CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

4 271 résultats pour « condamnation in solidum de deux responsables et de leurs assureurs par les premiers juges »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 6

67820aa9d30fbdc4c17b9c55

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[Localité 23] [Adresse 15] ; Condamne in solidum M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

68f9b6c90a84a5e5f0016a84

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

[N] ; Condamne in solidum M.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

68de07171bc19e7640ea3ddd

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

porteront intérêts au taux légal à compter du présent jugement, - rejeté les demandes plus amples ou contraires des parties, - condamné in solidum l'association Les Amis du Musée des Sapeurs Pompiers

Source officielle
CA

1ère Chambre

642d1462cb8fa004f57da149

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

jugement, - débouté les parties de leurs autres demandes, - condamné in solidum le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 6] et la compagnie d'assurance mutuelles Areas dommages à payer

Source officielle
CA

Chambre 1-6

5fda6bf380c98fb53c60a4e2

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

à hauteur de 60 % de ses préjudices, condamné in solidum M.

Source officielle
CA

3e chambre civile

6789f70039ae1759ccf60630

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

judiciaire de Monsieur [P] du 27 septembre 2016 ; - Condamner in solidum la MAF, ès qualités d'assureur de la SCP Guerrand Richard, la SARL Segond TP, la MAAF ès qualités d'assureur de la SARL Segond

Source officielle
CA

Chambre Civile

6978612ccdc6046d47d62440

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

En cas de silence ou de refus explicite de la part de l'assureur de faire une offre, ou lorsque le responsable des dommages n'est pas assuré, le juge, saisi dans le cadre de la subrogation, condamne, le

Source officielle
CA

1ère Chambre

63b546c2c9018405dfcaacc4

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

les créances de la victime et les créances des tiers payeurs ; - condamné in solidum la société d'ambulances et son assureur à payer à la victime la somme de 582 124,22 euros ; - condamné les mêmes

Source officielle
CA

1ère Chambre

67061e5efde28ee4207113a8

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

et la SMABTP in solidum la somme de 6 777 € CONDAMNE en outre in solidum la BPCE IARD assureur de l'Entreprise [T], L'EURL ARCHI'TEXTURES et la MAF, M [M] liquidateur de l'EURL Bureau Coordination

Source officielle
CA

2ème Chambre

64a7afbe3bcaf505db6964ae

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

et, statuant à nouveau, - juger M. [Z] [O] intégralement responsable de ses propres dommages, - le débouter de toutes ses demandes, - condamner M.

Source officielle
CA

3e Chambre A

6034aaac97e34b96a4a2bd64

Appel

21 octobre 2016

21 octobre 2016

ne dénie pas sa garantie en ce qui concerne les dommages causés au garage de [O] [E] et les pertes pécuniaires consécutives, - Condamner in solidum [J] [S] veuve [H] et la SA Allianz Iard à prendre

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

644229d2d2fa6fd0f8040403

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

[X] doit être tenu in solidum avec son assureur à réparer les dommages.

Source officielle
CA

1ère Chambre

62c67c7cca9bf2637903090a

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

[O] et la société GROUPAMA CENTRE-ATLANTIQUE étant condamnés in solidum à paiement comme sollicité, par infirmation du jugement rendu dès lors que cette condamnation in solidum de l'assureur n'avait pas

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

627ca8354781dc057dee7b16

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

in solidum M.

Source officielle
CA

4ème Chambre

69f1951ecdc6046d47ed5f2b

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[U], - condamné in solidum la société Acasta et M. [U] à verser à M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6032d3b1c3db89487b54dba2

Appel

17 octobre 2017

17 octobre 2017

son encontre et à l'encontre de son assureur, la société Allianz, subsidiairement, d'infirmer le jugement en ce qu'il a prononcé sa condamnation in solidum avec son assureur la société Allianz au titre

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

60372c85504a040780c661ae

Appel

27 mai 2015

27 mai 2015

, -condamné in solidum la FONCIERE DU ROND POINT, AXA FRANCE, M.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

636ca5ff6c7633dcd15b39db

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

prononcées ci-dessus, - ordonné l'exécution provisoire du jugement, - condamné in solidum le docteur [G], la Macsf, le Centre [14] et la Sham aux entiers dépens, - condamné in solidum le docteur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c853bd3db21cbdd84ecd

Appel

19 août 1999

19 août 1999

condamnation, condamne in solidum Monsieur A..., la SARL G et son assureur les LLOYD'S DE LONDRES avec Monsieur Y... à payer à la SCI B la somme de 6.908 Frs HT, condamne in solidum Monsieur Y..

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca05bd3db21cbdd89d61

Appel

30 octobre 2007

30 octobre 2007

X... et la MAF dans la proportion où il a été condamné in solidum avec M. X...

Source officielle

Page 11 sur 214

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.