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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd912c9cfd3eead3966a70d
17 juin 2020
La salariée a refusé la proposition.
Chambre Sociale
6a1a786ccdc6046d477527b2
26 mai 2026
du salarié.
15e chambre
5fda1d73499bc46199824742
25 septembre 2019
[T] a saisi le Conseil de prud'hommes le 9 mai 2011.
6a168200cdc6046d471164ec
remplacement définitif du salarié.
Cour d'Appel
6253ca07bd3db21cbdd89dcc
22 novembre 2006
, Monsieur VIGNY, Conseiller, DEBATS : A l'audience publique du 26 Octobre 2006, Madame COMBES, Conseiller, chargée du rapport, en présence de Monsieur DELPEUCH, Président, assistés de Madame Simone
4eme Chambre Section 1
69fc1e46cdc6046d47e08412
6 mai 2026
PELLETIER, greffier de chambre FAITS ET PROCÉDURE Mme [O] [L] a été embauchée le 9 mai 2006 par la SA [2], employant plus de 11 salariés, en qualité d'assistante logistique marketing France, suivant
65336ad7bb40ec8318f31c29
18 octobre 2023
Elle avance que Mme [B], assistante du salarié recrutée par ses soins et à sa demande, partageait dès 2012 son temps de travail entre le salarié et M.
Ch. Sociale -Section B
64a7b0303bcaf505db69667e
6 juillet 2023
Par courrier en date du 7 septembre 2017, la société 2AD Assistance et Autonomie à Domicile a convoqué les salariées à un entretien fixé au 21 septembre 2017.
TROISIEME CHAMBRE
6942ea5b1655f7b766bbc69e
11 décembre 2025
Son article 1, intitulé « objet de la convention », précise que l'association Prim-toit « s'engage à fournir à la Sarl Degand son assistance et ses conseils dans les domaines suivants : ['] => assistance
64a7b02f3bcaf505db69667c
L'emploi assistante de vie 1 est classé au niveau I, celui d'assistante de vie 2 au niveau III, et celui d'assistante de vie 3 au niveau IV.
6a225a28cdc6046d4737ce3a
4 juin 2026
Elle emploie plus de 11 salariés. M.
1re chambre sociale
69fc2457cdc6046d47e1ca23
L'employeur a licencié la salariée pour inaptitude le 3 mars 2023. Par jugement du 8 mars 2024, le conseil de prud'hommes a débouté la salariée de ses demandes et l'a condamnée aux dépens.
Chambre sociale
69d88cfdcdc6046d47bb2749
9 avril 2026
par le conseiller du salarié lors de l'entretien préalable, 691 euros au titre de l'indemnité de licenciement, 2.000 euros à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure
Pôle 6 - Chambre 2
69e1cea0cdc6046d47898145
16 avril 2026
[T] a été privé de toute assistance effective et de tout conseil.
Pôle 6 - Chambre 10
69e1caedcdc6046d47893941
Le 11 juillet 2019, la salariée s'est vu notifier une rupture anticipée du contrat de professionnalisation pour faute grave, libellé dans les termes suivants : « Vous occupez les fonctions d'Assistante
Chambre 4-2
5fd96726ee2e7652a66f6e4b
7 février 2020
Conseiller Greffier lors des débats : Madame Harmonie VIDAL.
6253cae1bd3db21cbdd8c60c
8 septembre 2008
Par jugement du 15 décembre 2006, le conseil de prud'hommes a dit que Stéphanie X... exerçait les fonctions d'assistante dentaire non qualifiée, a condamné le Dr Y... à lui verser un rappel de 199, 77
Pôle 6 - Chambre 3
6a17d094cdc6046d4730eb5e
27 mai 2026
à son poste d'assistante de formation sous astreinte de 1 000 €par jour de retard à compter du 8 jour suivant la notification du jugement et dire que le Conseil liquidera l'astreinte, - fixer la moyenne
69fc245bcdc6046d47e1caeb
Par jugement du 14 février 2024, le conseil de prud'hommes a débouté le salarié de ses demandes et l'a condamné aux dépens.
Chambre sociale 4-2
6a0e9351cdc6046d4764b096
20 mai 2026
La cour retient que les pièces produites établissent le refus du salarié de porter assistance à la cliente.
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