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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c428
5 juin 2008
205, puis APR 3 échelon 1 coefficient 215.
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03271_20221221
21 décembre 2022
en le classant au 2ème échelon de ce grade, avec une ancienneté acquise d'un an et un mois, soit au 1er décembre 2015.
2ème chambre
DCA_20TL21962_20220927
27 septembre 2022
A pour prétendre à l'attribution d'un chevron dans le groupe hors échelle B ; - l'arrêté de reclassement dans le groupe hors échelle aurait seulement dû mentionner le 5ème échelon à l'exclusion de toute
Pôle 6 - Chambre 3
6033ce53042a42805b1e1206
28 mars 2017
Elle demande à être placée à l'échelle cadre confirmé 2 (CE) échelon 19 (EC 11).
6253ca61bd3db21cbdd8add7
11 avril 2008
3 (garantie d'ancienneté comprise) -8351,27 , pour un niveau III, échelon 2 (garantie d'ancienneté comprise) -7.537,24 , pour un niveau II, échelon 2, en tenant compte uniquement de la garantie d'ancienneté
Juge des référés
ORCA_26VE00635_20260423
23 avril 2026
« argent » le 5 décembre 2008, échelon « vermeil » le 3 décembre 2018 et échelon « or » le 18 décembre 2023.
6ème chambre
DCA_24NT00139_20250623
23 juin 2025
Il a lieu de façon continue d'un échelon à l'échelon immédiatement supérieur. Il est fonction de l'ancienneté.
1re chambre sociale
6285e1386a1876057df5d37a
18 mai 2022
pour l'année 2013 - 1.228,32 € au titre de prime d'ancienneté pour l'année 2014 - 511,80 € au titre de prime d'ancienneté pour l'année 2015 - 3.377,44 € au titre de rappel de salaire pour l'année
DCA_22NT00999_20231121
21 novembre 2023
Aux termes de l'article 5 du même texte : " Les fonctionnaires appartenant avant leur accession à la catégorie A à un corps ou à un cadre d'emplois de catégorie B ou de même niveau sont classés à l'échelon
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02419_20230427
27 avril 2023
d'avancement établi, au choix, après avis de la commission administrative paritaire, parmi les agents relevant d'un grade situé en échelle C1 ayant au moins un an d'ancienneté dans le 5e échelon et comptant
Ch. Sociale -Section B
670a1165f178dc2492b0faa6
10 octobre 2024
d'être définitivement recruté par la même à compter du 1er juillet 1988 par contrat à durée indéterminée en qualité d'agent de production de 2eme degré, avec reprise d`ancienneté, (niveau l échelon 2
CHAMBRE SOCIALE C
615e0d3ac25a97f0381f4c6a
27 février 2015
Sur la classification niveau IV échelon II, la société conteste la fiche de poste présentée qu'elle n'a pas établie et qui n'est pas datée et indique que le niveau 2 échelon 2 attribué à Madame [C] correspond
6162d67ba2a5768a176c5621
5 octobre 2012
que, jusqu'en 1999, il a bénéficié de plusieurs avancements sur décision de sa hiérarchie et que, depuis qu'il a été élu délégué du personnel en mai 2001, il a changé d'échelon uniquement à l'ancienneté
ORCA_25TL00301_20250327
27 mars 2025
; - elle peut prétendre à une bonification d'ancienneté de trois ans, en application des dispositions de l'article 10 du décret n°2006-1827 relatif aux règles de classement d'échelon consécutif à la
Chambre Sociale
6349007f63d497adffda4321
13 octobre 2022
La procédure a été clôturée à l'audience avant l'ouverture des débats.
660f9517a40f8b0008cb7929
4 avril 2024
Le salarié, embauché en qualité de technicien, niveau 6, échelon 1, revendique le statut niveau 6 échelon 2.
6253cd8abd3db21cbdd939a5
8 février 2017
Au dernier état de la relation de travail et suite à divers avancements, le salarié est classé GF 7 NR 9 echelon 7.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00579_20260402
2 avril 2026
est établi, au moins 2 ans d'ancienneté dans le 9e échelon de la classe normale. / (...) / Le nombre maximum de professeurs certifiés pouvant être promus chaque année à la hors-classe est déterminé conformément
6253cbbbbd3db21cbdd8e1bf
16 septembre 2010
correspondant au contenu principal de la qualification est l'échelon « 9 », que les échelons majorés accessibles sont les échelons « 10/ 11 » et que pour le « carrossier/ peintre » l'échelon correspondant
Pôle 6 - Chambre 10
642fb76ecece1704f57478b3
6 avril 2023
[C] [B] demande à la cour de : - infirmer le jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Bobigny en ce qu'il l'a débouté de sa demande d'avancement en 2ème Classe Échelon 5 depuis le 6 mars 2017
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