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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd90651
6 mai 2013
Qu'il est également versé au dossier une attestation d'un agent de sécurité à l'EDF, M. D... Jean-Claude, lequel atteste avoir vu travailler les sept ouvriers dont M.
6253cc87bd3db21cbdd90657
6253cc87bd3db21cbdd9065f
Qu'il est également versé au dossier une attestation d'un agent de sécurité à l'EDF, M. D...Jean-Claude, lequel atteste avoir vu travailler les sept ouvriers dont M.
6253ca3cbd3db21cbdd8a6b2
30 janvier 2008
La SNC PHENIX CONSTRUCTION Midi-Pyrénées produit une attestation de M.
6253ca78bd3db21cbdd8b1cb
11 janvier 2008
de travail le 8 juin 2006 date de la notification du jugement du conseil de prud'hommes non assorti de l'exécution proviosire, en cessant de se présenter au sein de l'entreprise et en réclamant l'attestation
6253cbf8bd3db21cbdd8ec02
5 décembre 2011
X..., puisqu'elle invoque elle-même dans ses conclusions les mentions figurant dans l'attestation destinée à l'ASSEDIC selon lesquelles elle travaillait à raison de 25 heures hebdomadaires.
6253c8d0bd3db21cbdd8655e
15 octobre 2002
Le 31 janvier 2000, la société STEPHANIE COIFFURE a établi une attestation destinée à l'ASSEDIC dans laquelle elle a indiqué que la rupture du contrat de travail de Mademoiselle LOPES DE X... résultait
Pôle 6 - Chambre 3
6163121e615c943a65e04374
21 septembre 2010
Enfin, il résulte des attestations concordantes et circonstanciées de plusieurs salariés collègues de M. [V] dans le restaurant du [12], MM.
6253c919bd3db21cbdd87381
7 décembre 2004
salaires des six derniers mois ; qu'il ne communique aucune pièce démontrant l'existence d'un préjudice de nature à justifier l'octroi d'une indemnité supérieure au minimum légal défini qui, au vu de l'attestation
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
61635ddd683f470e3416dbf7
3 mars 2011
la SAS SICO - à lui payer la somme de 8.137,85 euros avec intérêts à compter du 4 mai 2009, et celle de 813,79 euros au titre des congés payés afférents, - à lui remettre, sous astreinte, une attestation
6253cabcbd3db21cbdd8be1a
14 mai 2008
Conformément aux articles L. 122-16 et R. 351-5 du code du travail, il convient d'ordonner la délivrance du certificat de travail et de l'attestation destinée à l'ASSEDIC, sans qu'il soit besoin d'assortir
Pôle 6 - Chambre 8
6162ec2c6c9bddc825847659
8 mars 2012
LAND PROTECTION lui a remis une attestation destinée à l'ASSEDIC datée du 30 juin 2007, précisant qu'il était démissionnaire, qu'à sa demande une nouvelle attestation lui a été délivrée faisant mention
Pôle 6 - Chambre 11
603609568a953f6e333131a4
8 janvier 2016
2009 en contrat de travail - Condamner M&C SAATCHI à lui payer la somme de 75.000 euros au titre du travail dissimulé - Condamner M&C SAATCHI à lui remettre les bulletins de paie correspondants, l'attestation
6253cd64bd3db21cbdd9330a
24 mai 2016
Il adressait ensuite à Monsieur Michel Luc Y...en date du 19 août 2013 un certificat de travail daté du 25 juillet 2013 pour la période du 01/ 11/ 2012 au 25/ 07/ 2013 et une attestation destinée à l'ASSEDIC
6163121e615c943a65e04372
13 octobre 2011
demande de dommages et intérêts pour transmission tardive des documents de fin de contrat [R] [C], licencié le 8 août 2008, se plaint de n'avoir reçu ses documents de fin du contrat, et notamment l'attestation
15e chambre
6034e625b51b8410d87bb8a0
7 septembre 2016
S'agissant de l'année 2013, il apparaît, au vu du solde de tout compte et de l'attestation destinée à l'ASSEDIC, que Monsieur [G] n'a perçu aucune prime, alors même que la société IDEAL STANDARD ne justifie
9e Chambre B
6162af149547460d26ddb675
14 mars 2013
2008 de la Ville de [Localité 4] concernant le stade de football de la [2], affaire dont vous avez pris la gestion depuis mai 2007, une télécopie doublée d'un envoi en recommandé nous rappelant son attente
6253c996bd3db21cbdd88b93
19 octobre 2006
conventionnelle de licenciement ; Attendu que Joachim DA X... ne produit pas ses bulletins de salaire de l'année précédant son licenciement ni aucun autre justificatif de sa rémunération; qu'au vu de l'attestation
6253c9a0bd3db21cbdd88d67
8 novembre 2006
la somme de 6. 750, 62 ç avec intérêts au taux légal à compter du 13 octobre 1994 date de l'audience de conciliation, ceci compte tenu des décomptes produits et du montant des sommes figurant sur l'attestation
6253c9a0bd3db21cbdd88d69
somme de 12. 802, 34 ç avec intérêts au taux légal à compter du 18 janvier 1990 date de l'audience de conciliation, ceci compte tenu des décomptes produits et du montant des sommes figurant sur l'attestation
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