CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 202 résultats pour « contrat entre une société de droit allemand et une société française »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8e Chambre C

61634cf31c666ce2d9a48d3c

Appel

18 février 2010

18 février 2010

APPELANTE Société FLASHPOINT AG, Société de droit allemand, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, demeurant [Adresse 3] - 99000 ALLEMAGNE représentée par la SCP DE

Source officielle
CA

Chambre 2-4

65bb44111712fc000885e761

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

[Y] [T] différentes parts sociales dans des sociétés en Allemagne, en France et en Angleterre. Par un second acte du 21 septembre 2005, M.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

63ca43119066fd7c90fc27cb

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

KG Société de droit allemand agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège de la société [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Sophie CREPIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd03bd3db21cbdd92019

Appel

5 février 2015

5 février 2015

Estimant que le tribunal avait fait figurer à tort un contrat du 15 juillet 2013 dans l'annexe 2 listant les contrats transférés prétendument signé avec la société FagorBrandt, la société de droit allemand

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

63119dcf6f0d304f138e5f4f

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Il était soumis en dernier état au droit allemand. Il a ensuite été détaché auprès de OTV du 1er avril 2006 au 31 juillet 2011 dans le cadre de plusieurs contrats successifs.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c878bd3db21cbdd855e1

Appel

5 octobre 2000

5 octobre 2000

FRANCE et ses mandataires de justice à l'encontre de la "société de droit allemand HU FRIEDY INC domiciliée à LEIMER (ALLEMAGNE)" et donné lieu au jugement déféré, rendu à l'égard de cette même société

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6035a4e86ac76709514b9294

Appel

23 mars 2016

23 mars 2016

OWA GMBH de droit allemand.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c954bd3db21cbdd87f45

Appel

12 janvier 2006

12 janvier 2006

de PARIS La Société O&K ORENSTEIN & KOPPEL AG, société de droit allemand Staakener Strasse 53-63 13581 BERLIN-ALLEMAGNE assistée de la SCP VOGEL & VOGEL, avocats au barreau de PARIS DEFENDERESSE :

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6162a741f901d4f689722e7b

Appel

14 septembre 2012

14 septembre 2012

GS39 WERDAU GMBH, société de droit allemand, anciennement dénommée RM 1003 VERMOGENSVERWALTUNGS GMBH, venant aux droits de la S.A.R.L. 

Source officielle
CA

8e Chambre A

61630e4bda3e3d3066036724

Appel

10 novembre 2011

10 novembre 2011

APPELANTE SOCIETE PLAWA FEINWERKTECHNIK GMBH ET COKG, forme sociale : Gesellschaft Mit Beschränker Haftung et Compagnie Kommanditgesellschaft, SCS de droit allemand dont le commandité est la SARL

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

68f07d96bfd83326c70636ff

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

[J] et par la société de droit luxembourgeois Interocean Shiping. Elle a pour objet social la réalisation de toutes opérations immobilières ou opérations s'y rattachant.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

69fd7cb6cdc6046d47042c08

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

'; En conséquence : - ordonner la poursuite du contrat entre elle et la société GLI jusqu'au terme fixé entre les parties par l'article 41.2.2 du contrat, ce sous astreinte de 100 000 euros par jour

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fd9e9203deb6c29143c46e6

Appel

5 novembre 2019

5 novembre 2019

TRANSMERNAK Société de droit allemand (intervenant forçé) Friendenstrasse 37 7[Localité 1]/Allemagne Représentée par Me Christophe NICOLAS de l'ASSOCIATION RICHEMONT NICOLAS ASSOCIES, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

6163ca1876640886b9a7259d

Appel

14 septembre 2009

14 septembre 2009

assuré par la société ABEILLE, aux droits de laquelle est venue la société AVIVA.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

686611dd957d68b57534e350

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

KRÜCKEN ORGANIC GMBH société à responsabilité de droit allemand (Gesellschaft mit beschränker Haftung - GmbH) immatriculée au Registre du Commerce du tribunal d'instance de MANNHEIM sous le n° HRB

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

64a7b0923bcaf505db69683a

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[K] et la société Dak Gesundheit, tiers payeur de droit allemand, ont par actes d'huissier du 2 avril 2019, fait assigner devant le tribunal de grande instance de Paris, les sociétés Dalval et Generali

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fca7b278ed8d2698df4b4b5

Appel

1 octobre 2020

1 octobre 2020

, avocat au barreau de PARIS, toque : P0544 SOCIÉTÉ [X] INTERNATIONAL GMBH, société de droit allemand Ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 3] (ALLEMAGNE) Prise en la personne de ses représentants

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

6799c75dd0369362bfa179fa

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

[L]-GRANINI GROUP GmbH société organisée selon les lois de la République fédérale d'Allemagne inscrite au registre des sociétés allemand sous le n° HRB 40711 (Mainz) ayant son siège social : [Adresse

Source officielle
CA

2ème Chambre

65ab763d36bfc00008d68e1b

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Cependant, il ressort des explications et des productions des parties qu'au décès d'[J] [F] à l'EHPAD de [Localité 4], son neveu, résidant en Allemagne, a été directement contacté par la société Cap Santé

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01550_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

En l'espèce, la décision contestée vise le règlement n° 604/2013 du 26 juin 2013, relève que Mme B déclare être entré sur le territoire français le 29 septembre 2021 avec son époux et leurs enfants, rappelle

Source officielle

Page 11 sur 111

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.