En conséquence, le Port Autonome de Dunkerque sera condamné sur le fondement de l' article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile au paiement à Monsieur Claude Y... de la somme fixée au dispositif de

TOUR D'AUVERGNE au paiement de la somme de 1.600,00 euros au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

nouveau, la condamner à lui payer la somme de 5 000 euros à titre de dommages-intérêts sur le fondement de l'article 1240 du code civil et la somme de 32 290,92 euros au titre de l'article 700 du code

[B] [H] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner l'assureur entiers dépens de l'instance.

sur l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - débouté M.

700 du code de procédure civile, - les condamner aux dépens de première instance et d'appel.

700 du code de procédure civile, Statuant à nouveau sur ce seul point, - condamner Madame [O] à payer à la BPALC la somme de 2500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile à hauteur

450 du nouveau Code de procédure civile .

450 du nouveau Code de procédure civile .

délai de six mois, - condamné solidairement monsieur et madame [Y] à payer la somme de 1 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile Le jugement sera infirmé en ce qu'il a dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile et en ce qu'il a laissé

à M [Q] [T] la somme de 6.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile - Condamner la Société Civile [D] aux entiers dépens.

de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

au fond'», au visa des articles 481-1 et 839 du code de procédure civile.

de condamner l'assureur à lui payer la somme de 785,90 euros, outre la somme de 3.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et les entiers dépens.

Adresse 4] » à payer à la SCI LE QUATRIEME la somme de 5.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; *condamner le syndicat des copropriétaires de l'immeuble en copropriété

[I] de l'ensemble de ses demandes, y compris de celle au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; ' condamner M.

euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

fondement de l'article 700 du code de procédure civile