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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2EME PROTECTION SOCIALE

67820c660f5e5278a7973872

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Sa partie «'conclusions'» indique': «'capacité de gain supérieure ou égale à 50% avec changement de catégorie et passage en catégorie 2 du 1er septembre 2018'».

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc02bd3db21cbdd8ed6e

Appel

11 août 2011

11 août 2011

Par requête déposée le 22 mai 2006, il a saisi le tribunal du travail de Papeete afin d'obtenir son classement en catégorie 1 et subsidiairement, en catégorie 2.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00067_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Le classement en seconde catégorie a ainsi vocation à protéger ces espèces.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01838_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

de celui appliqué aux secteurs 3, 4 et 5 de la catégorie MAG5.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01839_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

de celui appliqué aux secteurs 3, 4 et 5 de la catégorie MAG5.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01841_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

de celui appliqué aux secteurs 3, 4 et 5 de la catégorie MAG5.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA04152_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

B, d’autre part, les services Radio Agora en catégorie A, Alouette en catégorie B, Jazz Radio et RFM en catégorie D et RTL en catégorie E et, de troisième part, les services RCF en Berry en catégorie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6035f6bef8d0775c3a5f1110

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

Il a cependant sollicité, par lettre du 28 octobre 2005, son reclassement en catégorie 2.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5fbd3db21cbdd8fe93

Appel

27 novembre 2012

27 novembre 2012

CAMEGA est condamnée aux dépens d'appel.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA02440_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

A, Alouette en catégorie B, Europe 2 Charentes en catégorie C, RTL et Sud Radio en catégorie E et dans la zone de Mont-de-Marsan, les services Fréquence Grands Lacs en catégorie B, Chérie FM Côte Basque

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155939

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

opposé par le maire du Tertre-Saint-Denis à sa demande de copie des documents suivants : 1) l'ensemble des délibérations portant sur les différents régimes indemnitaires des agents de la commune des catégories

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155952

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

par le maire de Saint-Martin-la-Garenne à sa demande de copie des documents suivants : 1) l'ensemble des délibérations portant sur les différents régimes indemnitaires des agents de la commune des catégories

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155931

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

opposé par le maire de Fontenay-Saint-Père à sa demande de copie des documents suivants : 1) l'ensemble des délibérations portant sur les différents régimes indemnitaires des agents de la commune des catégories

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155919

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

opposé par le maire de Breuil-Bois-Robert à sa demande de copie des documents suivants : 1) l'ensemble des délibérations portant sur les différents régimes indemnitaires des agents de la commune des catégories

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053410501

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

. - Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. - Enseignement supérieur et grandes écoles. - Universités. - Gestion des universités. - Gestion du personnel. - Statuts et prérogatives

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053330788

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

. - Problèmes particuliers posés par certaines catégories de services publics. - Service public administratif.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053330791

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

. - Problèmes particuliers posés par certaines catégories de services publics. - Service public administratif.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

8ème chambre

DCA_24PA04131_20241227

Admin. Appel

27 décembre 2024

27 décembre 2024

Huit catégories sont concernées par les onze suppressions de poste envisagées. Sur ces huit catégories, deux sont unipersonnelles. 5. En premier lieu, si M.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6878871ee2f36c9774d808d4

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La situation décrite par le médecin-consultant justifie l'invalidité de 2ème catégorie. Conclusion A la date du 04/03/2021, l'invalidité de 1ère catégorie pouvait être envisagée.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e86186cdc6046d47199ce7

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Le reclassement du salarié s'effectue sur un emploi relevant de la même catégorie que celui qu'il occupe ou sur un emploi équivalent assorti d'une rémunération équivalente.

Source officielle

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SIREN 911162253Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

26/04/2026

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SIREN 890100068Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

14/08/2025

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Dépôts des comptes

Hors Catégorie Studios

SIREN 911162253Greffe du Tribunal de Commerce de dax

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Dépôts des comptes

TATC TRANSPORTS AFFRETEMENTS TOUTES CATEGORIES

SIREN 890100068Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

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