En conséquence, il est demandé à la Cour, en statuant à nouveau, de : - REQUALIFIER la démission de Monsieur [L] en prise d'acte produisant les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse ;

Au soutien de ses prétentions, il reproche à la caisse de lui avoir notifié le courrier en litige uniquement par voie postale, alors que par bulletin adressé aux adhérents, elle avait indiqué que tous

ni le complément nécessaire de la demande originaire, > que les termes de l'avis de la Cour de cassation du 12 décembre 2024 invoqué par M.

[S] est dénué de cause réelle et sérieuse, . condamné en conséquence la société [1] à verser à M.

[Y] [V] transmises au greffe par voie électronique le 3 juin 2025, et celles de la société [1] transmises au greffe par voie électronique le 10 juin 2025 Vu l'ordonnance de clôture du 15 janvier 2026

et, par voie de conséquence, de l'irrecevabilité de la demande tendant à voir constater que Mme [E] [S] est l'unique héritière de [V] [I].

Dans son arrêt du 20 novembre 2024 la Cour de cassation a prononcé une cassation partielle.

[U] et la société France Confort Habitat et par voie de conséquence prononcer l'annulation de la prestation entre M.

cas échéant, lors de l'ouverture de l'enquête.

[W] repose sur une cause réelle et sérieuse, en conséquence rejeté les prétentions de M.

Enfin la Cour de cassation a estimé que la cour d'appel n'avait pas légalement justifié sa décision de rejeter la demande tendant à voir réputer non écrite la clause du prêt stipulant que l'emprunteur

nationale de sécurité sociale dans les mines, condamné la caisse nationale de sécurité sociale dans les mines à payer à M.

Dans les cas mentionnés aux deux alinéas précédents, la caisse primaire reconnaît l'origine professionnelle de la maladie après avis motivé d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles

, la décharge à concurrence du préjudice subi à charge pour M. et Mme [A] d'en justifier et de limiter, en cas de réparation par voie de dommages-intérêts, la réparation à hauteur du préjudice subi et

[I] de ses demandes tendant à voir engager la responsabilité contractuelle de la Sasu Capio Clinique des Cèdres et donc de sa demande de versement d'une indemnité de 500.000 euros toutes causes de préjudices

Par conclusions de procédure notifiées par voie électronique le 10 février 2026, Mme [O] demande à la cour de rejeter la demande adverse tendant à voir écarter ses conclusions notifiées le 21 janvier 2026

; en conséquence, - condamner la société à lui payer les sommes suivantes : * 20 530 euros au titre de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse; * 4 107,22 euros au titre de l'indemnité

; Débouter en conséquence M.

Rejeter en conséquence toute demande à l'encontre de la société Gan ; Infirmer en conséquence le jugement entrepris en ce qu'il a retenu la responsabilité de la société EMH-ELEC et condamné en conséquence

ou sur une fausse cause ou sur une cause illicite ne peut avoir aucun effet ".