[D] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, à lui verser les sommes de 4 000 euros pour ses frais irrépétibles de première instance et de 4 000 euros pour ceux d'appel.

[L] aux dépens de première instance et d'appel.

La SCP [R] a signifié en premier lieu le 5 mars 2019 un commandement de payer.

La capacité de remboursement retenu par la commission est évaluée à zéro.

[P] Mme [I], qui n'a pas conclu en première instance, poursuit l'infirmation du jugement et demande, à titre principal, sa mise hors de cause.

Le dossier de première instance remis à la cour ne comporte pas l'avis de réception du courrier de notification du jugement à M. [L].

instance le 14 février 2023.

, Vu le Règlement d'exécution (UE) n°2020/39 de la Commission du 16 janvier 2020, Vu le Règlement d'exécution (UE) n°2020/477 de la Commission du 31 mars 2020, Vu l'article 267 du Traité sur le Fonctionnement

La commission mentionnée au premier alinéa du présent V apprécie la responsabilité de la personne physique ou morale dans la réalisation des faits reprochés.

dépens de l'instance d'appel ; - rejeter toutes autres demandes, fins et conclusions de la société Clairsienne. 7.

[D] [Q] aux entiers dépens de première instance et d'appel.

Par courrier du 13 juin 2018, la société a contesté cette décision devant la commission de recours amiable de l'URSSAF.

Le premier courriel produit est en date du 8 juin 2022 et porte sur les « commissions statement » pour mai 2022.

[B] et Mme [C] à payer à la société Creatis la somme de 1 200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile de première instance et celle de 1 200 euros au même titre à hauteur d'appel,

instance et d'appel.

instance, soit 4 053 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile applicable en première instance et en appel, - condamner la [1] aux entiers dépens de première

[K] a attrait la [1] devant la première chambre civile du tribunal judiciaire de Mulhouse par acte introductif d'instance déposé au greffe le 31 janvier 2022 sur le fondement de l'article 1240 du code

Le 10 janvier 2018, l'assurée a formé, par le biais de son avocat, un recours à l'encontre de cette décision devant la commission de recours amiable.