CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd7abd3db21cbdd937ce
8 novembre 2016
La société Helka a fait assigner les 29 et 30 juillet 2013 les sociétés Thales Geodis et Style décor en vue de les voir condamnées à rembourser solidairement la somme de 233 326 dollars.
6253caf7bd3db21cbdd8c8e4
4 septembre 2008
En conséquence, le jugement sera réformé en ce qu'il a condamné la SAS BENEDETTI au paiement de la somme totale de 452. 585, 57 € TTC au titre de la surfacturation.
Pôle 5 - Chambre 4
5fd9ee26aa636d2e9fb7872d
30 octobre 2019
en vigueur ; * condamner la société FC Import à payer à la société Auchan Hypermarchés la somme de 450 euros en remboursement des frais d'établissement du constat du 5 février 2016 ; * condamner la
4eme Chambre Section 1
63cb93889c02507c9078deea
20 janvier 2023
abusif du licenciement, *la somme de 35 000 euros en réparation du préjudice moral, -condamner la Sas Divine à payer à M.
3ème chambre A
644b63a0c51457d0f882dd1b
27 avril 2023
les sommes effectivement payées par la société Eurosys Télécom au titre de la restitution du prix de vente du matériel, - condamner les sociétés Univert du Paysage et Fayolle Jérôme, subsidiairement
CHAMBRE 2 SECTION 2
61632f5b14ec5f96a7da09fd
13 septembre 2011
in solidum les SARL AVENIR et SHERWOOD DES [N] ou l'une à défaut de l'autre au paiement des sommes de 77 100 € au titre des indemnités de rupture et de 23 790 € au titre du remboursement du capital non
8ème chambre
6620b8c4bd6a8f00086ab907
17 avril 2024
[T] une sommation de payer la somme totale de 10'124,30 € au titre de ses factures.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7H-NJPP S.A.S. LVC BIO 89c/S.A
688c4f6129d40d57a3e55351
31 juillet 2025
la société Prefiloc Capital au paiement de la somme de 6 000 euros de dommages et intérêts venant en réparation du préjudice subi par la société LVC Bio 89 ; - condamner la société Prefiloc Capital
Pôle 5 - Chambre 11
615e0c8ec25a97f0381f4aa5
29 novembre 2013
à la CMCAS la somme de 63.006 € payée au titre de la maintenance ; que la société De Lage Landen Leasing doit rembourser à la CMCAS la somme de 199.360 € payée au titre de la location ; que ces sommes
6253c938bd3db21cbdd879b4
13 octobre 2005
EURAUCHAN de ses demandes, de confirmer le jugement en portant le montant de la condamnation indemnitaire à la somme de 595. 978 Euros, et de condamner cette société à lui payer la somme de15. 000 Euros
6253c938bd3db21cbdd879b6
EURAUCHAN de ses demandes, de confirmer le jugement en portant le montant de la condamnation indemnitaire à la somme de 595.978 Euros, et de condamner cette société à lui payer la somme de15.000 Euros
1ère Chambre civile
64a50c63b8594705dbfcc9b6
4 juillet 2023
du capital emprunté et condamnation de cette dernière à leur rembourser les mensualités du prêt indûment réglées.
6253c8f2bd3db21cbdd86c65
11 mars 2004
de la somme de 91.469,41 euros, payée par la Société METRO en exécution du jugement entrepris; - à titre subsidiaire, réduire à la somme symbolique de 1 euro l'évaluation du préjudice subi par la Société
60355d27859414854c91f23b
6 mai 2016
du camion, et rendre le jugement opposable à la BANQUE POPULAIRE, -condamner la société LE POIDS LOURD 77 à rembourser l'intégralité du prix de vente perçu soit la somme de 47.360 euros HT, - condamner
1ère Chambre
5fca5e1225b4ce42a0975257
10 novembre 2020
et la société FRANFINANCE au paiement de la somme de 5.000 euros de dommages et intérêts pour résistance abusive, - Condamner la société ECO ENVIRONNEMENT au paiement d'une somme de 40.800 euros en réparation
12e chambre
5fdeb1ab9b9b41834230132b
26 juin 2018
la société Realease capital au paiement de la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile au titre des frais exposés devant le tribunal et au paiement de la somme
Chambre 1 A
628881ffedb9a9057d0d2836
18 mai 2022
Le 3 juin 2015, une somme de 650 euros a été payée à Ucar. Le liquidateur justifie que M.
2ème Chambre
643a42e2d83dbd04f5fb2b51
14 avril 2023
à rembourser aux époux [Y] l'intégralité des sommes perçues outre la somme de 4 554 euros à titre de dommages et intérêts Statuant à nouveau Dire et juger que Sygma Banque aux droits de laquelle
Chambre Commerciale
61632f5414ec5f96a7da094e
20 octobre 2011
LM SERVICES de l'intégralité de ses demandes et l'a condamnée à payer à la S.A. MONOPOL la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. La S.A.R.L.
Pôle 6 - Chambre 9
69e1c7c4cdc6046d4788fefd
16 avril 2026
o CONDAMNER M. [J] au paiement d'une somme de 1.000 euros à titre d'indemnité fondée sur les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile en première instance. o CONDAMNER M.
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