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5 397 résultats pour « avancement d'échelon à l'ancienneté »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cad6bd3db21cbdd8c428

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

205, puis APR 3 échelon 1 coefficient 215.

Source officielle
CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX03271_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

en le classant au 2ème échelon de ce grade, avec une ancienneté acquise d'un an et un mois, soit au 1er décembre 2015.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL21962_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

A pour prétendre à l'attribution d'un chevron dans le groupe hors échelle B ; - l'arrêté de reclassement dans le groupe hors échelle aurait seulement dû mentionner le 5ème échelon à l'exclusion de toute

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6033ce53042a42805b1e1206

Appel

28 mars 2017

28 mars 2017

Elle demande à être placée à l'échelle cadre confirmé 2 (CE) échelon 19 (EC 11).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca61bd3db21cbdd8add7

Appel

11 avril 2008

11 avril 2008

3 (garantie d'ancienneté comprise) -8351,27 , pour un niveau III, échelon 2 (garantie d'ancienneté comprise) -7.537,24 , pour un niveau II, échelon 2, en tenant compte uniquement de la garantie d'ancienneté

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26VE00635_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

« argent » le 5 décembre 2008, échelon « vermeil » le 3 décembre 2018 et échelon « or » le 18 décembre 2023.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00139_20250623

Admin. Appel

23 juin 2025

23 juin 2025

Il a lieu de façon continue d'un échelon à l'échelon immédiatement supérieur. Il est fonction de l'ancienneté.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6285e1386a1876057df5d37a

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

pour l'année 2013 - 1.228,32 € au titre de prime d'ancienneté pour l'année 2014 - 511,80 € au titre de prime d'ancienneté pour l'année 2015 - 3.377,44 € au titre de rappel de salaire pour l'année

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00999_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Aux termes de l'article 5 du même texte : " Les fonctionnaires appartenant avant leur accession à la catégorie A à un corps ou à un cadre d'emplois de catégorie B ou de même niveau sont classés à l'échelon

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02419_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

d'avancement établi, au choix, après avis de la commission administrative paritaire, parmi les agents relevant d'un grade situé en échelle C1 ayant au moins un an d'ancienneté dans le 5e échelon et comptant

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

670a1165f178dc2492b0faa6

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

d'être définitivement recruté par la même à compter du 1er juillet 1988 par contrat à durée indéterminée en qualité d'agent de production de 2eme degré, avec reprise d`ancienneté, (niveau l échelon 2

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

615e0d3ac25a97f0381f4c6a

Appel

27 février 2015

27 février 2015

Sur la classification niveau IV échelon II, la société conteste la fiche de poste présentée qu'elle n'a pas établie et qui n'est pas datée et indique que le niveau 2 échelon 2 attribué à Madame [C] correspond

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6162d67ba2a5768a176c5621

Appel

5 octobre 2012

5 octobre 2012

que, jusqu'en 1999, il a bénéficié de plusieurs avancements sur décision de sa hiérarchie et que, depuis qu'il a été élu délégué du personnel en mai 2001, il a changé d'échelon uniquement à l'ancienneté

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00301_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

; - elle peut prétendre à une bonification d'ancienneté de trois ans, en application des dispositions de l'article 10 du décret n°2006-1827 relatif aux règles de classement d'échelon consécutif à la

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6349007f63d497adffda4321

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

La procédure a été clôturée à l'audience avant l'ouverture des débats.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

660f9517a40f8b0008cb7929

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Le salarié, embauché en qualité de technicien, niveau 6, échelon 1, revendique le statut niveau 6 échelon 2.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8abd3db21cbdd939a5

Appel

8 février 2017

8 février 2017

Au dernier état de la relation de travail et suite à divers avancements, le salarié est classé GF 7 NR 9 echelon 7.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00579_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

est établi, au moins 2 ans d'ancienneté dans le 9e échelon de la classe normale. / (...) / Le nombre maximum de professeurs certifiés pouvant être promus chaque année à la hors-classe est déterminé conformément

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbbbd3db21cbdd8e1bf

Appel

16 septembre 2010

16 septembre 2010

correspondant au contenu principal de la qualification est l'échelon « 9 », que les échelons majorés accessibles sont les échelons « 10/ 11 » et que pour le « carrossier/ peintre » l'échelon correspondant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

642fb76ecece1704f57478b3

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[C] [B] demande à la cour de :  - infirmer le jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Bobigny en ce qu'il l'a débouté de sa demande d'avancement en 2ème Classe Échelon 5 depuis le 6 mars 2017

Source officielle

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