: M [O] [R], qui bénéfice d'une mesure de clémence au détriment des droits du créancier, sera condamné aux dépens ; En l'espèce, la SA Habitat du Nord ne saurait être considéré comme la partie perdante

en deniers ou quittances, sont sans objet ; Qu'au vu de l'issue du litige, le défendeur sera condamné aux seuls dépens définis à l'art. 695 du Code de procédure civile ( la prise d'une inscription hypothécaire

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile M. [A], qui succombe, doit être condamné aux seuls dépens de l'incident.

En conséquence, Monsieur [M] [X] sera condamné aux seuls dépens non encore réglés.

En conséquence, Madame [X] [B] sera condamnée aux seuls dépens non encore réglés.

[K] à payer la somme de 1 200 euros dans le dispositif de l'arrêt, alors que la motivation sur les demandes accessoires ne le condamne qu'aux seuls dépens d'appel et de première instance, - en ce que

Sur les dépens : Mme [H] [S] et Mme [L] [Y] seront condamnés aux dépens ; L'article 696 du code de procédure civile prévoit que la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision

[J], la Cour de cassation, par arrêt du 24 mars 2016, a cassé et annulé l'arrêt de la cour d'appel d'Amiens, seulement en ce qu'elle a condamné M.

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile Mme [B], qui succombe, doit être condamnée aux seuls dépens de l'incident.

La décision de première instance est confirmée s'agissant de ses dispositions relatives aux dépens, sauf à préciser que la société [1] est condamnée aux seuls dépens engagés à compter du 1er janvier 2019

de procédure civile, - réduire la somme sollicitée au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 à de plus justes proportions et la mettre à la charge de la société [13], - limiter sa condamnation

Il serait inéquitable que [I] [C] supporte l'intégralité des frais non compris dans les dépens tandis que la société N°4 MOBILITES qui succombe doit en être déboutée ; cette dernière sera condamnée aux

demandes accessoires, il résulte de la combinaison des articles 696 et 700 du Code de procédure civile, et 42 de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 que madame [C], qui succombe en ses prétentions, sera condamnée

réduire les sommes sollicitées au titre de l'article 700 du code de procédure civile et en tout état de cause les mettre à la charge de la société [7], - limiter la condamnation aux seuls dépens engagés

premier ressort sera confirmée; Sur les mesures accessoires Attendu qu'en application de l'article 696 du code de procédure civile, les appelants et intervenants volontaires, qui succombent, seront condamnés

[E] aux entiers dépens et limiter sa condamnation aux seuls dépens lui incombant, soit le coût du commandement et de l'assignation qui lui ont été délivrés ainsi que le coût de la signification du jugement

[T] de ses demandes, - le condamner aux dépens.

En l’espèce, la MAF, la société C TEK, EUROMAF, la société ALLIANZ, la SAS CEME MOREAU et la SMABTP succombent, aussi, elles seront condamnées aux seuls dépens d’incident, chacune à parts égales.

droit de recouvrer directement contre la partie condamnée ceux des dépens dont ils ont fait l'avance sans avoir reçu provision.

Partie succombante, l'ANGDM sera condamnée aux seuls dépens de première instance engagés à compter du 1er janvier 2019, et aux dépens d'appel.