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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 6
67820aa9d30fbdc4c17b9c55
10 janvier 2025
[Localité 23] [Adresse 15] ; Condamne in solidum M.
Pôle 4 - Chambre 5
68f9b6c90a84a5e5f0016a84
22 octobre 2025
[N] ; Condamne in solidum M.
1ère ch. civile
68de07171bc19e7640ea3ddd
1 octobre 2025
porteront intérêts au taux légal à compter du présent jugement, - rejeté les demandes plus amples ou contraires des parties, - condamné in solidum l'association Les Amis du Musée des Sapeurs Pompiers
1ère Chambre
642d1462cb8fa004f57da149
4 avril 2023
jugement, - débouté les parties de leurs autres demandes, - condamné in solidum le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 6] et la compagnie d'assurance mutuelles Areas dommages à payer
Chambre 1-6
5fda6bf380c98fb53c60a4e2
4 juillet 2019
à hauteur de 60 % de ses préjudices, condamné in solidum M.
3e chambre civile
6789f70039ae1759ccf60630
16 janvier 2025
judiciaire de Monsieur [P] du 27 septembre 2016 ; - Condamner in solidum la MAF, ès qualités d'assureur de la SCP Guerrand Richard, la SARL Segond TP, la MAAF ès qualités d'assureur de la SARL Segond
Chambre Civile
6978612ccdc6046d47d62440
20 janvier 2026
En cas de silence ou de refus explicite de la part de l'assureur de faire une offre, ou lorsque le responsable des dommages n'est pas assuré, le juge, saisi dans le cadre de la subrogation, condamne, le
63b546c2c9018405dfcaacc4
3 janvier 2023
les créances de la victime et les créances des tiers payeurs ; - condamné in solidum la société d'ambulances et son assureur à payer à la victime la somme de 582 124,22 euros ; - condamné les mêmes
67061e5efde28ee4207113a8
8 octobre 2024
et la SMABTP in solidum la somme de 6 777 € CONDAMNE en outre in solidum la BPCE IARD assureur de l'Entreprise [T], L'EURL ARCHI'TEXTURES et la MAF, M [M] liquidateur de l'EURL Bureau Coordination
2ème Chambre
64a7afbe3bcaf505db6964ae
6 juillet 2023
et, statuant à nouveau, - juger M. [Z] [O] intégralement responsable de ses propres dommages, - le débouter de toutes ses demandes, - condamner M.
3e Chambre A
6034aaac97e34b96a4a2bd64
21 octobre 2016
ne dénie pas sa garantie en ce qui concerne les dommages causés au garage de [O] [E] et les pertes pécuniaires consécutives, - Condamner in solidum [J] [S] veuve [H] et la SA Allianz Iard à prendre
Pôle 4 - Chambre 9 - A
644229d2d2fa6fd0f8040403
20 avril 2023
[X] doit être tenu in solidum avec son assureur à réparer les dommages.
62c67c7cca9bf2637903090a
5 juillet 2022
[O] et la société GROUPAMA CENTRE-ATLANTIQUE étant condamnés in solidum à paiement comme sollicité, par infirmation du jugement rendu dès lors que cette condamnation in solidum de l'assureur n'avait pas
Pôle 4 - Chambre 2
627ca8354781dc057dee7b16
11 mai 2022
in solidum M.
4ème Chambre
69f1951ecdc6046d47ed5f2b
28 avril 2026
[U], - condamné in solidum la société Acasta et M. [U] à verser à M.
6032d3b1c3db89487b54dba2
17 octobre 2017
son encontre et à l'encontre de son assureur, la société Allianz, subsidiairement, d'infirmer le jugement en ce qu'il a prononcé sa condamnation in solidum avec son assureur la société Allianz au titre
60372c85504a040780c661ae
27 mai 2015
, -condamné in solidum la FONCIERE DU ROND POINT, AXA FRANCE, M.
1ere Chambre Section 1
636ca5ff6c7633dcd15b39db
11 octobre 2022
prononcées ci-dessus, - ordonné l'exécution provisoire du jugement, - condamné in solidum le docteur [G], la Macsf, le Centre [14] et la Sham aux entiers dépens, - condamné in solidum le docteur
Cour d'Appel
6253c853bd3db21cbdd84ecd
19 août 1999
condamnation, condamne in solidum Monsieur A..., la SARL G et son assureur les LLOYD'S DE LONDRES avec Monsieur Y... à payer à la SCI B la somme de 6.908 Frs HT, condamne in solidum Monsieur Y..
6253ca05bd3db21cbdd89d61
30 octobre 2007
X... et la MAF dans la proportion où il a été condamné in solidum avec M. X...
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