CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

974 résultats pour « article R223-2 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 2

6037314b1287920c5bf31105

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 Mai 2015 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/07699 Décision

Source officielle

Page 11 sur 49

← PrécédentSuivant →
CA

Pôle 6 - Chambre 2

63119dcb6f0d304f138e5f1f

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Elle réclame le paiement de la somme de 2000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdfbd3db21cbdd91931

Appel

9 juillet 2014

9 juillet 2014

L311-1 et suivants du code civil, en conséquence de la débouter de ses demandes et de la condamner à lui payer la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce0bd3db21cbdd91944

Appel

9 juillet 2014

9 juillet 2014

L311-1 et suivants du code civil, en conséquence de la débouter de ses demandes et de la condamner à lui payer la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

616250f0929f6bffa995b2e1

Appel

4 septembre 2014

4 septembre 2014

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : SA ORANGE, anciennement FRANCE TELECOM [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

642fb626cece1704f57475ba

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

L'article 32 du'même code précise qu'est irrecevable toute prétention émise par ou contre une personne dépourvue du'droit d'agir.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

603583c63b198ea8ed337602

Appel

7 avril 2016

7 avril 2016

[Localité 4] représentée par Me Jean-Eric CALLON, avocat au barreau de PARIS, toque : R273, substitué par Me AMANOU David, avocat au barreau de PARIS, toque : R273, INTIMEE URSSAF [Localité 7]-

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

686f4c95d3976f57d00d315c

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 09 JUILLET 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b88c

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Nouveau Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 22 Juin 2007, en audience publique, les parties représentées

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

671894abd8ceca1cd70191a6

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

En vertu de l'article R213-12-2 du COJ : " Le président du tribunal judiciaire désigne un ou plusieurs magistrats du siège du tribunal judiciaire chargés du contrôle des mesures privatives et restrictives

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171901

Appel

14 décembre 2017

14 décembre 2017

des documents suivants, le fils de ses clients ayant eu un accident le 9 septembre 2016 dans la cour de récréation de l'école maternelle durant le temps périscolaire : 1) le plan éducatif territorial ; 2)

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

68e5f19dc9f36f05b4431779

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Elle indique sur le fondement des articles 908 et 911 du code de procédure civile que la déclaration d'appel de M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

69d88568cdc6046d47b9ce96

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté de Madame Stéphanie HEMERY, Greffière, dans l'affaire opposant, Monsieur [U] [G] né le 25 Octobre 1981 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9abd3db21cbdd8b82f

Appel

17 avril 2008

17 avril 2008

R243-59 du Code de la Sécurité Sociale ; Si par extraordinaire la Cour devait faire droit au moyen tiré de l'irrégularité de l'envoi des questionnaires aux entreprises clientes et de la nullité du

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

5fdb6a5e7b00d948bffb3cf0

Appel

13 mars 2019

13 mars 2019

[C] [F] aux dépens et à payer au Centre Hospitalier [Localité 2] la somme de 500 euros, en vertu des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - Rejeté toutes autres demandes des parties

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

65a23f217ca18b0008e5836b

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

L'article R221-10 du code de la route précise que La catégorie B du permis de conduire ne permet la conduite des ambulances que si le conducteur est en possession d'une attestation délivrée par le préfet

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

679331d131df9338379d2777

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La période contradictoire prévue à l'article L. 243-7-1 A prend fin à la date de l'envoi de la mise en demeure ou de l'avertissement mentionnés à l'article L. 244-2 du présent code.

Source officielle
CA

Sécurité sociale

60339638586d524b3581b438

Appel

16 mai 2017

16 mai 2017

Sur la nullité de la mise en demeure Aux termes de l'article R 244 - 1 du code de la sécurité sociale : « L'envoi par l'organisme de recouvrement' de la mise en demeure prévue à l'article L 244 -2 est

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

6789f228e53fca3659f6721e

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

L'audience sur incident s'est tenue le 2 décembre 2024. ** L'article 908 du code de procédure civile dispose que « à peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office, l'appelant dispose

Source officielle
CA

3e chambre sociale

63c8eedbdc5b777c90992f2d

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

R243-59 en sa version applicable au litige (version en vigueur du 1er janvier 2014 au 11 juillet 2016 issue de l'article 8 du décret n° 2013-1107 du 3 décembre 2013) tout contrôle effectué en application

Source officielle