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10 778 résultats pour « classification »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccc7bd3db21cbdd91412

Appel

8 avril 2014

8 avril 2014

Le 28 mai 2009, la société Rousseau-Mordret a notifié à Mme X... sa classification ETAM niveau E et un avenant au contrat de travail a été signé le même jour.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6ebd3db21cbdd8d74c

Appel

16 février 2011

16 février 2011

(passage de la classification " ouvrier " à la classification " administratifs-techniciens ") fondée sur les articles 3, 5 et 6 de l'accord collectif national du 16 juillet 1975 relatif à la classification

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

68fb978011af6ba0065f3b43

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

MOTIVATION Sur la classification professionnelle applicable au salarié Contestant sa classification au niveau II B de la convention collective d'entreprise, le salarié sollicite sa reclassification

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

68fb978011af6ba0065f3b46

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Déterminer la classification dont relève un salarié suppose donc l'analyse de la réalité des fonctions qu'il exerce, au vu des éléments produits par les parties, et leur comparaison avec la classification

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

616318bae0639f4f1a04a4c6

Appel

1 février 2012

1 février 2012

En ce qui concerne sa classification, il relève que depuis janvier 2004 il est toujours classé agent de maîtrise TM4 (classification correspondant à sa classification d'origine), et n'a connu aucune évolution

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4cbd3db21cbdd8fb67

Appel

25 septembre 2012

25 septembre 2012

initial et celle du niveau de classification du nouvel emploi. ... ".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b890

Appel

8 avril 2008

8 avril 2008

ONET SERVICES depuis le 1er juillet 1990 lorsqu'elle saisit le Conseil de Prud'hommes de Clermont-Ferrand, le 18 avril 2006, pour obtenir un rappel de salaire sur classification chef d'équipe.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

60347a9820760468939cf70c

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

F; -38 000 euros à compter du 01 avril 2010 dans la classification H et subsidiairement dans la classification G avec une rémunération brute annuelle de 33 000 euros ou de 27 000 euros ; -38 500 euros

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

67592de34f06387a26ce767c

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Il en résulte que Mme [C] devait être classifiée au groupe 4 et au coefficient 443 vu son ancienneté. Il lui sera alloué le rappel de salaires réclamé dont l'employeur ne discute pas le chiffrage.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c987bd3db21cbdd88952

Appel

18 octobre 2006

18 octobre 2006

, les niveaux 3 et 4 ; Que le 26 février 1993, le directeur du C.R.A.F.E.P. a notifié à France X... que sa position dans la nouvelle classification serait la suivante : niveau 3, degré 1, coefficient

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6440d841e704a005d1ed71bf

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

de la Société Générale entre 1990 et 1998, et encore présents au 31 décembre 2017, ainsi que pour chacun d'entre eux les informations suivantes : leurs dates de passage de coefficient, niveau et classification

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

63c2570f0bfda47c900761b8

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

La salariée a saisi le conseil de prud'hommes d'Albi le 18 décembre 2018 afin de solliciter la régularisation rétroactive de sa classification et demander le versement de diverses sommes.

Source officielle
CA

Chambre sociale

62c7ca0ecb8dca058e3e7a66

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[X] prétend qu'il devait bénéficier d'une classification plus élevée en se fondant sur ces diplômes.

Source officielle
CA

11e chambre

5fdae845f093127bae908453

Appel

9 mai 2019

9 mai 2019

E, année 2014, page 15) annuel à compter de l'arrêt à intervenir, A titre très subsidiaire - de fixer le salaire de base de Madame [B] à 45 311,44 euros brut (moyenne de décembre 2014 en classification

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6868b6bd2f06adf21413c3e1

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

, dans le cadre de ses fonctions, des tâches et responsabilités relevant de la classification qu'il revendique.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8abd3db21cbdd939a1

Appel

8 février 2017

8 février 2017

Il précise qu'il est resté à la classification M (grade de maîtrise) depuis 1981 et qu'il est resté bloqué à la classification " M2, échelon 4 " en dépit de sa promotion.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

68e743273940dd585f4f768a

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

, de la capacité à recevoir délégation ; - le salarié ne remplit pas les critères pour accéder à la classification de cadre puisqu'il ne démontre pas avoir le diplôme ou une expérience en classification

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

616318bae0639f4f1a04a4c7

Appel

1 février 2012

1 février 2012

Par un accord de janvier 2004, une nouvelle modification de la grille de classification est intervenue, et le salarié a été reclassé en catégorie TM4, correspondant à sa classification antérieure.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc1bd3db21cbdd9466c

Appel

10 juillet 2019

10 juillet 2019

indéterminée à effet du 1er janvier 2016, en qualité d'assistante contractuelle pour exercer les fonctions d'assistante spécialisée achats, gestion des matériels, régie (poste no3090), dont la classification

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6163724e1cf28a447224dfc6

Appel

23 novembre 2010

23 novembre 2010

Sur la discrimination et la classification Mme [I] soutient qu'elle a été victime d'une stagnation dans l'évolution de sa carrière en raison de ses responsabilités syndicales et que sa classification

Source officielle

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