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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 1
643a4301d83dbd04f5fb2bbe
14 avril 2023
[G] les sommes suivantes: -98 843 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, -20 833,46 euros correspondant au solde d'indemnité conventionnelle de licenciement qui lui
Pôle 6 - Chambre 4
615e0dd2c25a97f0381f4fc1
2 décembre 2014
11 078 € et 1107.80 € de congés payés afférents sur l'année 2010 2334 € à titre de complément de préavis et 233.40 € pour congés payés afférents 32 157 € à titre de complément d'indemnité conventionnelle
Cour d'Appel
6253c941bd3db21cbdd87beb
8 novembre 2005
convention-nelle de licenciement.
CHAMBRE SOCIALE A
5fd929026c83f7081c85fd2e
27 mai 2020
La demande de rappel d'heures supplémentaires ayant été rejetée, la demande en paiement d'un complément d'indemnité conventionnelle de licenciement doit être rejetée par voie de conséquence et le jugement
5e Chambre
5fdca1672e372c05741af08b
8 novembre 2018
au titre de l'article L. 1235-16 du code du travail ; . 18 920,57 euros bruts à titre de complément d'indemnité conventionnelle de licenciement, ces sommes portant intérêts légaux conformément aux dispositions
6253cafbbd3db21cbdd8c972
5 juin 2008
Rappel d'indemnité conventionnelle de licenciement : Le complément d'indemnité conventionnelle de licenciement est dû, compte tenu des rappels de part variable de la rémunération, dont le montant n'est
Pôle 6 - Chambre 10
65af6bb7b6c6260008b5324c
18 janvier 2024
* 2 413,62 euros à titre de complément d'indemnité conventionnelle de licenciement * 13 398 euros bruts à titre de rappel de bonus pour l'année 2018 * 5 000 euros au titre de l'article 700 du code
Pôle 6 - Chambre 11
6864beb1f8541312a816c566
1 juillet 2025
un complément d'indemnité conventionnelle de licenciement, des dommages et intérêts pour préjudice moral, pour perte de chance de bénéficier du PSE, pour perte de chance de bénéficier des RSU, pour harcèlement
Pôle 6 - Chambre 9
603262e5d773a597d0e8dded
14 février 2018
d'indemnité conventionnelle de licenciement d'un montant de 750 €.
6253cb8cbd3db21cbdd8dc03
4 novembre 2009
Elle sollicite enfin un complément à l'indemnité compensatrice de préavis et à l'indemnité conventionnelle de licenciement qui lui ont été versées, estimant qu'aucune raison objective et pertinente ne
Pôle 6 - Chambre 5
6162af149547460d26ddb66d
20 décembre 2012
de prévoyance, de complément d'indemnité de licenciement et de congés payés et, subsidiairement, le confirmer en ce qu'il a dit le licenciement sans cause réelle et sérieuse et condamner la société IDETA
Pôle 6 - Chambre 6
5fda2d9ba5f81372faf59eb9
18 septembre 2019
pour licenciement sans cause réelle et sérieuse - 1 924,68 euros à titre de complément d'indemnité conventionnelle de licenciement - 1 752,40 euros à titre de dommages-intérêts pour irrégularité de
Pôle 6 - Chambre 8
6960e268cdc6046d47bc0fcc
8 janvier 2026
de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse à 21 082,44 euros, de complément d'indemnité de licenciement à 3 646,85 euros, d'heures supplémentaires à 13 621,66 euros bruts,
Chambre sociale 4-3
69785558cdc6046d47d54bc5
26 janvier 2026
Sur l'indemnité conventionnelle de licenciement L'article 15. 02. 3 « indemnité de licenciement » de la convention collective des établissements privés d'hospitalisation, de soins de cure et de garde
6253cac2bd3db21cbdd8bfc8
compensatrice de congés payés sur les rappels sur STI et pour certains un solde d'indemnité conventionnelle de licenciement.
6253cac3bd3db21cbdd8bfc9
6253cac3bd3db21cbdd8bfcc
6253cac3bd3db21cbdd8bfcd
6253cac3bd3db21cbdd8bfce
6253cad7bd3db21cbdd8c487
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