[F] a saisi le juge-commissaire désigné dans la procédure collective d'une demande de relevé de forclusion laquelle a été rejetée par ordonnance du 25 mars 2019.

Par un jugement n° 1910513 du 8 décembre 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande.

Par un jugement n° 2002964 du 27 octobre 2021, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.

Le caractère averti d'une caution ne peut être déduit des seules fonctions de dirigeant et associé de la société débitrice principale.

du 16 novembre 2010 et rejeté la demande d'annulation de l'avertissement du 06 avril 2011, INFIRME le jugement ayant annulé l'avertissement du 15 février 2011, Statuant à nouveau sur ces points:

Par une décision du 16 août 2021, la maire lui a infligé la sanction disciplinaire d'avertissement.

La société JCM CIMM Immobilier soutient que : - c'est à tort que les premiers juges ont rejeté sa demande au motif qu'elle était irrecevable ; l'avertissement du 28 novembre 2019 constitue une mise en

Par un jugement n° 2213962/3-2 du 14 décembre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

La CPAM lui a adressé, par lettre recommandée avec avis de réception du 29 décembre 2015, un avertissement conventionnel sur le fondement de l'article 7-4-1 de la convention nationale des infirmiers.

Par un jugement n° 2102163 du 14 juin 2022, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande.

A en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et a rejeté le surplus des demandes des parties.

Il a estimé que celle-ci n'avait pas manqué à cette obligation et rejeté la demande de travaux formulée par M.et Mme [F].

Cette demande indemnitaire a fait l'objet d'une décision explicite de rejet en date du 25 juillet 2017.

Le 13 mars 2019, contestant trois chefs de redressement et une observation pour l'avenir, la société a saisi la commission de recours amiable puis, en l'absence de décision dans les délais impartis, elle

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

(…) Seul l'avertissement n'est pas inscrit au dossier de l'agent. ». 7.

Par un jugement n° 1903379 du 23 mars 2021, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

C relève appel du jugement du 12 avril 2021 par lequel le tribunal a rejeté sa demande. 2.

A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler la décision du 23 avril 2021 par laquelle le maire de ... lui a infligé un avertissement, ensemble la décision du 21 mai 2021 portant rejet