CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
69fc1f4bcdc6046d47e0b5a6
6 mai 2026
de NANTES Suivant bail sous seing privé du 22 mai 2018 qui a été suivi de deux avenants des 1er septembre 2019 et 1er mars 2022, M.
Chambre Sociale
686ca6e6ab48d770a9cb5d8e
1 juillet 2025
Elle conclut au débouté de la demande que le salarié formule au titre du rappels de prime sur objectifs.
Cour d'Appel
6253cb59bd3db21cbdd8d5a3
2 février 2011
FEVRIER DEUX MILLE ONZE APPELANTES ET INTIMEES: Association Syndicale Libre LES HAUTS DE LA RESIDENCE DU GOLFE Prise en la personne de son représentant légal en exercice Monsieur Philippe X...
Pôle 5 - Chambre 9
66a0990e2be3e083f4fad52c
23 juillet 2024
Par acte sous signature privée du 16 novembre 2016, une promesse de cession et d'acquisition de titres a été conclue entre les deux associés aux termes de laquelle M.
6253ccbbbd3db21cbdd91197
18 février 2014
de travail était conclu avec " le bénéficiaire de la convention ", qu'un contrat d'accompagnement dans l'emploi ne pouvait pas être conclu avant la signature de la convention individuelle faute de quoi
14e chambre
6262489cb1a50c277d4c5d1e
21 avril 2022
MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.R.L.
Chambre 1-9
6a0ff9d8cdc6046d478a511d
21 mai 2026
Selon les dispositions de l'article 659 du code de procédure civile, lorsque la personne à qui l'acte doit être signifié n'a ni domicile, ni résidence, ni lieu de travail connus, l'huissier de justice
Chambre commerciale 3-2
6811aea381f47e994feb25d7
29 avril 2025
JSA Prise en la personne de Maître [Z] [D] agissant en qualité de liquidateur de l'association AMICALE SPORTIVE DE [Localité 5] FOOTBALL, fonction à laquelle elle a été désignée par jugement du Tribunal
Pôle 6 - Chambre 6
6033af66566f756348b4f74c
26 avril 2017
Il a été reconduit pour une période de deux ans et a pris fin le 31 décembre 2013. Estimant ne pas avoir été rempli de l'intégralité de ses droits, M.
63c1099bbf9fd47c90a13d42
12 janvier 2023
spécificités' (accompagnement de la personne jusqu'à sa prise en charge, aide à la personne handicapée ou à mobilité réduite entre le véhicule de transport et le lieu de prise en charge, de manière à toujours
11e Chambre B
6162776da2bc6369e8386cd8
23 mai 2013
En l'espèce, la SARL FERMIÈRE DU NOUVEAU PORT DE [1] n'étant pas un délégataire de service public, le litige né de la résiliation du contrat de droit privé conclu entre cette société de droit privé et
3ème chambre
DCA_21TL03949_20230516
16 mai 2023
Les contrats accordant à une personne publique ou à une personne privée la concession de l'établissement et de l'exploitation d'un port de plaisance en bordure du rivage de la mer ont le caractère de contrat
6253c850bd3db21cbdd84e1d
2 novembre 1999
Par acte sous seing privé du 3 juillet 1987, les consorts CLERIOT, nouveaux propriétaires des murs, aux droits desquels est venue Mme B..., ont conclu avec M.
Pôle 1 - Chambre 3
61635df0683f470e3416dc84
18 octobre 2011
parties ont toutes deux leur domicile dans un Etat membre, la clause d'élection de domicile désigne le tribunal d'un Etat membre, elle a été conclue pour régir les différends nés d'un rapport de droit
1re chambre 1re section
5fd9fb7790f4b03cf3ad84ec
22 octobre 2019
Elle en conclut qu'un seul des deux critères cumulatifs caractérisant l'abus de majorité était rempli, en l'absence de rupture d'égalité entre les associés, et qu'elle n'avait, dès lors, aucun intérêt
8ème Ch Prud'homale
659f9ada3328fa00087a277c
10 janvier 2024
NAVAL GROUP prise en la personne de ses représentants légaux et ayant son siège social : [Adresse 2] [Adresse 2] présente en la personne de Mme [W] [N], Juriste sociale et ayant Me Olivier CHENEDE
659f9ade3328fa00087a277e
NAVAL GROUP prise en la personne de ses représentants légaux et ayant son siège social : [Adresse 2] [Localité 5] présente en la personne de Mme [X] [D], Juriste sociale et ayant Me Olivier CHENEDE
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
66a33c2002a12a235bae6ce2
25 juillet 2024
S'il n'est pas contestable que le motif du deuxième CDD est réel et justifié, il n'en reste pas moins qu'aucun délai de carence n'a été respecté entre les deux CDD alors que le motif du premier ne rentre
6253c857bd3db21cbdd84f9b
24 mars 2000
SENIM EQUIPEMENT DE NIMES SUD prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège Hotel de Ville Place de la Mairie 30000 NIMES représentée par la SCP VALDELIEVRE-GARNIER, avoué assistée de
12e chambre
5fd923ff1742d602cee6ffc2
28 mai 2020
La convention de mandat social du 28 novembre 2016 conclue entre M.
Page 11 sur 2417