d'un bien immobilier composé de deux bâtiments à usage commercial, une aire de circulation et une aire de stationnement.

L'intimée oppose que cet accord aurait été obtenu dans un contexte de menaces verbales et de pressions de son époux, qu'il ne peut donc être considéré comme acquis.

[S] (au-delà de la moitié du bien normalement financée) / coût global de l'acquisition) X valeur actuelle du bien ; ' Mme [P] [H] n'a pas de créance à faire valoir au titre du financement du bien indivis

Les époux [W] ont acquis au prix de 808.000 € ce bien immobilier, lui-même acquis quatre ans auparavant par les époux [S] au prix de 295.000 €.

La promesse de vente stipulait que l'acquéreur financerait l'acquisition de son bien intégralement au moyen de ses fonds personnels et que la réitération de l'acte interviendrait devant Maître [L], notaire

, se serait limitée à ses effets et biens personnels dont les époux avaient conjointement dressé une liste le 23 novembre 2000, à l'exclusion du mobilier acquis en commun, faute d'accord entre les époux

[T], - le deuxième lot à la veuve [I], auteur des époux [Q], - les troisièmes et quatrièmes lots à l'époux [H] et aux mineurs [K] sous forme de liquidités. 8.

Les époux [Z] ont donc acquis ce débarras par juste titre.

Suivant acte reçu par Me E..., notaire à Bastia, le 19 mars 1998, les époux ont acquis un bien immobilier sis sur la commune de Prunelli di Casacconi.

Si le bien acquis, conservé ou amélioré a été aliéné avant la liquidation, le profit est évalué au jour de l'aliénation ; si un nouveau bien a été subrogé au bien aliéné, le profit est évalué sur ce nouveau

[E] demandent à la Cour de : 'DONNER ACTE aux époux [E] de leur reprise d'instance, DECLARER les époux [E] recevables et bien fondés en leur appel, En conséquence, CONFIRMER la décision

que ces nuisances ne préexistaient pas à l'acquisition du bien par les époux en 2006.

de biens de la communauté, sauf s'ils ont été acquis au moyen de deniers propres de l'un des époux ou en remploi de deniers provenant de la vente de biens propres de l'un des époux, sous réserve toutefois

B... d'autre part l'acquisition par les époux Z...

Dans les motifs de sa décision, le premier juge : - a rejeté le moyen tiré du fait que les époux [R] n'étaient plus propriétaires des biens objets de l'inscription au motif que l'apport de ces biens en

jour, a mis en demeure monsieur [U] [N] et madame [G] [D] épouse [N] de régler chacun la somme de 100.000 € en leur qualité de cautions; Par jugement d'adjudication en date du 11 septembre 2015 le bien

bail portant sur les locaux acquis par la première.

Dans leurs dernières conclusions du 24 avril 2025, les époux [I] demandent à la cour de : -déclarer recevable et bien fondé leur appel ; -réformer le jugement entrepris en ce qu'il a : *déclaré

[W] tel que cela ressort du tableau d'amortissement de ce prêt, pour l'acquisition du bien litigieux, les époux [W] n'auraient pas conclu la vente litigieuse'; que les époux [W] étaient donc en droit

Ils ajoutent que, quand bien même l'application de la prescription quinquennale invoquée par le CIFD serait retenue, celle-ci serait acquise.