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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale
69fad11dcdc6046d47bf7cf3
5 mai 2026
[E], ès qualités ; condamné Mme [L] aux dépens comprenant les frais d'expertise judiciaire ; et dit qu'il n'y a pas lieu à condamnation au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
1ère Chambre civile
69fd7fafcdc6046d47046c8f
7 mai 2026
LMC ; - débouter [Y] [I] de sa demande formulée au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et de sa demande de sa condamnation aux dépens ; - condamner [Y] [I] au paiement
Chambre 1-1
69fad894cdc6046d47c0eb48
la société SIFER Promotion aux dépens de l'incident, distraits au profit de son avocat.
Chambre civile 1-6
6a225932cdc6046d47379d40
4 juin 2026
[V] [L] à payer 4.000 euros à [Q] [R] en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile - Condamné [V] [L] aux dépens comprenant les frais relatifs aux mesures d'exécution
4ème Chambre Section 3
6a0fe60dcdc6046d4787455a
21 mai 2026
à un remboursement de la dette, limiter les échéances mensuelles à 150 euros, - condamner la CPAM aux entiers dépens.
4e chambre civile
6a0ff19ecdc6046d478949fb
[N] [G] et Mme [J] [D] épouse [G] de leurs autres demandes ; Condamné solidairement M.
Chambre civile section B
69fad329cdc6046d47bff575
-condamner les époux [V] in solidum en tous les dépens de première instance et d'appel.
1ère Chambre
6a1fbb72cdc6046d47e95cbe
2 juin 2026
de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamné le Syndicat Mixte d'Assainissement de la Seille-Aval (SMASA) aux entiers dépens de l'instance : En conséquence, statuant à nouveau : Rejeter
Chambre 1-6
6a0ffb02cdc6046d478a6c3d
II / SUR LES DEMANDES ANNEXES Le juge a condamné la SA Sogessur à payer à M. [L] [X] la somme de 1 300 euros au titre des frais irrépétibles et à supporter les dépens.
Chambre Civile
69f0417acdc6046d47ccb2e6
27 avril 2026
solidairement les époux [S] à payer la somme de 300.000 F CFP au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile de la Nouvelle-Calédonie; - les condamner aux dépens.
3ème Chambre
69d9e054cdc6046d47d988c4
10 avril 2026
Mme [M] a demandé au tribunal de rejeter les demandes et condamner la SCI [R] au paiement d'une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile, subsidiairement juger que seul le loyer
Pôle 4 - Chambre 3
6a0fee6bcdc6046d4788b451
[H] [M] aux dépens.
Chambre-1 civile et com.
69facd9fcdc6046d47bed6cc
Mme [O] qui succombe en son action doit être condamnée aux dépens de première instance et d'appel et ne peut prétendre à une indemnité de procédure.
6ème Chambre
69eafd48cdc6046d47575d6d
23 avril 2026
Par jugement contradictoire en date du 5 mars 2024, le juge a déclaré irrecevable comme étant forclose l'action de la société BNP Paribas Personal Finance, condamné la banque aux dépens et rejeté sa demande
Chambre civile section A
69e85e16cdc6046d47195ba5
21 avril 2026
la SCI Avenir Patrimoine aux entiers dépens de l'instance, -la déclarer recevable et bien fondé en son appel incident, y ajoutant: -condamner la SCI Avenir Patrimoine à lui payer, en sa qualité de
Pôle 5 - Chambre 8
69e85b13cdc6046d4719226c
chacune des sociétés [2] et [1] à lui verser une indemnité procédurale de 5.000 euros, - condamner solidairement les sociétés [2] et [1] aux entiers dépens.
Chambre 2-4
6a210f9ecdc6046d4709c2dc
3 juin 2026
Statuant à nouveau sur ce point, chaque partie sera condamnée à supporter ses dépens de première instance et M.
CHAMBRE 2 SECTION 2
6a1a75a9cdc6046d4774dd2e
28 mai 2026
dépens.
CHAMBRE 2 SECTION 1
6a1a7632cdc6046d4774f3ca
la société Enedis à l'encontre de la société Axa, en ce qu'il statue sur les dépens et en ce qu'il condamne la société Enedis à payer à la société Axa la somme de 3 000 euros en application de l'article
69fad2edcdc6046d47bfe77a
Condamner M.
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