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1 371 résultats pour « attestation destinée à l'assedic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc87bd3db21cbdd90651

Appel

6 mai 2013

6 mai 2013

Qu'il est également versé au dossier une attestation d'un agent de sécurité à l'EDF, M. D... Jean-Claude, lequel atteste avoir vu travailler les sept ouvriers dont M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc87bd3db21cbdd90657

Appel

6 mai 2013

6 mai 2013

Qu'il est également versé au dossier une attestation d'un agent de sécurité à l'EDF, M. D... Jean-Claude, lequel atteste avoir vu travailler les sept ouvriers dont M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc87bd3db21cbdd9065f

Appel

6 mai 2013

6 mai 2013

Qu'il est également versé au dossier une attestation d'un agent de sécurité à l'EDF, M. D...Jean-Claude, lequel atteste avoir vu travailler les sept ouvriers dont M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3cbd3db21cbdd8a6b2

Appel

30 janvier 2008

30 janvier 2008

La SNC PHENIX CONSTRUCTION Midi-Pyrénées produit une attestation de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca78bd3db21cbdd8b1cb

Appel

11 janvier 2008

11 janvier 2008

de travail le 8 juin 2006 date de la notification du jugement du conseil de prud'hommes non assorti de l'exécution proviosire, en cessant de se présenter au sein de l'entreprise et en réclamant l'attestation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf8bd3db21cbdd8ec02

Appel

5 décembre 2011

5 décembre 2011

X..., puisqu'elle invoque elle-même dans ses conclusions les mentions figurant dans l'attestation destinée à l'ASSEDIC selon lesquelles elle travaillait à raison de 25 heures hebdomadaires.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d0bd3db21cbdd8655e

Appel

15 octobre 2002

15 octobre 2002

Le 31 janvier 2000, la société STEPHANIE COIFFURE a établi une attestation destinée à l'ASSEDIC dans laquelle elle a indiqué que la rupture du contrat de travail de Mademoiselle LOPES DE X... résultait

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6163121e615c943a65e04374

Appel

21 septembre 2010

21 septembre 2010

Enfin, il résulte des attestations concordantes et circonstanciées de plusieurs salariés collègues de M. [V] dans le restaurant du [12], MM. 

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c919bd3db21cbdd87381

Appel

7 décembre 2004

7 décembre 2004

salaires des six derniers mois ; qu'il ne communique aucune pièce démontrant l'existence d'un préjudice de nature à justifier l'octroi d'une indemnité supérieure au minimum légal défini qui, au vu de l'attestation

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

61635ddd683f470e3416dbf7

Appel

3 mars 2011

3 mars 2011

la SAS SICO - à lui payer la somme de 8.137,85 euros avec intérêts à compter du 4 mai 2009, et celle de 813,79 euros au titre des congés payés afférents, - à lui remettre, sous astreinte, une attestation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabcbd3db21cbdd8be1a

Appel

14 mai 2008

14 mai 2008

Conformément aux articles L. 122-16 et R. 351-5 du code du travail, il convient d'ordonner la délivrance du certificat de travail et de l'attestation destinée à l'ASSEDIC, sans qu'il soit besoin d'assortir

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6162ec2c6c9bddc825847659

Appel

8 mars 2012

8 mars 2012

LAND PROTECTION lui a remis une attestation destinée à l'ASSEDIC datée du 30 juin 2007, précisant qu'il était démissionnaire, qu'à sa demande une nouvelle attestation lui a été délivrée faisant mention

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

603609568a953f6e333131a4

Appel

8 janvier 2016

8 janvier 2016

2009 en contrat de travail - Condamner M&C SAATCHI à lui payer la somme de 75.000 euros au titre du travail dissimulé - Condamner M&C SAATCHI à lui remettre les bulletins de paie correspondants, l'attestation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd9330a

Appel

24 mai 2016

24 mai 2016

Il adressait ensuite à Monsieur Michel Luc Y...en date du 19 août 2013 un certificat de travail daté du 25 juillet 2013 pour la période du 01/ 11/ 2012 au 25/ 07/ 2013 et une attestation destinée à l'ASSEDIC

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6163121e615c943a65e04372

Appel

13 octobre 2011

13 octobre 2011

demande de dommages et intérêts pour transmission tardive des documents de fin de contrat [R] [C], licencié le 8 août 2008, se plaint de n'avoir reçu ses documents de fin du contrat, et notamment l'attestation

Source officielle
CA

15e chambre

6034e625b51b8410d87bb8a0

Appel

7 septembre 2016

7 septembre 2016

S'agissant de l'année 2013, il apparaît, au vu du solde de tout compte et de l'attestation destinée à l'ASSEDIC, que Monsieur [G] n'a perçu aucune prime, alors même que la société IDEAL STANDARD ne justifie

Source officielle
CA

9e Chambre B

6162af149547460d26ddb675

Appel

14 mars 2013

14 mars 2013

2008 de la Ville de [Localité 4] concernant le stade de football de la [2], affaire dont vous avez pris la gestion depuis mai 2007, une télécopie doublée d'un envoi en recommandé nous rappelant son attente

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c996bd3db21cbdd88b93

Appel

19 octobre 2006

19 octobre 2006

conventionnelle de licenciement ; Attendu que Joachim DA X... ne produit pas ses bulletins de salaire de l'année précédant son licenciement ni aucun autre justificatif de sa rémunération; qu'au vu de l'attestation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a0bd3db21cbdd88d67

Appel

8 novembre 2006

8 novembre 2006

la somme de 6. 750, 62 ç avec intérêts au taux légal à compter du 13 octobre 1994 date de l'audience de conciliation, ceci compte tenu des décomptes produits et du montant des sommes figurant sur l'attestation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a0bd3db21cbdd88d69

Appel

8 novembre 2006

8 novembre 2006

somme de 12. 802, 34 ç avec intérêts au taux légal à compter du 18 janvier 1990 date de l'audience de conciliation, ceci compte tenu des décomptes produits et du montant des sommes figurant sur l'attestation

Source officielle

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