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11 370 résultats pour « complément d'indemnité conventionnelle de licenciement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 1

643a4301d83dbd04f5fb2bbe

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

[G] les sommes suivantes: -98 843 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, -20 833,46 euros correspondant au solde d'indemnité conventionnelle de licenciement qui lui

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

615e0dd2c25a97f0381f4fc1

Appel

2 décembre 2014

2 décembre 2014

11 078 € et 1107.80 € de congés payés afférents sur l'année 2010 2334 € à titre de complément de préavis et 233.40 € pour congés payés afférents 32 157 € à titre de complément d'indemnité conventionnelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c941bd3db21cbdd87beb

Appel

8 novembre 2005

8 novembre 2005

convention-nelle de licenciement.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd929026c83f7081c85fd2e

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

La demande de rappel d'heures supplémentaires ayant été rejetée, la demande en paiement d'un complément d'indemnité conventionnelle de licenciement doit être rejetée par voie de conséquence et le jugement

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdca1672e372c05741af08b

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

au titre de l'article L. 1235-16 du code du travail ; . 18 920,57 euros bruts à titre de complément d'indemnité conventionnelle de licenciement, ces sommes portant intérêts légaux conformément aux dispositions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafbbd3db21cbdd8c972

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

Rappel d'indemnité conventionnelle de licenciement : Le complément d'indemnité conventionnelle de licenciement est dû, compte tenu des rappels de part variable de la rémunération, dont le montant n'est

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

65af6bb7b6c6260008b5324c

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

* 2 413,62 euros à titre de complément d'indemnité conventionnelle de licenciement * 13 398 euros bruts à titre de rappel de bonus pour l'année 2018 * 5 000 euros au titre de l'article 700 du code

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6864beb1f8541312a816c566

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

un complément d'indemnité conventionnelle de licenciement, des dommages et intérêts pour préjudice moral, pour perte de chance de bénéficier du PSE, pour perte de chance de bénéficier des RSU, pour harcèlement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

603262e5d773a597d0e8dded

Appel

14 février 2018

14 février 2018

d'indemnité conventionnelle de licenciement d'un montant de 750 €.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8cbd3db21cbdd8dc03

Appel

4 novembre 2009

4 novembre 2009

Elle sollicite enfin un complément à l'indemnité compensatrice de préavis et à l'indemnité conventionnelle de licenciement qui lui ont été versées, estimant qu'aucune raison objective et pertinente ne

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6162af149547460d26ddb66d

Appel

20 décembre 2012

20 décembre 2012

de prévoyance, de complément d'indemnité de licenciement et de congés payés et, subsidiairement, le confirmer en ce qu'il a dit le licenciement sans cause réelle et sérieuse et condamner la société IDETA

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fda2d9ba5f81372faf59eb9

Appel

18 septembre 2019

18 septembre 2019

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse - 1 924,68 euros à titre de complément d'indemnité conventionnelle de licenciement - 1 752,40 euros à titre de dommages-intérêts pour irrégularité de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6960e268cdc6046d47bc0fcc

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse à 21 082,44 euros, de complément d'indemnité de licenciement à 3 646,85 euros, d'heures supplémentaires à 13 621,66 euros bruts,

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

69785558cdc6046d47d54bc5

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Sur l'indemnité conventionnelle de licenciement L'article 15. 02. 3 « indemnité de licenciement » de la convention collective des établissements privés d'hospitalisation, de soins de cure et de garde

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac2bd3db21cbdd8bfc8

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

compensatrice de congés payés sur les rappels sur STI et pour certains un solde d'indemnité conventionnelle de licenciement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac3bd3db21cbdd8bfc9

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

compensatrice de congés payés sur les rappels sur STI et pour certains un solde d'indemnité conventionnelle de licenciement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac3bd3db21cbdd8bfcc

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

compensatrice de congés payés sur les rappels sur STI et pour certains un solde d'indemnité conventionnelle de licenciement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac3bd3db21cbdd8bfcd

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

compensatrice de congés payés sur les rappels sur STI et pour certains un solde d'indemnité conventionnelle de licenciement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac3bd3db21cbdd8bfce

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

compensatrice de congés payés sur les rappels sur STI et pour certains un solde d'indemnité conventionnelle de licenciement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad7bd3db21cbdd8c487

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

compensatrice de congés payés sur les rappels sur STI et pour certains un solde d'indemnité conventionnelle de licenciement.

Source officielle

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