700 du code de procédure civile, - condamner Mme [M] aux dépens.

700 du code de procédure civile applicable en Nouvelle-Calédonie ; -Condamné la SARL Philippe JARCET Architecte à payer à la société SIC une somme de 100.000 francs CFP en application de l'article 700

CFP au titre de l'article 700 du Code de procédure civile applicable a Ia Nouvelle-Calédonie, outre les entiers dépens de I'instance.

[U] [F] et Mme [G] [V] aux dépens, ainsi qu’à payer à la société GAN OUTRE-MER IARD la somme de 150 000 francs CFP en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile applicable

1353 du code civil et des articles 9, 514-1 et 954 du code de procédure civile, de : constater que M.

700 du code de procédure civile ; Attendu que la demande de Monsieur Jean Y..., déposée dans les délais et formes de la loi, est recevable ; Attendu qu'en vertu des articles 149 et 150 du code

[N], succombant, la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile applicable en première instance et en cause d'appel, mais a omis de statuer en ce sens au dispositif de l'arrêt

Il demande également la condamnation de l'établissement à payer à Maître [T] la somme de 600 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Il demande également la condamnation de l'établissement à payer à Maître [T] la somme de 600 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

probants au sens de l’article 47 du code civil, étant précisé qu’afin de satisfaire aux exigences de l’article 20-1 du code civil, cet établissement doit être intervenu pendant sa minorité pour avoir

L'article 700 du code de procédure civile applicable dispose que "dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie la somme

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile applicable en Nouvelle-Calédonie.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile est applicable aux demandes de réparation à raison d'une détention provisoire ; que l'équité commande de faire droit à l'indemnité sollicitée au titre des frais irrépétibles

700 du code de procédure civile est applicable aux demandes d'indemnisation à raison d'une détention provisoire ; que l'équité commande de fixer l'indemnité due au titre des frais irrépétibles à la somme

700 du code de procédure civile est applicable aux demandes d'indemnisation à raison d'une détention provisoire ; que l'équité commande de fixer l'indemnité due au titre des frais irrépétibles à la somme