[E] [Q] la somme de 3.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

1116 du code civil, dans sa rédaction applicable au présent différend, et l'article L.121-23 du code de la consommation, ensemble l'article 1338 du code civil, dans sa rédaction applicable au présent

700 du code de procédure civile, outre les dépens

805 du code de procédure civile).

700 du code de procédure civile. 76.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; Condamné la société CAIXABANK SA à payer à M. et Mme [G] la somme de 2.000 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Renvoyé à l'audience

785 du code de procédure civile.

[O] à payer à la société [1] une somme qui sera fixée à 3 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les entiers dépens, avec distraction au profit de l'avocat soussigné aux

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, outre les dépens avec application de l'article 699 du code de procédure civile.

dépens à la charge du trésor public, - rejeté la demande indemnitaire de Mme [F] [R] au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[J] la somme de 300 000 F.CFP au titre de l'article 700 du code de procédure civile applicable en Nouvelle-Calédonie.

700 du Code de procédure civile, Condamner la société SNT [B] à payer à la SMABTP une indemnité de 5.000,00 € Vu l'article 696 du Code de procédure civile, Condamner la société SNT [B] aux entiers

1103, 2288 à 2316 du code civil dans leur version applicable en l'espèce, l'article 1240 du code civil, et de l'article 1344-1 du code civil, et : « Déboute M.

700 du code de procédure civile.