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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 1
69fc1e08cdc6046d47e0746f
6 mai 2026
de travail à durée déterminée à temps complet, régi par la convention collective du personnel non médical des centres de lutte contre le cancer, IDCC 2046.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69e86107cdc6046d471993a7
21 avril 2026
[B] [C], né en 1977, a été engagé en qualité de serveur par la société [2], par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 24 juillet 2003. Le contrat de travail de M.
Ch. Sociale -Section B
5fdbc348d39c9da253019db6
31 janvier 2019
d'un contrat à durée indéterminée.
Chambre Prud'homale
6946f64275782d5f06093f3c
18 décembre 2025
Dès le 27 février 2019, le contrat a été requalifié en contrat à durée indéterminée à compter du 1er mars 2019.
694a5c3975782d5f06558e13
[J] [G] a été engagé par le [6] par deux contrats de travail à durée indéterminée à temps partiel à compter du 12 janvier 2009, le premier en qualité de responsable d'entretien, coefficient 121, les lundi
Pôle 6 - Chambre 3
69fc20b3cdc6046d47e1028a
[E] [N] par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 29 octobre 2019 en qualité de chauffeur-porteur.
Chambre Sociale-Section 1
6a192aa3cdc6046d47547064
27 mai 2026
sommes leur étant dues en exécution du contrat de travail en cas de procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire.
Cour d'Appel
6253c8b3bd3db21cbdd86033
27 février 2002
J... doit être requalifié en un contrat à durée indéterminée.
69f1a0cccdc6046d47ee68cb
28 avril 2026
[M] [U] a été embauché en qualité de technicien de production par la Sas [2] selon contrat de travail à durée indéterminée à compter du 3 mai 2004. Par avenant en date du 1er juin 2015, M.
Chambre sociale 4-2
6a17cd4bcdc6046d47304bb2
de travail à durée indéterminée à temps complet.
5ème chambre sociale PH
6a167f97cdc6046d47111170
26 mai 2026
[L] [K] a été embauché par la SAS [1], à compter du 21 août 2006, suivant contrat à durée indéterminée à temps complet, en qualité de chef de produit.
6253ca93bd3db21cbdd8b6c9
18 décembre 2007
Tel And Com aux dépens de première instance et d'appel, au motif : - que Monsieur X... s'est retrouvé dans le cas particulier d'un contrat à durée déterminée succédant à un contrat à durée indéterminée
69f1a0d3cdc6046d47ee6981
. *** EXPOSÉ DU LITIGE Mme [L] [O] a été embauchée en qualité d'assistante administrative et commerciale par la Sas [2] selon contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er mars
Chambre Sociale
65aa2ecd009f81000890dc0e
18 janvier 2024
Enfin, à supposer que la relation contractuelle soit qualifiée de contrat à durée indéterminée en considérant que le contrat aurait été formé dès la promesse d'embauche, il réclame les sommes reprises
Chambre sociale-2ème sect
6a19290acdc6046d475450fa
28 mai 2026
[M] [Q] a été engagé sous contrat de travail à durée indéterminée par la SARL [1] à compter du 11 octobre 2018, en qualité d'agent de sécurité et de prévention.
Pôle 6 - Chambre 5
69df201acdc6046d4747c671
14 avril 2026
EXPOSE DU LITIGE Par contrat de travail à durée indéterminée en date du 2 mai 2003, la société [2] a embauché M.
7ème Ch Prud'homale
6a225ae9cdc6046d4737dc73
4 juin 2026
[K] [W] a été engagé par l'association [1] en qualité de responsable des systèmes d'information dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée conclu le 2 janvier 2012.
6a0e972ccdc6046d47654330
20 mai 2026
[K] [F] à 3'083,34 euros - Requalifie la rupture du contrat de travail de M. [K] [F] en licenciement pour cause réelle et sérieuse - Condamne la société [1] à verser à M.
Chambre 4-1
6a1a7962cdc6046d47753aa3
29 mai 2026
[F] [I] par contrat de travail à durée déterminée afin de remplacer M.
69eafb51cdc6046d475702ff
23 avril 2026
Par contrat de travail à durée indéterminée à temps plein prenant effet le 27 août 2019, Mme [U] [A] épouse [L] a été engagée par la société [1] en qualité de conseiller à la vente polyvalent.
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