y » (tel que défini au I ci-dessus) appliqué aux minima du barème rédacteur mensuel temps plein ; Exemples de calcul de prime d'ancienneté : Calcul prime d'ancienneté en l'absence de barème de piges

, au motif que Mme [B] a été licenciée pour inaptitude ; - que la CPAM de la Vendée ne justifie pas des éléments qu'elle a pris en compte pour attribuer ce taux à Mme [B], ce qui ressort du rapport

payés afférents, À titre subsidiaire, condamner avant dire droit la société [C] [G] à produire l'intégralité des compromis de vente et des actes de vente devant notaire correspondant aux ventes listées

avec les prix réels de différentes cessions contemporaines, situées dans le même secteur géographique, de biens intrinséquement similaires a permis de déterminer un prix conformément aux prescriptions

Sur la prime de vacances : L'article 31 de la convention collective applicable à la cause stipule une prime de vacances de 10 % de la masse globale des indemnités de congés payés et précise que toutes

, ordonné le partage de la succession, la licitation à la barre du tribunal de l'immeuble, ainsi qu'une expertise aux fins de fixation de sa mise à prix.

ZI n°[Cadastre 10] pour 15 a 00 ca, dit que la vente se poursuivra à la barre du tribunal judiciaire de Saint-Quentin, par le ministère de Me Pierre Lombard, dit que la mise à prix sera fixée à la somme

afférents, - 1 123,91 € brut à titre de commission de la vente [O], - 112,39 € au titre des congés payés afférents

Par jugement du 21 janvier 2021, le tribunal judiciaire de Paris a : - rappelé que par l'effet du congé avec refus de renouvellement signifié le 1er mars 2013, le bail a pris fin le 30 septembre 2013

de travail anxiogène dès lors qu'elle a pris en congés l'ensemble des vendredis du mois ainsi qu'une semaine entière pendant le mois de novembre 2021.

, à la barre du tribunal de première instance de Nouméa, Ordonner préalablement une mesure d'expertise afin de déterminer la valeur de ces immeubles et les conditions de sa vente sur licitation,

autorisée à passer seule l'acte de vente pour un prix minimum de 400'000 €.

prix qui désintéresserait la SOCIETE GENERALE et qu'ils l'ont retirée de la vente depuis un an et demi et que leur résidence secondaire est mise en vente depuis 7 ans au prix de 60 000 ¿ également sans

[Z] [E] a acquis de la société Barre Automobiles un véhicule Mercedes classe E au prix de 47 722,80 euros.

Mme [I] [F] a poursuivi son récit en indiquant avoir consulté, un peu plus tard dans l'après-midi, les statistiques de vente et a pu constater que la vente de la pièce H17 05 19 Colori 856 Baltic Blue

sur liciation, Statuant à nouveau, - ordonner la vente sur licitation aux enchères publiques, à la barre du juge de l'exécution près le tribunal judiciaire de Bordeaux sur la mise à prix de 130

Les éléments postérieurs, s'ils peuvent le cas échéant justifier une révision dans les conditions de l'article L.443-1 du code de la sécurité sociale, n'ont donc pas en principe à être pris en compte.

Il demande un partage de responsabilité soulignant les conditions obscures de la vente et notamment du prix fixé, réglé en espèces.

de 160.000 euros, avec faculté de baisse d'un quart si aucune enchère n'est portée sur la mise à prix, - dit que la vente devra être annoncée à l'initiative du demandeur dans les conditions prévues par

[PT] [J] [A] [R] de sa demande de rappel de salaires et congés payés y afférents ; Concernant la demande de rappel de primes d'objectifs : Infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a retenu que