CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 2
62cd0f06e91c8e9fcf07129d
7 juillet 2022
Elle a été placée en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce d'Évry du 18 mars 2015 et est depuis lors représentée par son liquidateur, Me [D] [K].
Chambre 1-4
69f44dfacdc6046d472f62ea
30 avril 2026
En tout état de cause, - débouter l'assurée de toutes demandes, fins ou conclusions contraires au présent dispositif, - condamner l'assurée à payer à AXA France IARD la somme de 5.000 euros au titre
Chambre Commerciale
688c4b81119f12788f059d2f
10 octobre 2024
La SCI Filgaet a déclaré sa créance au passif de la procédure de liquidation judiciaire. Par acte du 16 novembre 2022, la SCI Filgaet a fait délivrer à M.
1ere Chambre Section 2
67932e4f20da87ff5e011383
23 janvier 2025
[B] a fait assigner Mme [R] aux fins de partage devant le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Toulouse, lequel par jugement en date du 20 octobre 2021, a : - ordonné la liquidation
2ème CHAMBRE CIVILE
6789fa450c7dc206c9eb7e33
16 janvier 2025
Son assureur, la société Gable Insurance AG, qui a été déclarée en liquidation judiciaire par la Cour de justice princière de Vaduz (Liechtenstein), est représentée à l'instance par son liquidateur judiciaire
Pôle 4 - Chambre 8
6932b61b72f940f4b6ca40f8
17 janvier 2024
opposant Me [P] [D], ès-qualités de liquidateur judiciaire de la MTA, et M.
Ch civ. 1-4 construction
668398178da90185712ea63d
1 juillet 2024
être reprochée, - déclarer que la société JMC a engagé sa responsabilité à son égard, - fixer au passif de la liquidation judiciaire de la société JMC sa créance égale à 100 % des condamnations qui
2ème CH - Section 2
696f2e4dcdc6046d47f495b2
19 janvier 2026
par l'époux à charge de compte au moment de la liquidation du régime matrimonial, - dit que la gestion du bien immobilier situé à [Localité 15] sera assurée par l'époux à charge de compte au moment de
68f31f0947bd0e19a239d573
16 octobre 2025
Société en liquidation judiciaire suivant jugement du tribunal de commerce de Tours en date du 26 novembre 2024 ayant converti la procédure de redressement judiciaire ouverte le 29 août 2023 en liquidation
1ère Chambre
64f6c4eded0253d969201cf8
4 septembre 2023
Ambiance Cuisines et Bains a été placée en liquidation judiciaire et la SCP Le Carrer-Najean a été désignée en qualité de mandataire liquidateur.
64ae4af2a1775905dba3bbac
6 juillet 2023
par Maître [U] [D], en qualité de liquidateur judiciaire.
1re chambre de la famille
652a307b7ed1ea83181124c6
13 octobre 2023
de leur régime matrimonial en l'état de leurs désaccords notamment quant à l'estimation du bien immobilier.
3ème Chambre
63d37a15d1bc2605de4b4973
26 janvier 2023
La SAS MER a été placée en liquidation judiciaire et la SELARL SBCMJ a été désignée ès qualités de mandataire liquidateur de la société. Suivant actes d'huissier en date du 15 juin 2020, M.
Chambre 3 A
63bfb2625e2fbe7c90043602
9 janvier 2023
La société Force énergie, en liquidation judiciaire, représentée par Me [X],ès- qualités de liquidateur judiciaire, n'a pas comparu ni personne pour elle.
4ème Chambre
660f950fa40f8b0008cb77f5
4 avril 2024
La fixation de cette somme au passif de la liquidation judiciaire de la société est confirmée.
1ère Chambre section B
639acd598484a305d494bab4
27 octobre 2022
La SARL [I] [K] prise en la personne de maître [I] [K] a été désignée en qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de Mme [G].
Cour d'Appel
6253cdcdbd3db21cbdd94852
9 janvier 2020
Maître C... n'a pas réglé la société Antéa et par jugement du 1er juin 2011, le tribunal de commerce d'Orléans a clôturé la liquidation judiciaire de la société Arecc pour insuffisance d'actif.
1ère ch. civile
6620b8d1bd6a8f00086abb77
17 avril 2024
la liquidation judiciaire de la SARL LES CONSTRUCTIONS DU PATRIMOINE [Adresse 1] [Localité 3] non constitué bien que régulièrement assigné par acte d'huissier remis à personne le 24 janvier 2023
659e456455379800088471c7
8 janvier 2024
Il y aura donc lieu de fixer à ces montants, intégralement satisfactoires, la créance des appelants à inscrire à la liquidation judiciaire de la société Arbreco, en liquidation judiciaire, représentée
Pôle 5 - Chambre 8
603543864f38ee6d26a9137d
24 mai 2016
de Maître [P], en qualité de liquidateur judiciaire, la date de cessation des paiements étant fixée provisoirement au 13 mars 2012.
Page 11 sur 626
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.