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8 657 résultats pour « classifications professionnelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdafbd3db21cbdd94211

Appel

12 mars 2018

12 mars 2018

Sur la classification Mme X... sollicite que sa classification professionnelle passe du niveau 6 au niveau 9.

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

6431063c28558704f52e692b

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

SUR CE : - Sur le rappel de salaire sur classification : Attendu que la classification d'un salarié en fonction des normes fixées par la convention collective applicable dépend des fonctions exercées

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

635a216dc549ea05a7cd2bea

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la contestation relative au niveau de classification professionnelle M.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6688ddf2676b73dd81b96be4

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[P] au titre de la classification professionnelle, des heures supplémentaires, des repos compensateurs pour dépassement du contingent annuel d'heures supplémentaires et de travail dissimulé et en l'absence

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fd9a4112f18629774a2e58d

Appel

10 décembre 2019

10 décembre 2019

[V] ne peut soutenir que la seule autonomie que lui confère sa classification professionnelle le faisait entrer dans les qualifications transversales visées aux plans, la cour relevant d'une part, que

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT00633_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

l'État à lui verser une somme en réparation des préjudices subis, d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale de reconstituer sa carrière sur des critères objectifs en catégorie A avec la classification

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT00634_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

l'État à lui verser une somme en réparation des préjudices subis, d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale de reconstituer sa carrière sur des critères objectifs en catégorie A avec la classification

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT00635_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

l'État à lui verser une somme en réparation des préjudices subis, d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale de reconstituer sa carrière sur des critères objectifs en catégorie A avec la classification

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT00636_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

l'État à lui verser une somme en réparation des préjudices subis, d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale de reconstituer sa carrière sur des critères objectifs en catégorie A avec la classification

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT00637_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

l'État à lui verser une somme en réparation des préjudices subis, d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale de reconstituer sa carrière sur des critères objectifs en catégorie A avec la classification

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT00639_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

l'État à lui verser une somme en réparation des préjudices subis, d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale de reconstituer sa carrière sur des critères objectifs en catégorie A avec la classification

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT00640_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

l'État à lui verser une somme en réparation des préjudices subis, d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale de reconstituer sa carrière sur des critères objectifs en catégorie A avec la classification

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT00641_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

l'État à lui verser une somme en réparation des préjudices subis, d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale de reconstituer sa carrière sur des critères objectifs en catégorie A avec la classification

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT00644_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

l'État à lui verser une somme en réparation des préjudices subis, d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale de reconstituer sa carrière sur des critères objectifs en catégorie A avec la classification

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT00645_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

l'État à lui verser une somme en réparation des préjudices subis, d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale de reconstituer sa carrière sur des critères objectifs en catégorie A avec la classification

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NT00646_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

l'État à lui verser une somme en réparation des préjudices subis, d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale de reconstituer sa carrière sur des critères objectifs en catégorie A avec la classification

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01041_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

l'État à lui verser une somme en réparation des préjudices subis, d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale de reconstituer sa carrière sur des critères objectifs en catégorie A avec la classification

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01042_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

l'État à lui verser une somme en réparation des préjudices subis, d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale de reconstituer sa carrière sur des critères objectifs en catégorie A avec la classification

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01043_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

l'État à lui verser une somme en réparation des préjudices subis, d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale de reconstituer sa carrière sur des critères objectifs en catégorie A avec la classification

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01058_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

l'État à lui verser une somme en réparation des préjudices subis, d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale de reconstituer sa carrière sur des critères objectifs en catégorie A avec la classification

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