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15 198 résultats pour « assistance du salarié par un conseiller »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c9cfd3eead3966a70d

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

La salariée a refusé la proposition.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a1a786ccdc6046d477527b2

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

du salarié.

Source officielle
CA

15e chambre

5fda1d73499bc46199824742

Appel

25 septembre 2019

25 septembre 2019

[T] a saisi le Conseil de prud'hommes le 9 mai 2011.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a168200cdc6046d471164ec

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

remplacement définitif du salarié.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca07bd3db21cbdd89dcc

Appel

22 novembre 2006

22 novembre 2006

, Monsieur VIGNY, Conseiller, DEBATS : A l'audience publique du 26 Octobre 2006, Madame COMBES, Conseiller, chargée du rapport, en présence de Monsieur DELPEUCH, Président, assistés de Madame Simone

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

69fc1e46cdc6046d47e08412

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

PELLETIER, greffier de chambre FAITS ET PROCÉDURE Mme [O] [L] a été embauchée le 9 mai 2006 par la SA [2], employant plus de 11 salariés, en qualité d'assistante logistique marketing France, suivant

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65336ad7bb40ec8318f31c29

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Elle avance que Mme [B], assistante du salarié recrutée par ses soins et à sa demande, partageait dès 2012 son temps de travail entre le salarié et M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

64a7b0303bcaf505db69667e

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Par courrier en date du 7 septembre 2017, la société 2AD Assistance et Autonomie à Domicile a convoqué les salariées à un entretien fixé au 21 septembre 2017.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6942ea5b1655f7b766bbc69e

Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Son article 1, intitulé « objet de la convention », précise que l'association Prim-toit « s'engage à fournir à la Sarl Degand son assistance et ses conseils dans les domaines suivants : ['] => assistance

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

64a7b02f3bcaf505db69667c

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

L'emploi assistante de vie 1 est classé au niveau I, celui d'assistante de vie 2 au niveau III, et celui d'assistante de vie 3 au niveau IV.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a225a28cdc6046d4737ce3a

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Elle emploie plus de 11 salariés. M.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69fc2457cdc6046d47e1ca23

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

L'employeur a licencié la salariée pour inaptitude le 3 mars 2023. Par jugement du 8 mars 2024, le conseil de prud'hommes a débouté la salariée de ses demandes et l'a condamnée aux dépens.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69d88cfdcdc6046d47bb2749

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

par le conseiller du salarié lors de l'entretien préalable, 691 euros au titre de l'indemnité de licenciement, 2.000 euros à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

69e1cea0cdc6046d47898145

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[T] a été privé de toute assistance effective et de tout conseil.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69e1caedcdc6046d47893941

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Le 11 juillet 2019, la salariée s'est vu notifier une rupture anticipée du contrat de professionnalisation pour faute grave, libellé dans les termes suivants : « Vous occupez les fonctions d'Assistante

Source officielle
CA

Chambre 4-2

5fd96726ee2e7652a66f6e4b

Appel

7 février 2020

7 février 2020

Conseiller Greffier lors des débats : Madame Harmonie VIDAL.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae1bd3db21cbdd8c60c

Appel

8 septembre 2008

8 septembre 2008

Par jugement du 15 décembre 2006, le conseil de prud'hommes a dit que Stéphanie X... exerçait les fonctions d'assistante dentaire non qualifiée, a condamné le Dr Y... à lui verser un rappel de 199, 77

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6a17d094cdc6046d4730eb5e

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

à son poste d'assistante de formation sous astreinte de 1 000 €par jour de retard à compter du 8 jour suivant la notification du jugement et dire que le Conseil liquidera l'astreinte, - fixer la moyenne

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69fc245bcdc6046d47e1caeb

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Par jugement du 14 février 2024, le conseil de prud'hommes a débouté le salarié de ses demandes et l'a condamné aux dépens.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a0e9351cdc6046d4764b096

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

La cour retient que les pièces produites établissent le refus du salarié de porter assistance à la cliente.

Source officielle

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