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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cddabd3db21cbdd94ba8
16 juillet 2020
Q...), Statuant à nouveau : Condamner conjointement et solidairement Maître M... Q..., Maître L... J..., Maître Y... C..., Maître A... Q... et la SCP Y... C..., A... Q..., W... J... et B... F...
Chambre 2-1
5fd9b6094721f4aba3d72c4c
21 novembre 2019
l'époux de régler les frais afférents dont le remboursement des crédits immobiliers ; - constaté que l'autorité parentale sur les enfants mineurs est exercée conjointement par les deux parents ;
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21 novembre 2011
de rejoindre son conjoint.
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10 janvier 2012
, 00 €, payable en quatre vingt seize mensualités de 430, 00 €, - constaté que les deux parents exercent conjointement l'autorité parentale à l'égard des enfants mineures Alice et Léa, - fixé la résidence
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8 janvier 2014
dissolution du régime matrimonial ou au décès de l'un des conjoints et des dispositions à cause de mort que l'un ou l'autre des époux aurait pu accorder à son conjoint, en application de l'article 265
éboutait Madame Isabelle X... de sa demande en divorcec/Monsieur Richard Y
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28 février 2011
par les époux, qui ont été cités tous deux le 21 janvier 2010, à une audience du Tribunal d'instance de Saint-Etienne du 2 mars 2010, pour être condamnés à payer à cet organisme la somme de 2 857, 86
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24 mars 2011
Par ses dernières écritures signifiées le 4 octobre 2010, elle demande à la Cour de prononcer le divorce aux torts exclusifs de l'époux, de le condamner au paiement de la somme de 3.000,00 euros de dommages
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7 avril 2008
Madame X... demande enfin le bénéfice de l'article 700 du Code de Procédure Civile (3. 000 €) et la condamnation de son conjoint aux entiers dépens.
6e Chambre C
6162c1cf34defd4c4b3b463d
10 avril 2012
concernant leurs biens à la date du 28 juin 2008 * rejeté la demande de prestation compensatoire de Mme [V] * condamné Mme [V] à verser à M.
6253cc03bd3db21cbdd8eda0
12 septembre 2011
MOTIVATION : I-Sur le divorce Il ressort des pièces du dossier et des débats de l'audience que les deux époux sont de nationalité portugaise.
6253cdc0bd3db21cbdd945f1
24 juin 2019
conjointement et solidairement les époux S... à payer à Monsieur D... la somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - de condamner conjointement
6253cbe5bd3db21cbdd8e8bf
Par conclusions déposées le 23 février 2011, madame Z... demande à la cour d'infirmer le jugement entrepris sur ces deux points et de condamner son mari à lui payer la somme de 15. 000 euros à titre de
CHAMBRE 1 SECTION 1
616340267dbf94c22343c9d7
20 juin 2011
qu'en présence d'enfants qui ne seraient pas issus des deux époux que l'article 1527 du code civil autorise l'action en retranchement ; Attendu que [Y], [R] et [H] [V] sont tous trois des enfants communs
chambre de la famille
6163c63df3112a7c5868743d
9 octobre 2008
et le partage des intérêts patrimoniaux des époux, - condamné Monsieur [L] [B] à verser à Madame [W] [T] la somme de 555,55 Euros par mois pendant six années avec indexation au titre de la prestation
Chambre 2-2
5fe1cef909c373154214f92d
15 décembre 2020
de toutes les éventuelles donations que les époux auraient pu se consentir, ainsi que tous les avantages matrimoniaux issus du mariage, - de condamner l'époux au paiement de la somme de 25.000 euros
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17 mars 2011
échéant la liquidation et le partage des intérêts patrimoniaux des parties, - constaté que l'autorité parentale sur les trois enfants mineurs sera exercée conjointement par les deux parents, - fixé
6253cba1bd3db21cbdd8de6d
16 mai 2011
, Mohamed Y..., et l'a condamné aux dépens ; Vu l'appel interjeté de la décision susvisée par Ouardia X... suivant déclaration du 13 juillet 2010 ; Vu ses conclusions d'infirmation déposées le 16
CHAMBRE 7 SECTION 2
615e0cb6c25a97f0381f4ad9
22 mai 2014
son conjoint sous forme de soulte.
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6 février 2007
l'autorité parentale serait exercée conjointement ; -fixé la résidence habituelle de l'enfant chez sa mère ; - organisé le droit de visite et d'hébergement du père de manière usuelle ; - condamné
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12 novembre 2008
COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile ARRET N.
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