19 février 2008
19 février 2008
et 181, jouxtant la propriété des époux Michel et Danielle C....
Source officielleChambre sociale
69fc1fddcdc6046d47e0c150
5 mai 2026
5 mai 2026
), à la contrainte afférente aux cotisations de l'année 2020 (affaire enrôlée sous le n° RG 22/185), à la contrainte afférente aux cotisations de l'année 2021 (affaire enrôlée sous le n° RG 22/186).
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
61635de0683f470e3416dc0f
28 janvier 2010
28 janvier 2010
[DS] [ZI] (Délégué syndical ouvrier dûment mandaté) Madame [XB] [SV] [Adresse 180] [Adresse 180] [Localité 161] représentée par M.
Source officiellePage 11 sur 1525