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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Chambre C
61634cf31c666ce2d9a48d3c
18 février 2010
APPELANTE Société FLASHPOINT AG, Société de droit allemand, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, demeurant [Adresse 3] - 99000 ALLEMAGNE représentée par la SCP DE
Chambre 2-4
65bb44111712fc000885e761
17 janvier 2024
[Y] [T] différentes parts sociales dans des sociétés en Allemagne, en France et en Angleterre. Par un second acte du 21 septembre 2005, M.
2ème CH - Section 1
63ca43119066fd7c90fc27cb
19 janvier 2023
KG Société de droit allemand agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège de la société [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Sophie CREPIN
Cour d'Appel
6253cd03bd3db21cbdd92019
5 février 2015
Estimant que le tribunal avait fait figurer à tort un contrat du 15 juillet 2013 dans l'annexe 2 listant les contrats transférés prétendument signé avec la société FagorBrandt, la société de droit allemand
Pôle 6 - Chambre 2
63119dcf6f0d304f138e5f4f
1 septembre 2022
Il était soumis en dernier état au droit allemand. Il a ensuite été détaché auprès de OTV du 1er avril 2006 au 31 juillet 2011 dans le cadre de plusieurs contrats successifs.
6253c878bd3db21cbdd855e1
5 octobre 2000
FRANCE et ses mandataires de justice à l'encontre de la "société de droit allemand HU FRIEDY INC domiciliée à LEIMER (ALLEMAGNE)" et donné lieu au jugement déféré, rendu à l'égard de cette même société
Pôle 6 - Chambre 10
6035a4e86ac76709514b9294
23 mars 2016
OWA GMBH de droit allemand.
6253c954bd3db21cbdd87f45
12 janvier 2006
de PARIS La Société O&K ORENSTEIN & KOPPEL AG, société de droit allemand Staakener Strasse 53-63 13581 BERLIN-ALLEMAGNE assistée de la SCP VOGEL & VOGEL, avocats au barreau de PARIS DEFENDERESSE :
Pôle 5 - Chambre 11
6162a741f901d4f689722e7b
14 septembre 2012
GS39 WERDAU GMBH, société de droit allemand, anciennement dénommée RM 1003 VERMOGENSVERWALTUNGS GMBH, venant aux droits de la S.A.R.L.
8e Chambre A
61630e4bda3e3d3066036724
10 novembre 2011
APPELANTE SOCIETE PLAWA FEINWERKTECHNIK GMBH ET COKG, forme sociale : Gesellschaft Mit Beschränker Haftung et Compagnie Kommanditgesellschaft, SCS de droit allemand dont le commandité est la SARL
Pôle 5 - Chambre 6
68f07d96bfd83326c70636ff
15 octobre 2025
[J] et par la société de droit luxembourgeois Interocean Shiping. Elle a pour objet social la réalisation de toutes opérations immobilières ou opérations s'y rattachant.
CHAMBRE 2 SECTION 2
69fd7cb6cdc6046d47042c08
7 mai 2026
'; En conséquence : - ordonner la poursuite du contrat entre elle et la société GLI jusqu'au terme fixé entre les parties par l'article 41.2.2 du contrat, ce sous astreinte de 100 000 euros par jour
Pôle 2 - Chambre 5
5fd9e9203deb6c29143c46e6
5 novembre 2019
TRANSMERNAK Société de droit allemand (intervenant forçé) Friendenstrasse 37 7[Localité 1]/Allemagne Représentée par Me Christophe NICOLAS de l'ASSOCIATION RICHEMONT NICOLAS ASSOCIES, avocat au barreau
Pôle 2 - Chambre 3
6163ca1876640886b9a7259d
14 septembre 2009
assuré par la société ABEILLE, aux droits de laquelle est venue la société AVIVA.
Pôle 5 - Chambre 16
686611dd957d68b57534e350
1 juillet 2025
KRÜCKEN ORGANIC GMBH société à responsabilité de droit allemand (Gesellschaft mit beschränker Haftung - GmbH) immatriculée au Registre du Commerce du tribunal d'instance de MANNHEIM sous le n° HRB
Pôle 4 - Chambre 11
64a7b0923bcaf505db69683a
6 juillet 2023
[K] et la société Dak Gesundheit, tiers payeur de droit allemand, ont par actes d'huissier du 2 avril 2019, fait assigner devant le tribunal de grande instance de Paris, les sociétés Dalval et Generali
Pôle 5 - Chambre 5
5fca7b278ed8d2698df4b4b5
1 octobre 2020
, avocat au barreau de PARIS, toque : P0544 SOCIÉTÉ [X] INTERNATIONAL GMBH, société de droit allemand Ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 3] (ALLEMAGNE) Prise en la personne de ses représentants
6799c75dd0369362bfa179fa
28 janvier 2025
[L]-GRANINI GROUP GmbH société organisée selon les lois de la République fédérale d'Allemagne inscrite au registre des sociétés allemand sous le n° HRB 40711 (Mainz) ayant son siège social : [Adresse
2ème Chambre
65ab763d36bfc00008d68e1b
19 janvier 2024
Cependant, il ressort des explications et des productions des parties qu'au décès d'[J] [F] à l'EHPAD de [Localité 4], son neveu, résidant en Allemagne, a été directement contacté par la société Cap Santé
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01550_20220718
18 juillet 2022
En l'espèce, la décision contestée vise le règlement n° 604/2013 du 26 juin 2013, relève que Mme B déclare être entré sur le territoire français le 29 septembre 2021 avec son époux et leurs enfants, rappelle
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