: En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 28 Mai 2008 sans opposition des parties devant Madame PAMS-TATU

Sur l'appel de la caisse, ce jugement a été infirmé en toutes ses dispositions par un arrêt de cette cour du 31 octobre 2012 qui a condamné la société au paiement de l'indu, majoration incluse, en deniers

L'affaire, plaidée à l'audience du 15 novembre 2022 a été mise en délibéré au 17 janvier 2023.

Le délibéré a été prorogé en raison de la charge de travail de la Cour.

a été débattue en audience publique du 20 Septembre 2023 tenue par Mme BUCHSER-MARTIN, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en

représenté par la SCP CASTEJA-CLERMONTEL & JAUBERT, avoués à la Cour, assisté de Maître Sophie BENAYOUN, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20

Il a été débouté par jugement du 11 février 2015 confirmé par arrêt de la cour de céans rendu le 10 juin 2016.

Après plusieurs renvois à la demande des parties, l'affaire a été utilement appelée à l'audience du 12 septembre 2017.

En l'absence de conciliation des parties, l'affaire a été renvoyée à plusieurs reprises puis retenue et plaidée à l'audience de jugement du 25 mars 2025.

En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 22 Mai 2025 sans opposition des parties devant Madame ROGER-MINNE

rendu le 13 mars 2009 par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de MONTBRISON qui a : - prononcé le divorce des époux Y...

, l'affaire a été débattue le 25 Juin 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Olivier FOURMY, Président chargé d'instruire l'affaire.

Une ordonnance de clôture a été prononcée le 10 septembre 2025 et l'affaire plaidée à l'audience du 30 septembre 2025.

Les autres demandes ont été rejetées. Le jugement a été notifié à monsieur X... le 9 octobre 2007. Celui-ci a déclaré faire appel le 31 octobre 2007.

, l'affaire a été débattue le 25 Juin 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Olivier FOURMY, Président chargé d'instruire l'affaire.

Lors de l'audience du 02 Novembre 2022, M. [T] a expliqué avoir fait appel de la décision du juge des libertés et de la détention car ce magistrat l'avait 'jugé en 1 minute'.

En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 23 Octobre 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame

: En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Mars 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame

 : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 09 Septembre 2025 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT

d'instruire l'affaire, qui a retenu l'affaire.